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Jean-Luc Ruelle

Jean-Luc Ruelle

Sénateur

Groupe Les Républicains

Né le 01/04/1952 (74 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 21/11/2026

Répartition des votes

Pour 13 (65.0%) Contre 7 (35.0%) Abstention 0 (0.0%)

Mandat en cours

Type
Sénateur
Département
Français établis hors de France
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Début de mandat
02/10/2023

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

SénateurEn cours

Français établis hors de France · Groupe Les Républicains

02/10/2023 → aujourd'hui

Sénateur

Français établis hors de France · Groupe Les Républicains

01/10/2023 → 01/10/2026

Membre de l'Assemblée des Français de l'étrangerEn cours

Afrique occidentale — Français établis hors de France

06/12/2021 → aujourd'hui

Conseiller des Français de l'étrangerEn cours

Côte d'Ivoire — Français établis hors de France

31/05/2021 → aujourd'hui

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Coordonnées

Palais du Luxembourg, siège du SénatBureau AN/SénatDXR / CC BY-SA 3.0

15 rue de Vaugirard
75291 Paris Cedex 06

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Affiliations politiques(2)

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Activité parlementaire(20)

Rubriques (4)
Ministère attributaire (6)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
12/11/2026Question écriteParticipation des parents d'élèves élus au conseil consulaire des bourses scolairesEurope et affaires étrangères—
29/10/2026Question écriteSituation sécuritaire en ÉthiopieEurope et affaires étrangères—
22/10/2026Question écritePersonnels employés par des associations de droit local dans les établissements gérés directement par l'AEFEEurope et affaires étrangères—
15/10/2026Question écriteBilan des conseils locaux de développementEurope et affaires étrangères—
01/10/2026Question écritePièces justificatives de revenus exigées des familles dans l'instruction des demandes de bourses scolairesEurope et affaires étrangères—
24/09/2026Question écriteAsymétrie de traitement entre les élus de la République face aux frais de justice occasionnés par l'exercice de leur mandat, au détriment des conseillers des Français de l'étrangerEurope et affaires étrangères—
24/09/2026Question écriteCalendrier d'élaboration du prochain contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise FranceEurope et affaires étrangères—
06/08/2026Question écritePrise en charge des examens de compatibilité des donneurs vivants résidant en France lorsque le patient receveur est assuré dans un autre État européenSanté, familles, autonomie et personnes handicapées—
16/07/2026Question écriteConséquences de la rupture des relations diplomatiques entre la France et le Burkina FasoEurope et affaires étrangères—
09/07/2026Question écriteRéforme des modalités de recrutement international de l'École polytechniqueEnseignement supérieur, recherche et espace—
02/07/2026Question écriteModalités de renouvellement des équipes au sein du réseau économique français à l'étranger et continuité de l'action économique de l'ÉtatEurope et affaires étrangères—
11/06/2026Question écriteConditions d'accès aux visas étudiants pour les ressortissants kenyans souhaitant poursuivre leurs études en FranceEurope et affaires étrangères—
21/05/2026Question oraleAnnonces du Président de la République au sommet Afrique-France et cohérence avec la politique d'aide publique au développementEurope et affaires étrangères—
16/04/2026Question écriteArticulation entre diplomatie scientifique et diplomatie économiqueEurope et affaires étrangères—
09/04/2026Question écriteDéveloppement des dispositifs numériques et de l'enseignement à distance au sein des instituts régionaux de formation du réseau de l'enseignement français à l'étrangerEurope et affaires étrangères—
26/03/2026Question écriteGouvernance et le pilotage des instituts régionaux de formation (IRF) du réseau de l'enseignement français à l'étrangerEurope et affaires étrangères—
19/03/2026Question écriteRatification de la convention fiscale entre la France et la République du RwandaÉconomie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique—
12/03/2026Question écriteSituation des enseignants titulaires de l'éducation nationale exerçant dans les établissements français à l'étranger sous statut de titulaires non détachésÉducation nationale—
05/03/2026Question écriteModalités de conduite de la réforme engagée de l'agence pour l'enseignement français à l'étrangerEurope et affaires étrangères—
26/02/2026Question écriteCadre applicable aux visites à domicile dans le cadre de l'instruction des dossiers de bourses scolaires à l'étrangerFrancophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger —

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Commissions & groupes(9)

NomTypeDébutFin
Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.)Délégation27/10/2026en cours
commission des affaires étrangèresCommission permanente06/10/2026en cours
commission des affaires étrangèresCommission permanente06/10/2026en cours
AucuneCommission permanente01/10/202605/10/2026
MI Diplomatie climatiqueDélégation21/01/202607/07/2026
MI Diplomatie climatiqueDélégation21/01/202607/07/2026
CE Commande publiqueCommission spéciale12/02/202508/07/2025
commission des affaires étrangèresCommission permanente04/10/202330/09/2026
AucuneCommission permanente02/10/202303/10/2023

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 06/11/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Résultats municipaux(3 tours)

Municipales 2020

Municipales 2014

Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.

Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 21/11/2026

Parrainages et engagements(1)

AnnéeTypeObjetQualité déclarée
2022Parrainage présidentielMACRON EmmanuelConseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger

Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes(20)

DateScrutinPosition
21/07/2026sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverainePour
21/07/2026sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesPour
21/07/2026sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensPour
21/07/2026sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociauxPour
21/07/2026sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelPour
09/07/2026sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesPour
09/07/2026sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesPour
07/07/2026sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)Pour
07/07/2026sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementPour
07/07/2026sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementPour
07/07/2026sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementContre
07/07/2026sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementContre
07/07/2026sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementContre
02/07/2026sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesPour
01/07/2026sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre
01/07/2026sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre
30/06/2026sur les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 5 A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre
30/06/2026sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensePour
29/06/2026sur l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesPour
29/06/2026sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Dans la presse(20)

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FratMat27 août 2026
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Côte d'ivoire: qui sont les conseillers consulaires 2026 des Français de l’étranger ?
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France-Côte d’Ivoire : Les acteurs économiques misent sur une coopération renforcée
Linfodrome28 avr. 2026
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La Montagne15 mars 2026
La part de marché de la France est passée de 15 à 7,5% sur le continent africain: un rapport du Sénat appelle l'UE à se réveiller alors que Chine, Turquie, Inde et Russie y avancent à grands pas
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ETIAS : vers une mise en œuvre progressive du nouveau système européen de contrôle aux frontières
Alliance Solidaire des Français de l'Étranger30 sept. 2025

Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 21/11/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 04:06

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 08/11/2026