
Jean-Marie Binetruy
Député — 5e circonscription (Doubs)
Née le 17/07/1946 (80 ans)
Dernière mise à jour le 16/11/2026
Dernier mandat
- Type
- Député
- Circonscription
- 5e circonscription
- Département
- Doubs
- Début de mandat
- 20/06/2007
- Fin de mandat
- 19/06/2012
Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 16/11/2026
Tous les mandats
5e circonscription — Doubs
20/06/2007 → 19/06/2012
5e circonscription — Doubs
19/06/2002 → 19/06/2007
L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.
Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 16/11/2026
Coordonnées
Aucune adresse enregistrée/trouvée.
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Affiliations politiques
Aucune affiliation enregistrée/trouvée.
L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire
Aucune activité parlementaire enregistrée/trouvée.
L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.
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Commissions & groupes(11)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| Plasturgie | Groupe d'études | 03/03/2009 | 19/06/2012 |
| Eco-construction | Groupe d'études | 03/03/2009 | 19/06/2012 |
| Partenariats publics et privés | Groupe d'études | 30/01/2008 | 19/06/2012 |
| Lutte contre la contrefaçon | Groupe d'études | 30/11/2007 | 19/06/2012 |
| France-République italienne | Groupe d'amitié | 13/11/2007 | 19/06/2012 |
| France-Confédération suisse | Groupe d'amitié | 13/11/2007 | 19/06/2012 |
| Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles | Groupe d'études | 30/05/2006 | 19/06/2007 |
| Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique | Groupe d'études | 17/03/2005 | 19/06/2007 |
| Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs | Groupe d'études | 10/02/2004 | 19/06/2007 |
| Groupe d'études sur les zones et les travailleurs frontaliers | Groupe d'études | 09/04/2003 | 19/06/2007 |
| France confédération Suisse | Groupe d'amitié | 05/11/2002 | 19/06/2007 |
L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.
Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 18/09/2026
Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections législatives de 2022 et 2024 (données publiées sur data.gouv.fr).
Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale
Parrainages et engagements(1)
| Année | Type | Objet | Qualité déclarée |
|---|---|---|---|
| 2017 | Parrainage présidentiel | FILLON François | Président-e d'un conseil de communauté de communes |
Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026
Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins de l'Assemblée nationale sont disponibles depuis la XIVe législature (juin 2012).
Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale
Dans la presse(19)
Dernière actualisation le 17/11/2026 à 20:13
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 27/09/2026
Vérification des faits
Dernière actualisation le 17/11/2026 à 03:39
Aucun signalement de vérification des faits trouvé.
Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres
Liens extérieurs
Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 20/10/2026