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Jean-Marie Mizzon

Jean-Marie Mizzon

Sénateur

Groupe Union Centriste et Indépendants

Née le 31/03/1956 (70 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 21/11/2026

Répartition des votes

Pour 12 (60.0%) Contre 5 (25.0%) Abstention 0 (0.0%) Absent 3 (15.0%)

Mandat en cours

Type
Sénateur
Département
Moselle
Groupe politique
Groupe Union Centriste et Indépendants
Début de mandat
02/10/2023

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

SénateurEn cours

Moselle · Groupe Union Centriste et Indépendants

02/10/2023 → aujourd'hui

Sénateur

Moselle

02/10/2017 → 01/10/2023

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Coordonnées

Palais du Luxembourg, siège du SénatBureau AN/SénatDXR / CC BY-SA 3.0

15 rue de Vaugirard
75291 Paris Cedex 06

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Affiliations politiques(6)

  • Groupe Union Centriste03/10/2023 — en cours
  • Groupe Union Centriste et Indépendants03/10/2023 — en cours
  • Sénateurs n'appartenant à aucun groupe02/10/2023 — 02/10/2023
  • Groupe Union Centriste03/10/2017 — 01/10/2023
  • Groupe Union Centriste et Indépendants03/10/2017 — 01/10/2023
  • Sénateurs n'appartenant à aucun groupe02/10/2017 — 02/10/2017

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Collaborateurs(2)

  • Véronique DIONactif
    25/08/2026 — aujourd'hui
  • Catherine MARIANIactif
    25/08/2026 — aujourd'hui

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 02/09/2026

Activité parlementaire(20)

Rubriques (9)
Ministère attributaire (9)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
12/11/2026Question écriteDifficile naturalisation des travailleurs frontaliers en MoselleIntérieur—
10/09/2026Question écriteRèglement intérieur du conseil municipal : adoption volontaire et règles de caducitéAménagement du territoire et décentralisation—
10/09/2026Question écriteHypothèse d'un conflit d'intérêt du maire dans l'exercice de ses délégationsAménagement du territoire et décentralisation—
10/09/2026Question écriteInterrogations quant à l'article 26 de la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensIntérieur—
10/09/2026Question écriteSituation fiscale d'un élu mosellan salarié au LuxembourgAction et comptes publics—
02/07/2026Question écriteConclusion et signature d'une convention entre une commune et un établissement public de coopération intercommunale et fonctions exécutives exercées par la même personne physiqueAménagement du territoire et décentralisation—
02/07/2026Question écriteSituation de conflit d'intérêts d'un président d'établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre et possibilité de prise d'un arrêté de déportAménagement du territoire et décentralisation—
25/06/2026Question écritePersonne redevable de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux perçue au titre des réseaux de communication électroniques en fibre optiqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique—
28/05/2026Question écriteDécision d'exercice d'un droit de préemption communal délégué au Maire partie prenante, en sa qualité personnelle, d'une vente ou d'une acquisitionAménagement du territoire et décentralisation—
07/05/2026Question écriteJours fériés dans la fonction publique territorialeAménagement du territoire et décentralisation—
02/04/2026Question oraleChiffres de l'illettrismeÉducation nationale—
02/04/2026Question écritePrise en charge financière des obsèques d'une personne seule non dépourvue de ressourcesIntérieur —
02/04/2026Question écriteApplication par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs d'une circulaire déclarée illégale par le Conseil d'État et actualisation des modalités de rachatÉconomie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique—
02/04/2026Question oraleRèglementation des frais d'obsèquesIntérieur—
12/02/2026Question écriteAccumulation de contraintes fiscales et règlementaires qui fragilisent les entreprises de travaux publics et du paysagePME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat—
12/02/2026Question écriteCalcul incompréhensible de la taxe d'habitation d'une résidence secondaireÉconomie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique—
12/02/2026Question écriteFinancement de l'édition du livre papier en brailleCulture—
29/01/2026Question écriteProblèmes générés par l'obtention d'un KbisPME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat—
06/11/2025Question oraleAvenir de NovascoÉconomie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique—
02/10/2025Question écritePlan Grand âge et enquête de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgéesAutonomie et handicap—

