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Jean-Paul Émin

Jean-Paul Émin

Sénateur

Né le 17/06/1939 (87 ans)

Dernière mise à jour le 05/09/2026

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Ain
Début de mandat
02/10/1989
Fin de mandat
30/09/1998

Source : Sénat — dernière récupération le 05/09/2026

Tous les mandats

Sénateur

Ain

01/10/1998 → 30/09/2008

Sénateur

Ain

02/10/1989 → 30/09/1998

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Sénat — dernière récupération le 05/09/2026

Décorations

🏅

Légion d'honneur

Chevalier

Décret du 31/12/2009 · JO du 01/01/2010

RELATIONS AVEC LE PARLEMENT/Relations avec le Parlement

Ancien sénateur de l'Ain

Source : Grande Chancellerie de la Légion d'honneur

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Sénat

Affiliations politiques(1)

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Sénat — dernière récupération le 03/09/2026

Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Sénat

Activité parlementaire(20)

Rubriques (17)
Ministère attributaire (12)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
05/07/2007Question écriteDifficulté d'application du droit de préemption urbainÉcologie
17/11/2006Question oraleCroissance et PMEÉconomie
30/03/2006Question écriteImpossibilité pour les communes ou les établissements publics d'exercer efficacement leur droit de préemption urbainTransports et équipement
05/05/2005Question écriteFonctionnement des commissions départementales d'équipement commercial (CDEC)Petites et moyennes entreprises
09/12/2004Question écriteEntreprises hydro-électriques : obligation d'achatIndustrie
03/04/2003Question écriteSituation des fonctionnaires territoriaux détachés auprès d'une entreprise privée assurant un service publicFonction publique
29/10/2002Question oraleLiaison TGV Paris-GenèveÉquipement
03/01/2002Question écriteProjet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonieEmploi
27/12/2001Question écriteSituation des retraités du CERNÉconomie
21/06/2001Question écriteAides financières aux personnes lourdement handicapées vivant à leur domicileFamille
15/02/2001Question écriteModalités de règlement de la TVAÉconomie
07/12/2000Question écriteSituation des masseurs-kinésithérapeutesEmploi
05/10/2000Question écriteAvenir des exploitations viticolesAgriculture
27/04/2000Question écriteProjet de loi relatif aux diplômes et à la reconnaissance de l'expérienceEmploi
27/04/2000Question écriteModalités de remboursement du crédit de TVA pour les entreprises artisanales du bâtimentÉconomie
20/04/2000Question écriteSituation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notairesEmploi
10/02/2000Question écriteBaisse de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux dans les jardinsÉconomie
10/02/2000Question écriteTourisme de montagne d'étéTourisme
03/02/2000Question écriteSituation fiscale des communes avec emprise de terrains militairesBudget
28/10/1999Question écriteRéduction du temps de travail dans les établissements sanitaires et sociauxEmploi

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Sénat — dernière récupération le 02/09/2026

Commissions & groupes(6)

NomTypeDébutFin
Commission spéciale modernisation de l'économieCommission spéciale18/06/200823/07/2008
commission de la cultureCommission permanente06/10/200430/09/2008
Commission spécialeCommission spéciale12/02/200321/07/2003
Délégation pour l'Union européenneDélégation10/10/200113/10/2004
Délégation pour l'Union européenneDélégation14/10/199809/10/2001
commission de l'économieCommission permanente08/10/199205/10/2004

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Sénat — dernière récupération le 03/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Sénat

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes

Aucun vote enregistré.

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Sénat

Dans la presse(16)

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Le Progrès6 juin 2024
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Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 02/09/2026

Liens extérieurs

Source : Sénat