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Jean-Marc Pastor

Jean-Marc Pastor

Sénateur

Né le 12/02/1950 (76 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 17/11/2026

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Tarn
Début de mandat
01/10/2004
Fin de mandat
30/09/2014

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

Sénateur

07/12/2010 → 04/10/2011

Sénateur

07/10/2008 → 06/12/2010

Sénateur

Tarn

01/10/2004 → 30/09/2014

Sénateur

Tarn

02/10/1995 → 30/09/2004

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Affiliations politiques(1)

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Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Activité parlementaire(20)

Rubriques (17)
Ministère attributaire (11)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
31/07/2014Question écriteIsolation thermique par l'extérieur et droit de propriétéÉcologie, développement durable et énergie—
26/06/2014Question écriteApplication en France de la Convention internationale des droits de l'enfantPremier ministre—
29/05/2014Question écriteReconnaissance des associés exploitants au sein des sociétés agricolesAgriculture, agroalimentaire et forêt—
13/03/2014Question écriteSituation des buralistesÉconomie et finances—
06/03/2014Question écriteRisque sanitaire éventuel des compteurs télé-relevablesÉcologie, développement durable et énergie—
13/02/2014Question écriteApplication d'un accord de branche sur les frais de santéAffaires sociales et santé—
30/01/2014Question écriteExtension de France Bleu Toulouse Culture et communication—
30/01/2014Question écriteDonner aux réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté les moyens de leurs missions\r\n\r\nÉducation nationale—
26/12/2013Question écriteRéparation en faveur des orphelins de guerreAnciens combattants—
19/12/2013Question écriteConséquences de la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration collectiveBudget—
12/12/2013Question écriteFonds de soutien à l'expression radiophonique localeCulture et communication—
05/12/2013Question écriteDécristallisation des pensions des anciens combattants issus des ex-colonies françaisesAnciens combattants—
21/11/2013Question écriteBénéfice de campagne doubleAnciens combattants—
21/11/2013Question écriteListe des noms inscrits sur le mémorial du quai BranlyAnciens combattants—
21/11/2013Question écriteRetraite mutualiste du combattantAnciens combattants—
21/11/2013Question écriteIndemnisation des victimes des essais nucléairesDéfense—
14/11/2013Question écriteAide différentielle au conjoint survivantAnciens combattants—
26/09/2013Question écritePrescription des droits à indemnisation pour les maladies professionnelles touchant les mineursAffaires sociales et santé—
26/09/2013Question écriteCotisations sociales sur les dividendes des sociétés à responsabilité limitéeÉconomie et finances—
26/09/2013Question écriteAccessibilité des établissements recevant du public\r\n\r\nArtisanat, commerce et tourisme—

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 02/09/2026

Commissions & groupes(8)

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes

Aucun vote enregistré.

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Dans la presse(20)

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Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 17/11/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 13:30

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 09/11/2026