Dernière mise à jour le 21/11/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Haute-Saône
- Début de mandat
- 01/10/2004
- Fin de mandat
- 30/09/2014
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026
Tous les mandats
Haute-Saône
01/10/2004 → 30/09/2014
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Coordonnées
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Affiliations politiques(2)
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain05/10/2004 — 30/09/2014
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe01/10/2004 — 04/10/2004
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (15)
Ministère attributaire (12)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 23/01/2014 | Question écrite | Politique d'aménagement des logements à destination des personnes âgées et handicapéesÉgalité des territoires et logement | — |
| 23/01/2014 | Question écrite | Stage des praticiens hospitaliersAffaires sociales et santé | — |
| 14/11/2013 | Question écrite | Justice des mineurs à MarseilleJustice | — |
| 26/09/2013 | Question écrite | Politique d'aménagement des logements à destination des personnes âgées et handicapéesÉgalité des territoires et logement | — |
| 26/09/2013 | Question écrite | Loi « Prawer-Begin » sur les Bédouins du Néguev en Israël Affaires étrangères | — |
| 26/09/2013 | Question écrite | Commémoration de la guerre d'AlgérieAnciens combattants | — |
| 05/09/2013 | Question écrite | Données relatives aux accidents de la vie couranteÉconomie sociale et solidaire et consommation | — |
| 05/09/2013 | Question écrite | Réforme de la biologieAffaires sociales et santé | — |
| 04/04/2013 | Question écrite | Situation des fonctionnaires dits reclassés à La Poste et France TélécomPetites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique | — |
| 04/04/2013 | Question écrite | Formation des étudiants en kinésithérapie et réforme du diplôme d'ÉtatAffaires sociales et santé | — |
| 21/02/2013 | Question écrite | Stage des praticiens hospitaliersAffaires sociales et santé | — |
| 13/12/2012 | Question écrite | Avenir du commissariat de la ville d'Héricourt Intérieur | — |
| 06/12/2012 | Question écrite | Déserts médicauxAffaires sociales et santé | — |
| 06/12/2012 | Question écrite | Situation de l'administration judiciaire en Haute-Saône et les moyens mis à disposition des greffesJustice | — |
| 22/11/2012 | Question écrite | Avenir des associations éducatives et des mouvements pédagogiquesÉducation nationale | — |
| 22/11/2012 | Question écrite | Reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade masterAffaires sociales et santé | — |
| 22/11/2012 | Question écrite | Projet de réorganisation de la biologie médicale Affaires sociales et santé | — |
| 12/04/2012 | Question écrite | Situation de l'archéologie en France Enseignement supérieur | — |
| 22/03/2012 | Question écrite | Fermeture et démantèlement de nombreux sites IUFM Éducation | — |
| 22/03/2012 | Question écrite | Transposition définitive de la directive européenne 2006/123/CE du 12 décembre 2006Culture | — |
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Commissions & groupes(9)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel | Commission spéciale | 22/01/2014 | 30/09/2014 |
| Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé | Commission spéciale | 02/10/2012 | 11/06/2013 |
| Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois | Délégation | 30/11/2011 | 30/09/2014 |
| Mission commune d'information sur le Médiator | Délégation | 11/01/2011 | 30/09/2011 |
| commission des lois | Commission permanente | 07/10/2008 | 30/09/2014 |
| Mission commune d'information "décision économique" | Délégation | 13/06/2006 | 27/06/2007 |
| Commission spéciale sur la recherche | Commission spéciale | 23/11/2005 | 17/03/2006 |
| commission des affaires sociales | Commission permanente | 06/10/2004 | 06/10/2008 |
| Aucune | Commission permanente | 01/10/2004 | 05/10/2004 |
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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026
Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
Source : Fiche de l'élu · Sénat
Résultats municipaux(15 tours)
Municipales 2020
Municipales 2014
Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.
Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 21/11/2026
Parrainages et engagements(1)
| Année | Type | Objet | Qualité déclarée |
|---|---|---|---|
| 2022 | Parrainage présidentiel | PÉCRESSE Valérie | Maire |
Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026
Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
Source : Fiche de l'élu · Sénat
Dans la presse(20)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 02/09/2026
Vérification des faits
Dernière actualisation le 17/11/2026 à 08:02
Aucun signalement de vérification des faits trouvé.
Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres
Liens extérieurs
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 09/11/2026
