Jean-Pierre Bataille

Mandat en cours

Type: Député
Circonscription: 15e circonscription
Département: Nord
Groupe politique: Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)
Début de mandat: 07/07/2024

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 05/09/2026

Tous les mandats

DéputéEn cours

15e circonscription — Nord · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

07/07/2024 → aujourd'hui

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 05/09/2026

Décorations

🎖️

Ordre national du Mérite

Chevalier

Décret du 04/05/2006 · JO du 05/05/2006

DEFENSE/ACTIVE/Défense Active

CAPITAINE

Source : Grande Chancellerie de la Légion d'honneur

Coordonnées

Bureau AN/SénatZeusUpsistos / CC BY-SA 4.0

126 Rue de l'Université
75355 Paris 07 SP

jean-pierre.bataille@assemblee-nationale.fr

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 03/09/2026

Affiliations politiques(1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)06/09/2026 — en cours

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 06/09/2026

Collaborateurs(3)

Jérôme Darquesactif
23/08/2026 — aujourd'hui
Angélique Gapilianactif
23/08/2026 — aujourd'hui
Panna Patikactif
23/08/2026 — aujourd'hui

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 02/09/2026

Activité parlementaire(20)

Question écrite (18)Question orale (2)

Rubriques (16)

Ministère attributaire (10)

Duau20 résultats

Date	Type	Intitulé	Statut
07/07/2026	Question écrite	Rapport de l'IGF sur la vérification des ordres des professionnels de santéMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées	—
07/07/2026	Question écrite	Mise en application de la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées	—
16/06/2026	Question écrite	Application de l'arrêté du 17 mai 2024 aux CTS itinérantsMinistère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation	—
21/04/2026	Question écrite	Accès effectif à la garantie décennale et à l'assurance dommages-ouvrageMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature	—
21/04/2026	Question écrite	Limites de la réforme de la prise en charge des fauteuils roulantsMinistère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées	—
21/04/2026	Question écrite	Cotisations des mutuelles : information des assurés et impact de la LFSSMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées	—
31/03/2026	Question écrite	Mise en application de l'encadrement du démarchage téléphoniqueMinistère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat	—
26/03/2026	Question orale	Politique du logementMinistère de la ville et du logement	—
17/03/2026	Question écrite	Prise en charge de la dermopigmentation de la plaque aérolo-mamelonnaireMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées	—
03/03/2026	Question écrite	Accès au permis via CPF limité aux demandeurs d'emploiMinistère du travail et des solidarités	—
17/02/2026	Question écrite	Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des droits à la retraiteMinistère du travail et des solidarités	—
17/02/2026	Question écrite	Impact du dispositif « Relance logement » sur le ZANMinistère de la ville et du logement	—
10/02/2026	Question écrite	Mise en oeuvre complète de la loi du 22 décembre 2025Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation	—
03/02/2026	Question écrite	Impact des récents arrêts de la Cour de cassation sur les congés payésMinistère du travail et des solidarités	—
21/01/2026	Question orale	Finances des collectivités territorialesMinistère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation	—
20/01/2026	Question écrite	Prise en charge par l'État des frais d'assemblée électorale des communes (FAE)Ministère de l'intérieur	—
16/12/2025	Question écrite	Usage de l'identité numérique lors du vote aux électionsMinistère de l'intérieur	—
11/11/2025	Question écrite	Évolution du marché de la réparation automobileMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique	—
28/10/2025	Question écrite	Retard dans la publication du protocole Muraine rénovéMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées	—
21/10/2025	Question écrite	Retard dans la mise en oeuvre effective de la LOA du 24 mars 2025Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire	—

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 08/09/2026

Commissions & groupes(6)

Commission permanente (4)Groupe d'amitié (2)

En cours (2)Terminé (4)

Nom	Type	Début	Fin
Commission des affaires étrangères	Commission permanente	20/05/2026	20/05/2026
Commission des affaires étrangères (Affaires étrangères)	Commission permanente	20/05/2026	20/05/2026
Commission des affaires étrangères	Commission permanente	12/05/2026	15/05/2026
Commission des affaires étrangères (Affaires étrangères)	Commission permanente	12/05/2026	15/05/2026
France-Pologne	Groupe d'amitié	27/01/2025	en cours
France-Pologne (Pologne)	Groupe d'amitié	27/01/2025	en cours

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 03/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections législatives de 2022 et 2024 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale

Résultats municipaux(3 tours)

Municipales 2020

Municipales 2014

Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.

Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0

Financement de campagne(1)

Législatives 2024

ARR

Dépenses: 22 749 €
Recettes: 23 554 €
Dons: 0 €
Apport personnel: 23 500 €
Concours de partis: 54 €
Remboursement: 22 695 €

Divers droite

Les comptes de campagne sont publiés par la CNCCFP depuis les élections législatives de 2012.

