
Jean-Michel Brard
Député — 9e circonscription (Loire-Atlantique)
Horizons & Indépendants (HOR)Né le 03/04/1968 (58 ans)
Dernière mise à jour le 21/11/2026
Répartition des votes
Mandat en cours
- Type
- Député
- Circonscription
- 9e circonscription
- Département
- Loire-Atlantique
- Groupe politique
- Horizons & Indépendants (HOR)
- Début de mandat
- 07/07/2024
Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 16/11/2026
Tous les mandats
9e circonscription — Loire-Atlantique · Horizons & Indépendants (HOR)
07/07/2024 → aujourd'hui
L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.
Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 16/11/2026
Coordonnées
126 Rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 18/09/2026
Affiliations politiques(1)
- Horizons & Indépendants (HOR)06/09/2026 — en cours
L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.
Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 06/09/2026
Collaborateurs(5)
- Enzo Dumontactif23/08/2026 — aujourd'hui
- Pauline Fossetactif23/08/2026 — aujourd'hui
- Florence Gerbal-Miezeactif23/08/2026 — aujourd'hui
- Fanny Pacreauactif23/08/2026 — aujourd'hui
- Anne-Charlotte Rocheractif23/08/2026 — aujourd'hui
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 02/09/2026
Activité parlementaire(20)
Rubriques (16)
Ministère attributaire (10)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 10/11/2026 | Question écrite | La baisse des crédits consacrés au développement des infrastructures cyclablesMinistère des transports | — |
| 03/11/2026 | Question écrite | Directive européenne relative au permis de conduireMinistère des transports | — |
| 27/10/2026 | Question écrite | Conséquences sanitaires du dixième paquet européen « Omnibus »Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées | — |
| 13/10/2026 | Question écrite | Décrets d'application de la loi sur le statut de l'élu localMinistère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation | — |
| 29/09/2026 | Question écrite | Transmission des entreprises artisanalesMinistère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat | — |
| 22/09/2026 | Question écrite | Conséquences de la hausse des prix du carburant sur le pouvoir d'achatMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique | — |
| 22/09/2026 | Question écrite | Conditions d'accès aux APL dans certaines situationsMinistère de la ville et du logement | — |
| 15/09/2026 | Question écrite | Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animauxMinistère de la justice | — |
| 15/09/2026 | Question écrite | Difficultés des entreprises de transport sanitaireMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées | — |
| 15/09/2026 | Question écrite | Directions communes : les garanties pour l'autonomie des hôpitaux de proximitéMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées | — |
| 15/09/2026 | Question écrite | Difficultés d'accès au crédit immobilierMinistère de la ville et du logement | — |
| 15/09/2026 | Question écrite | Accompagnement des petites entreprises pour la facturation électroniqueMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique | — |
| 01/09/2026 | Question écrite | Expertise scientifique et stabilité du cadre législatif agricoleMinistère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire | — |
| 25/08/2026 | Question écrite | Piratage de la DGFiP et nécessité de renforcer la sécurité des donnéesMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique | — |
| 04/08/2026 | Question écrite | La prise en charge de la dépendanceMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées | — |
| 04/08/2026 | Question écrite | Enjeux de revitalisation des commerces de proximité pour les centres-bourgsMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique | — |
| 04/08/2026 | Question écrite | Difficultés rencontrées par les TPE et PMEMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique | — |
| 04/08/2026 | Question écrite | Les entreprises de travaux agricoles aidant les SDIS contre les feuxMinistère de l'intérieur | — |
| 04/08/2026 | Question écrite | Moyens financiers alloués aux intercommunalitésMinistère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation | — |
| 21/07/2026 | Question écrite | Adaptation des logements aux épisodes de forte chaleurMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature | — |
L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.
Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 10/11/2026
Commissions & groupes(3)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| Commission des affaires économiques | Commission permanente | 05/05/2026 | 12/05/2026 |
| Ruralité | Groupe d'études | 06/02/2025 | en cours |
| Gens du voyage | Groupe d'études | 06/02/2025 | en cours |
L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.
Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 18/09/2026
Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections législatives de 2022 et 2024 (données publiées sur data.gouv.fr).
Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale
Résultats municipaux(3 tours)
Municipales 2020
Municipales 2014
Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.
Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 21/11/2026
Financement de campagne(1)
Législatives 2024
Approuvé- Dépenses
- 5 048 €
- Recettes
- 5 048 €
- Dons
- 0 €
- Apport personnel
- 5 048 €
- Remboursement
- 5 048 €
Divers droite
Les comptes de campagne sont publiés par la CNCCFP depuis les élections législatives de 2012.
Source : CNCCFP via data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 15/10/2026
Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes(20)
Les données de scrutins de l'Assemblée nationale sont disponibles depuis la XIVe législature (juin 2012).
Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 19/11/2026
Dans la presse(20)
Dernière actualisation le 17/11/2026 à 16:07
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 07/11/2026
Vérification des faits
Dernière actualisation le 17/11/2026 à 15:59
Aucun signalement de vérification des faits trouvé.
Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres
Liens extérieurs
Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 16/11/2026