Dernière mise à jour le 03/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Seine-Maritime
- Début de mandat
- 28/04/1959
- Fin de mandat
- 21/09/1968
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Seine-Maritime
02/10/1986 → 22/02/1993
Seine-Maritime
03/10/1977 → 02/04/1986
Seine-Maritime
02/10/1968 → 11/03/1973
Seine-Maritime
28/04/1959 → 21/09/1968
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Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (18)
Ministère attributaire (13)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 28/01/1993 | Question écrite | Harmonisation des régimes fiscaux relatifs à la circulation du cidreBudget | — |
| 21/01/1993 | Question écrite | Prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs en difficultéAgriculture | — |
| 30/04/1992 | Question écrite | Inscription à l'ordre du jour du Parlement des propositions de loi visant à accorder un titre de reconnaissance de la Nation aux anciens combattantsAnciens combattants | — |
| 30/04/1992 | Question écrite | Indemnisation des personnes victimes de l'insécurité des agglomérations urbainesIntérieur | — |
| 16/04/1992 | Question écrite | Délais de paiement entre entreprises dans le domaine de la restaurationÉconomie | — |
| 13/02/1992 | Question écrite | Pouvoir d'achat des prestations familialesAffaires sociales | — |
| 12/12/1991 | Question écrite | Recrutement et déroulement de carrière des secrétaires de mairie instituteursIntérieur | — |
| 07/02/1991 | Question écrite | Statuts des personnels des bibliothèques des collectivités territorialesIntérieur | — |
| 26/10/1989 | Question écrite | Octroi d'une concession pour la construction et l'exploitation d'une ligne à grande vitesse Paris-Rouen-Le HavreÉquipement | — |
| 13/07/1989 | Question écrite | Dissolution du 39ème régiment d'infanterie de RouenDéfense | — |
| 29/06/1989 | Question écrite | Professions libérales et déplafonnement des cotisations d'allocations familialesSolidarité | — |
| 22/06/1989 | Question écrite | Production de carburant éthanol en Seine-MaritimeIndustrie | — |
| 08/04/1989 | Question orale | Présentation du projet de loi d'actualisation de la programmation militaireDéfense | — |
| 30/03/1989 | Question écrite | Communes : modalités du cautionnement d'un emprunt fait par une personne de droit privéCollectivités territoriales | — |
| 19/01/1989 | Question écrite | Inquiétude des chasseurs de la baie de SeineEnvironnement | — |
| 10/03/1988 | Question écrite | Statut fiscal de l'indemnité pour cessation des ventes d'alcool de betteraves à l'EtatBudget | — |
| 10/03/1988 | Question écrite | Légalité du décret relatif à l'indemnité pour cessation des ventes d'alcool de betteraves à l'EtatJustice | — |
| 10/03/1988 | Question écrite | Rapatriement du contingent sucre DOM-TOMAgriculture | — |
| 10/03/1988 | Question écrite | Nature fiscale de l'indemnité pour cessation des ventes d'alcool de betteraves à l'EtatBudget | — |
| 12/11/1987 | Question écrite | Application de la convention entre orthophonistes et organismes sociauxAffaires sociales | — |
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Commissions & groupes(2)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| commission des affaires étrangères | Commission permanente | 03/10/1977 | 22/02/1993 |
| commission des affaires étrangères | Commission permanente | 05/05/1959 | 11/03/1973 |
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
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Dans la presse(20)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 02/09/2026
Liens extérieurs
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