Jean-Michel Brard

Mandat en cours

Type: Député
Circonscription: 9e circonscription
Département: Loire-Atlantique
Groupe politique: Horizons & Indépendants (HOR)
Début de mandat: 07/07/2024

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 05/09/2026

Tous les mandats

DéputéEn cours

9e circonscription — Loire-Atlantique · Horizons & Indépendants (HOR)

07/07/2024 → aujourd'hui

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 05/09/2026

Coordonnées

Bureau AN/SénatZeusUpsistos / CC BY-SA 4.0

126 Rue de l'Université
75355 Paris 07 SP

jean-michel.brard@assemblee-nationale.fr

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 03/09/2026

Affiliations politiques(1)

Horizons & Indépendants (HOR)06/09/2026 — en cours

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 06/09/2026

Collaborateurs(5)

Enzo Dumontactif
23/08/2026 — aujourd'hui
Pauline Fossetactif
23/08/2026 — aujourd'hui
Florence Gerbal-Miezeactif
23/08/2026 — aujourd'hui
Fanny Pacreauactif
23/08/2026 — aujourd'hui
Anne-Charlotte Rocheractif
23/08/2026 — aujourd'hui

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 02/09/2026

Activité parlementaire(20)

Question écrite (20)

Rubriques (16)

Ministère attributaire (8)

Ministère de l'intérieur (2)Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées (4)Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (2)Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (3)Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (3)Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique (3)Ministère de l’éducation nationale (1)Ministère du travail et des solidarités (2)

Duau20 résultats

Date	Type	Intitulé	Statut
01/09/2026	Question écrite	Expertise scientifique et stabilité du cadre législatif agricoleMinistère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire	—
25/08/2026	Question écrite	Piratage de la DGFiP et nécessité de renforcer la sécurité des donnéesMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique	—
04/08/2026	Question écrite	Enjeux de revitalisation des commerces de proximité pour les centres-bourgsMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique	—
04/08/2026	Question écrite	La prise en charge de la dépendanceMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées	—
04/08/2026	Question écrite	Difficultés rencontrées par les TPE et PMEMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique	—
04/08/2026	Question écrite	Moyens financiers alloués aux intercommunalitésMinistère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation	—
04/08/2026	Question écrite	Les entreprises de travaux agricoles aidant les SDIS contre les feuxMinistère de l'intérieur	—
21/07/2026	Question écrite	Difficultés des agents publics qui assument le rôle d'aidants familiauxMinistère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation	—
21/07/2026	Question écrite	Adaptation des logements aux épisodes de forte chaleurMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature	—
21/07/2026	Question écrite	Difficultés rencontrées par les élèves dys et TDAH dans leur parcours scolaireMinistère de l’éducation nationale	—
14/07/2026	Question écrite	Décret d'application relatif à la bonification retraite des élus locauxMinistère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation	—
07/07/2026	Question écrite	Places pour les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IMEMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées	—
30/06/2026	Question écrite	Situation des correspondants de la presse locale et régionaleMinistère du travail et des solidarités	—
30/06/2026	Question écrite	Titres de séjours des salariés hautement qualifiés : enjeux pour les entreprisesMinistère de l'intérieur	—
23/06/2026	Question écrite	Avenir du dispositif AsaléeMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées	—
16/06/2026	Question écrite	Désertification médicale en dermatologieMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées	—
16/06/2026	Question écrite	Situation des retraités ayant repris une activité professionnelleMinistère du travail et des solidarités	—
26/05/2026	Question écrite	Recrudescence des dégâts causés aux agriculteurs par les sangliersMinistère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire	—
19/05/2026	Question écrite	Dégats causés par les sangliers aux culturesMinistère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire	—
12/05/2026	Question écrite	Mise en œuvre de la loi AGECMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature	—

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 08/09/2026

Commissions & groupes(6)

Commission permanente (2)Groupe d'études (4)

En cours (4)Terminé (2)

Nom	Type	Début	Fin
Commission des affaires économiques	Commission permanente	05/05/2026	12/05/2026
Commission des affaires économiques (Affaires économiques)	Commission permanente	05/05/2026	12/05/2026
Ruralité	Groupe d'études	06/02/2025	en cours
Gens du voyage	Groupe d'études	06/02/2025	en cours
Ruralité (RURALITÉ)	Groupe d'études	06/02/2025	en cours
Gens du voyage (GENS DU VOYAGE)	Groupe d'études	06/02/2025	en cours

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 03/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections législatives de 2022 et 2024 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale

Résultats municipaux(3 tours)

Municipales 2020

Municipales 2014

Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.

Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0

Financement de campagne(1)

Législatives 2024

Approuvé

Dépenses: 5 048 €
Recettes: 5 048 €
Dons: 0 €
Apport personnel: 5 048 €
Remboursement: 5 048 €

Divers droite

Les comptes de campagne sont publiés par la CNCCFP depuis les élections législatives de 2012.

Source : CNCCFP via data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 02/09/2026

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes(20)

Date	Scrutin	Position
21/07/2026	le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).	Pour
21/07/2026	l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).	Pour
21/07/2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
20/07/2026	l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Contre
20/07/2026	l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
20/07/2026	l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
20/07/2026	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Contre
15/07/2026	l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Pour
15/07/2026	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).	Contre
08/07/2026	le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Contre
08/07/2026	le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Contre
08/07/2026	le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Contre
08/07/2026	le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Contre
08/07/2026	l'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Pour
08/07/2026	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).	Contre
08/07/2026	l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
08/07/2026	le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Contre
08/07/2026	le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Contre
08/07/2026	le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Contre
08/07/2026	le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Contre