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Jean-Paul Prince

Jean-Paul Prince

Sénateur

Né le 08/07/1944 (82 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 21/11/2026

Répartition des votes

Pour 8 (40.0%) Contre 10 (50.0%) Abstention 2 (10.0%)

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Loir-et-Cher
Début de mandat
03/11/2017
Fin de mandat
01/10/2023

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

Sénateur

Loir-et-Cher

03/11/2017 → 01/10/2023

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Affiliations politiques(3)

  • Groupe Union Centriste06/11/2017 — 01/10/2023
  • Groupe Union Centriste et Indépendants06/11/2017 — 01/10/2023
  • Réunion administrative des non-inscrits03/11/2017 — 05/11/2017

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Activité parlementaire(19)

Rubriques (14)
Ministère attributaire (9)
19 résultats
DateTypeIntituléStatut
23/02/2023Question écriteRemboursement des appareils sportifs pour les personnes en situation de handicapPersonnes handicapées—
08/12/2022Question écriteRemboursement des appareils sportifs pour les personnes en situation de handicapPersonnes handicapées—
14/07/2022Question écriteSituation salariale dans le secteur de l'aide à domicileSanté et prévention—
10/06/2021Question oraleSituation des producteurs de fraisesAgriculture et alimentation—
28/05/2020Question oraleDétection du SARS-CoV-2 par le biais des réseaux d'assainissementSolidarités et santé—
16/04/2020Question écriteSituation des indépendants durant l'épidémie de Covid-19Solidarités et santé—
16/04/2020Question écriteSituation des kinésithérapeutes et de leurs patients durant l'épidémie de Covid-19\r\nSolidarités et santé—
05/12/2019Question écriteSituation des assistants familiauxSolidarités et santé—
19/09/2019Question écritePréservation des seuils, barrages et moulinsTransition écologique et solidaire—
11/07/2019Question écritePréservation des seuils, barrages et moulinsTransition écologique et solidaire—
11/07/2019Question écriteNuisances causées par les infrasons produits par les éoliennesTransition écologique et solidaire—
04/07/2019Question oraleNumerus clausus dans la région Centre-Val de LoireSolidarités et santé—
04/04/2019Question écriteNuisances causées par les infrasons produits par les éoliennesTransition écologique et solidaire—
08/06/2018Question oraleSituation des hôpitauxSolidarités et santé—
07/06/2018Question écriteDésignation de ressortissants européens au sein des conseils de direction d'offices de tourismeEurope et affaires étrangères—
07/06/2018Question écriteCompétence du maire et de ses adjoints pour notifier des forfaits de post-stationnementIntérieur—
31/05/2018Question écriteChamp d'application des délégations de service publicÉconomie et finances—
01/02/2018Question écriteDysfonctionnement du système de délivrance en ligne des cartes grises pour les véhicules d'occasionTransports—
25/01/2018Question écriteNomination des membres suppléants du comité de direction des offices du tourismeEurope et affaires étrangères—

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Commissions & groupes(5)

NomTypeDébutFin
MI Bâti scolaireDélégation01/02/202328/06/2023
MI MéthanisationDélégation17/02/202129/09/2021
CS suppression surtranspositions directives droit françaisCommission spéciale10/10/201812/11/2018
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableCommission permanente07/11/201701/10/2023
AucuneCommission permanente03/11/201706/11/2017

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Résultats municipaux(1 tours)

Municipales 2014

Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.

Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 21/11/2026

Parrainages et engagements(1)

AnnéeTypeObjetQualité déclarée
2022Parrainage présidentielMACRON EmmanuelSénateur

Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes(20)

DateScrutinPosition
18/07/2023sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023Pour
13/07/2023sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensePour
13/07/2023sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des solsPour
11/07/2023sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploiPour
11/07/2023sur l'amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploiContre
10/07/2023sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 566, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er du projet de loi pour le plein emploiContre
10/07/2023sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour le plein emploiContre
10/07/2023sur la motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi pour le plein emploiContre
03/07/2023sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022Contre
03/07/2023sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022Pour
03/07/2023sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022Abstention
03/07/2023sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021Abstention
29/06/2023sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensePour
22/06/2023sur l'amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l'article 17 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Contre
22/06/2023sur l'amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l'article 17 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Pour
22/06/2023sur l'amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Contre
22/06/2023sur l'amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Contre
22/06/2023sur l'amendement n° 280 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Contre
22/06/2023sur la motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (procédure accélérée)Pour
22/06/2023sur l'amendement n° 134, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Contre

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 02/09/2026

Dans la presse(20)

Dernière actualisation le 18/11/2026 à 06:36

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Sénat20 avr. 2023
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Les Anciens du bahut riches de leurs souvenirs
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Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 18/11/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 09:27

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 09/11/2026