Source : CNCCFP via data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 02/09/2026

Parrainages et engagements(2)

Année	Type	Objet
2022	Parrainage présidentiel	PÉCRESSE Valérie
2017	Parrainage présidentiel	FILLON François

Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026

Intérêts déclarés(80)

Activités professionnelles(5)

SELARL PHARMACIE BATAILLEGERANT PHARMACIE
03/04/2026
SELARL PHARMACIE BATAILLEGERANT PHARMACIE
21/03/2025
SELARL PHARMACIE BATAILLEGERANT PHARMACIE
05/09/2024
SELARL PHARMACIE BATAILLEGERANT PHARMACIE
08/08/2023
SELARL PHARMACIE BATAILLEGERANT PHARMACIE
26/11/2021

Organes dirigeants(57)

SAFER Hauts de Francemembre de la commission locale du Nord
03/04/2026
Proch'Emploi Flandre intérieureMembre
03/04/2026
Lycée des Flandresmembre du CA
03/04/2026
Lycée des Monts de FlandresCA
03/04/2026
Lycée St JacquesCA
03/04/2026
Lycée DepoorterCA
03/04/2026
Lycée St JosephCA
03/04/2026
Lycée Ste MarieCA
03/04/2026
RNR des Prairies du SchoubrouckCCG
03/04/2026
RNR Vallon de la petite becqueCCG
03/04/2026
Institut d'HazebrouckCA
03/04/2026
SCI [Données non publiées]Gérant
03/04/2026
SELARL PHARMACIE BATAILLEGERANT
03/04/2026
RNR des Prairies du SchoubrouckCCG
21/03/2025
RNR Vallon de la petite becqueCCG
21/03/2025
IFAPICOGI
21/03/2025
SELARL PHARMACIE BATAILLEGERANT
21/03/2025
Institut d'HazebrouckCA
21/03/2025
SCI [Données non publiées]Gérant
21/03/2025
SAFER Hauts de Francemembre de la commission locale du Nord
21/03/2025
EPF (Lille)Membre du CA
21/03/2025
CDCIMembre de la Commission
21/03/2025
Proch'Emploi Flandre intérieureMembre
21/03/2025
Lycée des Flandresmembre du CA
21/03/2025
Lycée des Monts de FlandresCA
21/03/2025
Lycée St JacquesCA
21/03/2025
Lycée DepoorterCA
21/03/2025
Lycée St JosephCA
21/03/2025
Lycée Ste MarieCA
21/03/2025
SAFER Hauts de Francemembre de la commission locale du Nord
05/09/2024
EPF (Lille)Membre du CA
05/09/2024
CDCIMembre de la Commission
05/09/2024
Proch'Emploi Flandre intérieureMembre
05/09/2024
Lycée des Flandresmembre du CA
05/09/2024
Lycée des Monts de FlandresCA
05/09/2024
Lycée St JacquesCA
05/09/2024
Lycée DepoorterCA
05/09/2024
Lycée St JosephCA
05/09/2024
Lycée Ste MarieCA
05/09/2024
RNR des Prairies du SchoubrouckCCG
05/09/2024
RNR Vallon de la petite becqueCCG
05/09/2024
IFAPICOGI
05/09/2024
Institut d'HazebrouckCA
05/09/2024
Lycée des Flandresmembre du CA
08/08/2023
RNR des Prairies du SchoubrouckCCG
08/08/2023
CDCIMembre de la Commission
08/08/2023
IFAPICOGI
08/08/2023
RNR Vallon de la petite becqueCCG
08/08/2023
Institut d'HazebrouckCA
08/08/2023
Lycée Ste MarieCA
08/08/2023
SAFER Hauts de Francemembre de la commission locale du Nord
08/08/2023
Proch'Emploi Flandre intérieureMembre
08/08/2023
Lycée des Monts de FlandresCA
08/08/2023
Lycée St JosephCA
08/08/2023
Lycée St JacquesCA
08/08/2023
EPF (Lille)Membre du CA
08/08/2023
Lycée DepoorterCA
08/08/2023

Fonctions électives annexes(11)

CONSEILLER COMMUNAUTAIRE COEUR DE FLANDRE AGGLO
03/04/2026
CONSEILLER REGIONAL
03/04/2026
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE COEUR DE FLANDRE AGGLO
21/03/2025
VICE PRESIDENT CONSEIL REGIONAL
21/03/2025
conseiller regional
21/03/2025
conseiller regional
05/09/2024
Président de la CCFI
05/09/2024
Président de la CCFI
08/08/2023
conseiller regional
08/08/2023
conseiller regional
26/11/2021
Président de la CCFI
26/11/2021

Autres(7)

SELARL PHARMACIE BATAILLE2260 parts
03/04/2026
SELARL PHARMACIE BATAILLE2760 parts
03/04/2026
SELARL PHARMACIE BATAILLE2760 parts
21/03/2025
SELARL PHARMACIE BATAILLE2260 parts
21/03/2025
SELARL PHARMACIE BATAILLE2760 parts
05/09/2024
SELARL PHARMACIE BATAILLE2760 parts
08/08/2023
SELARL PHARMACIE BATAILLE2760 parts
26/11/2021

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data) — dernière récupération le 04/09/2026

Historique des votes(20)

Date	Scrutin	Position
21/07/2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
20/07/2026	l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Contre
15/07/2026	l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Pour
15/07/2026	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).	Contre
09/07/2026	l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Contre
09/07/2026	l'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Contre
09/07/2026	l'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Contre
08/07/2026	le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Contre
08/07/2026	le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Contre
08/07/2026	le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Contre
08/07/2026	le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Contre
08/07/2026	le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Contre
08/07/2026	le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Contre
08/07/2026	le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Contre
08/07/2026	le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Contre
08/07/2026	le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Contre
08/07/2026	le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Contre
07/07/2026	l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Pour
07/07/2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Pour
01/07/2026	l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).	Pour