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Jean-Marc Pastor

Jean-Marc Pastor

Sénateur

Né le 12/02/1950 (76 ans)

Dernière mise à jour le 05/09/2026

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Tarn
Début de mandat
02/10/1995
Fin de mandat
30/09/2004

Source : Sénat — dernière récupération le 05/09/2026

Tous les mandats

Sénateur

07/12/2010 → 04/10/2011

Sénateur

07/10/2008 → 06/12/2010

Sénateur

Tarn

01/10/2004 → 30/09/2014

Sénateur

Tarn

02/10/1995 → 30/09/2004

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Sénat — dernière récupération le 05/09/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Sénat

Affiliations politiques(1)

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Source : Sénat — dernière récupération le 03/09/2026

Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Sénat

Activité parlementaire(20)

Rubriques (17)
Ministère attributaire (11)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
31/07/2014Question écriteIsolation thermique par l'extérieur et droit de propriétéÉcologie, développement durable et énergie
26/06/2014Question écriteApplication en France de la Convention internationale des droits de l'enfantPremier ministre
29/05/2014Question écriteReconnaissance des associés exploitants au sein des sociétés agricolesAgriculture, agroalimentaire et forêt
13/03/2014Question écriteSituation des buralistesÉconomie et finances
06/03/2014Question écriteRisque sanitaire éventuel des compteurs télé-relevablesÉcologie, développement durable et énergie
13/02/2014Question écriteApplication d'un accord de branche sur les frais de santéAffaires sociales et santé
30/01/2014Question écriteExtension de France Bleu Toulouse Culture et communication
30/01/2014Question écriteDonner aux réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté les moyens de leurs missions\r\n\r\nÉducation nationale
26/12/2013Question écriteRéparation en faveur des orphelins de guerreAnciens combattants
19/12/2013Question écriteConséquences de la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collectiveBudget
12/12/2013Question écriteFonds de soutien à l'expression radiophonique localeCulture et communication
05/12/2013Question écriteDécristallisation des pensions des anciens combattants issus des ex-colonies françaisesAnciens combattants
21/11/2013Question écriteIndemnisation des victimes des essais nucléairesDéfense
21/11/2013Question écriteBénéfice de campagne doubleAnciens combattants
21/11/2013Question écriteListe des noms inscrits sur le mémorial du quai BranlyAnciens combattants
21/11/2013Question écriteRetraite mutualiste du combattantAnciens combattants
14/11/2013Question écriteAide différentielle au conjoint survivantAnciens combattants
26/09/2013Question écriteCotisations sociales sur les dividendes des sociétés à responsabilité limitéeÉconomie et finances
26/09/2013Question écritePrescription des droits à indemnisation pour les maladies professionnelles touchant les mineursAffaires sociales et santé
26/09/2013Question écriteAccessibilité des établissements recevant du public\r\n\r\nArtisanat, commerce et tourisme

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Source : Sénat — dernière récupération le 02/09/2026

Commissions & groupes(8)

NomTypeDébutFin
Commission d'enquête sur le coût réel de l'électricitéCommission spéciale15/02/201201/10/2012
Mission commune d'information sur les inondations qui se sont produites dans le Var, et plus largement, dans le sud-est Délégation15/02/201201/10/2012
commission des affaires étrangèresCommission permanente01/10/201130/09/2014
Misson commune d'information sur le traitement des déchetsDélégation14/10/200928/06/2010
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiquesDélégation04/11/200830/09/2014
Commission spéciale modernisation de l'économieCommission spéciale18/06/200823/07/2008
Mission commune d'information "Electricité"Délégation10/01/200704/07/2007
commission de l'économieCommission permanente03/10/200130/09/2011

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Source : Sénat — dernière récupération le 03/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Sénat

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes

Aucun vote enregistré.

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Sénat

Dans la presse(20)

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Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 02/09/2026

Liens extérieurs

Source : Sénat