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Jean-Paul Alduy

Jean-Paul Alduy

Sénateur

Né le 07/05/1942 (84 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 17/11/2026

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Pyrénées-Orientales
Début de mandat
01/10/2001
Fin de mandat
30/09/2011

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

Sénateur

Pyrénées-Orientales

01/10/2001 → 30/09/2011

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Affiliations politiques(4)

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Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Activité parlementaire(20)

Rubriques (18)
Ministère attributaire (13)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
14/07/2011Question écriteSimplification des conditions d'accès et de sortie de logement pour les locatairesLogement—
24/06/2010Question écriteModification des seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricolesJustice—
01/04/2010Question oraleFreins au développement de l'éolien dus à Météo FranceÉcologie—
04/02/2010Question écriteÉxonération de la participation forfaitaire et de la franchise médicale pour les patients atteints de maladies nosocomialesSanté—
04/02/2010Question écriteSondages auprès des parlementairesRelations avec le Parlement—
04/02/2010Question écriteMédicaments génériquesSanté—
22/10/2009Question écriteAccès des urbanistes diplômés d'université aux concours d'ingénieur de la fonction publique territorialeBudget—
15/10/2009Question écriteDispositif loi ScellierLogement—
15/10/2009Question écriteRemboursement partiel de la taxe carbone en faveur des exploitants agricolesAlimentation—
15/10/2009Question écriteApplication de la taxe carbone aux produits agricoles importés\r\n\r\n\r\n \r\n\r\nAlimentation—
08/10/2009Question écritePublication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseursLogement—
26/03/2009Question oraleLégislation sur la vigne et le vinAgriculture—
12/02/2009Question écritePermis à pointsTransports—
12/02/2009Question écriteVisas court séjourImmigration et intégration—
19/06/2008Question oraleDéveloppement des contrats de partenariat public privéÉconomie—
27/12/2007Question écriteRenouvellement des représentants du personnel aux CAP, CTP et CHS à l'issue des élections municipalesBudget—
15/03/2007Question écritePlafonnement des frais d'incidents de paiementÉconomie—
11/01/2007Question écriteFiscalité applicable aux achats immobiliers touristiquesÉconomie—
07/09/2006Question écriteLogement des personnels de gendarmerie sur le territoire de la communauté de brigadesDéfense—
18/05/2006Question écriteIndemnisation des préjudices subis par les familles des disparus de la guerre d'AlgérieAnciens combattants—

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Commissions & groupes(9)

NomTypeDébutFin
Mission commune d'information relative à Pôle EmploiDélégation02/02/201130/09/2011
Mission commune d'information sur les toxicomaniesDélégation20/10/201030/09/2011
commission des financesCommission permanente21/07/200930/09/2011
commission des affaires étrangèresCommission permanente07/10/200820/07/2009
Mission commune d'information "Banlieues"Délégation22/12/200506/11/2006
Commission spécialeCommission spéciale12/02/200321/07/2003
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiquesDélégation04/07/200206/05/2003
commission de l'économieCommission permanente03/10/200106/10/2008
AucuneCommission permanente01/10/200103/10/2001

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Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes

Aucun vote enregistré.

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Dans la presse(20)

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Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 17/11/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 10:07

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 09/11/2026