Dernière mise à jour le 03/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Bas-Rhin
- Début de mandat
- 07/05/1978
- Fin de mandat
- 28/07/1981
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Bas-Rhin
01/05/1993 → 24/09/1995
Bas-Rhin
07/05/1978 → 28/07/1981
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Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (18)
Ministère attributaire (10)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 28/09/1995 | Question écrite | Conséquences de l'instauration de la contribution sociale de solidarité sur les coopératives agricolesÉconomie | — |
| 10/08/1995 | Question écrite | Conséquences de la nouvelle organisation mondiale du commerce pour les éleveurs ovinsAgriculture | — |
| 30/03/1995 | Question écrite | Création d'une instance gestionnaire du régime de sécurité sociale des département d'Alsace MosellePremier ministre | — |
| 30/03/1995 | Question écrite | Bénéfice du droit à pension de réversion pour une ex-conjointe divorcée ayant perdu la nationalité françaiseIntérieur | — |
| 16/03/1995 | Question écrite | Projet de révision des valeurs locatives cadastralesBudget | — |
| 02/03/1995 | Question écrite | Fiscalité des biocarburants et directive européenneBudget | — |
| 02/03/1995 | Question écrite | Financement des associations accueillant des objecteurs de conscienceAffaires sociales | — |
| 16/02/1995 | Question écrite | Conséquences de la transposition en droit français de la directive européenne relative à l'utilisation des équipements de travailEntreprises | — |
| 09/02/1995 | Question écrite | Personnel de l'association pour la formation des adultesTravail | — |
| 09/02/1995 | Question écrite | Rapport relatif au paracommercialismeÉquipement | — |
| 26/01/1995 | Question écrite | Ressources laissées à la disposition des personnes handicapées accueillies en foyerAffaires sociales | — |
| 26/01/1995 | Question écrite | Lutte contre la maladie d'AujeszkyAgriculture | — |
| 26/01/1995 | Question écrite | Statut des sapeurs-pompiers dits permanentsIntérieur | — |
| 19/01/1995 | Question écrite | Réformes relatives à la composition des COTOREP et de l'attribution de l'allocation compensatriceAffaires sociales | — |
| 12/01/1995 | Question écrite | Institution d'un statut de délégué parent d'élèvesÉducation | — |
| 05/01/1995 | Question écrite | Marge dégressive lissée des pharmaciensAffaires sociales | — |
| 29/12/1994 | Question écrite | Transports routiers et eurovignetteÉquipement | — |
| 01/12/1994 | Question écrite | Délégués rectoraux en fonction dans les établissements d'enseignement privé sous contratÉducation | — |
| 10/11/1994 | Question écrite | Médecine manuelleAffaires sociales | — |
| 27/10/1994 | Question écrite | Situation de la production porcine françaiseAgriculture | — |
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Commissions & groupes
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
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Dans la presse(1)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 02/09/2026
Liens extérieurs
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