Dernière mise à jour le 07/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Début de mandat
- 02/10/1980
- Fin de mandat
- 01/10/1989
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Ille-et-Vilaine
02/10/1989 → 30/09/1998
Ille-et-Vilaine
02/10/1980 → 01/10/1989
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Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (18)
Ministère attributaire (12)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 09/07/1998 | Question écrite | Reconnaissance de la langue des signes française comme option de langue au baccalauréatÉducation | — |
| 05/03/1998 | Question écrite | Situation du régime de retraite des médecinsSanté | — |
| 05/10/1995 | Question écrite | Importance des abstentions aux électionsIntérieur | — |
| 05/10/1995 | Question écrite | Groupe de travail sur la pollution automobile en villeEnvironnement | — |
| 05/10/1995 | Question écrite | Projet de loi sur la prévention et la surveillance de l'airEnvironnement | — |
| 10/08/1995 | Question écrite | Harmonisation européenne de la durée de protection du droit d'auteurCulture | — |
| 10/08/1995 | Question écrite | Uniformisation de la détermination des millésimes automobiles dans la Communauté européenneAffaires européennes | — |
| 04/05/1995 | Question écrite | Mise en place d'un fonds d'assurance en cas de dégradation des biens des professeursÉducation | — |
| 13/04/1995 | Question écrite | Propositions du rapport sur le mécénatCulture | — |
| 23/03/1995 | Question écrite | Dispositions relatives aux conditions d'élevage, de détention et de circulation des chiens à caractère agressifIntérieur | — |
| 30/06/1994 | Question écrite | Bonification de retraite pour un père fonctionnaire ayant élevé seul ses enfantsFonction publique | — |
| 30/06/1994 | Question écrite | Délai attribué à l'administration des impôts pour statuer sur une réclamation fiscaleBudget | — |
| 09/12/1993 | Question écrite | Reconnaissance d'utilité publique de certaines associationsBudget | — |
| 15/07/1993 | Question écrite | Financement des établissements adhérant à la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation socialeAffaires sociales | — |
| 19/11/1992 | Question écrite | Crédits ministériels destinés au développement de l'élevageAgriculture | — |
| 05/03/1992 | Question écrite | Financement des écoles d'ingénieurs en agriculture de la FESIAAgriculture | — |
| 05/03/1992 | Question écrite | Régime du congé parentalAffaires sociales | — |
| 28/11/1991 | Question écrite | Inadaptation de la législation relative à la gestion d'un salon de coiffureArtisanat et commerce | — |
| 11/07/1991 | Question écrite | Devenir de l'hôpital thermal des armées d'Amélie-les-BainsDéfense | — |
| 25/04/1991 | Question écrite | Situation des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalièreAffaires sociales | — |
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Commissions & groupes
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
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Dans la presse(11)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 07/09/2026
Liens extérieurs
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