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Commissions & groupes(25)

NomTypeDébutFin
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisationDélégation20/10/2026en cours
commission des financesCommission permanente06/10/2026en cours
AucuneCommission permanente01/10/202605/10/2026
CMP PLFFG25Délégation24/11/202527/11/2025
MI IntercommunalitéDélégation26/03/202523/09/2025
MI IntercommunalitéDélégation26/03/202523/09/2025
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisationDélégation17/10/202330/09/2026
commission des financesCommission permanente04/10/202330/09/2026
AucuneCommission permanente02/10/202303/10/2023
MI Bâti scolaireDélégation01/02/202328/06/2023
PLFR22Délégation22/11/202223/11/2022
CE Cabinets de conseilCommission spéciale18/11/2021en cours
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisationDélégation14/10/202101/10/2023
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne Délégation13/10/202003/10/2023
commission des financesCommission permanente06/10/202001/10/2023
MI Illectronisme et inclusion numériqueDélégation04/03/202017/09/2020
Commission spéciale sur la bioéthiqueCommission spéciale16/10/201902/08/2021
MI Gratuité des transports collectifsDélégation06/03/201927/09/2019
commission de la cultureCommission permanente20/11/201805/10/2020
CS suppression surtranspositions directives droit françaisCommission spéciale10/10/201812/11/2018
Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.)Délégation07/11/201727/10/2020
Groupe français de l'Union InterparlementaireDélégation07/11/201727/10/2020
commission des affaires européennesDélégation05/10/201703/04/2018
commission des affaires socialesCommission permanente04/10/201719/11/2018
AucuneCommission permanente02/10/201703/10/2017

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 06/11/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Résultats municipaux(1 tours)

Municipales 2014

Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.

Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 21/11/2026

Financement de campagne(1)

Sénatoriales 2023

Approuvé
Dépenses
28 818 €
Recettes
29 056 €
Dons
0 €
Apport personnel
29 000 €
Concours de partis
56 €
Remboursement
18 102 €

Les comptes de campagne sont publiés par la CNCCFP depuis les élections législatives de 2012.

Source : CNCCFP via data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 15/10/2026

Intérêts déclarés(2)

Fonctions électives annexes(2)

  • Conseiller municipal de Basse-Ham
    02/12/2023
  • Conseiller municipal de Basse-Ham
    02/12/2023

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data) — dernière récupération le 04/09/2026

Historique des votes(20)

DateScrutinPosition
21/07/2026sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesPour
21/07/2026sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverainePour
21/07/2026sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensPour
21/07/2026sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociauxPour
21/07/2026sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelPour
09/07/2026sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesPour
09/07/2026sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesPour
07/07/2026sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementPour
07/07/2026sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementPour
07/07/2026sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementAbsent
07/07/2026sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementContre
07/07/2026sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementContre
07/07/2026sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)Pour
02/07/2026sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesPour
01/07/2026sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre
01/07/2026sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre
30/06/2026sur les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 5 A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre
30/06/2026sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensePour
29/06/2026sur l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesAbsent
29/06/2026sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesAbsent

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Dans la presse(20)

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 21:13

PLF pour 2027 - Examen des éventuels motions et amendements de séance
SénatIl y a 1 sem.
Les parlementaires dans le département de la Moselle
Les services de l'État en Moselle2 juin 2026
Les parlementaires dans le département de la Moselle
Les services de l'État en Moselle2 juin 2026
Les parlementaires dans le département de la Moselle
Les services de l'État en Moselle2 juin 2026
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Sénat6 mai 2026
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Basse-Ham. Les écoliers de Jean-Monnet ont visité le Sénat
Le Republicain-Lorrain24 avr. 2026
Basse-Ham. Le conseil municipal constitué
Le Republicain Lorrain24 mars 2026
Basse-Ham - Résultats des municipales : la liste des élus au conseil municipal
La Montagne15 mars 2026
Basse-Ham : les résultats complets du premier tour des municipales 2026
La Montagne15 mars 2026

Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 17/11/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 15:14

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 09/11/2026