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Jean-Pierre Moga

Jean-Pierre Moga

Sénateur

Née le 19/05/1947 (79 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 17/11/2026

Répartition des votes

Pour 9 (45.0%) Contre 9 (45.0%) Abstention 2 (10.0%)

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Lot-et-Garonne
Début de mandat
02/10/2017
Fin de mandat
01/10/2023

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

Sénateur

Lot-et-Garonne

02/10/2017 → 01/10/2023

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Affiliations politiques(3)

  • Groupe Union Centriste03/10/2017 — 01/10/2023
  • Groupe Union Centriste et Indépendants03/10/2017 — 01/10/2023
  • Sénateurs n'appartenant à aucun groupe02/10/2017 — 02/10/2017

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Activité parlementaire(20)

Rubriques (12)
Ministère attributaire (11)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
14/09/2023Question écriteDéremboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiquesÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numérique—
07/09/2023Question écriteProjet d'un nouveau congé parental mieux indemnisé et plus courtSolidarités et familles—
07/09/2023Question écriteBudget du logement en vue du vote du budget 2024Logement—
07/09/2023Question écriteTarifs de revente de l'électricité produite par les panneaux solairesÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numérique—
07/09/2023Question écriteHausse des tarifs de l'électricité et du gazÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numérique—
03/08/2023Question écriteRefus de « dérogation de 120 jours » pour l'utilisation du Harvista par les arboriculteurs françaisAgriculture et souveraineté alimentaire—
03/08/2023Question écriteInquiétudes des chambres de métiers et de l'artisanat relatives à l'avenir de la formation en apprentissageÉducation nationale et jeunesse—
03/08/2023Question écriteLenteurs de la justice ressenties par nos concitoyensJustice—
27/07/2023Question écriteSituation de vignobles en souffrance en Lot-et-Garonne à la suite d'orages ayant entrainé la maladie du mildiouÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numérique—
27/07/2023Question écriteSituation des agriculteurs à la suite de la fin de l'accord sur l'exportation des céréales ukrainiennes et les répercussions engendréesAgriculture et souveraineté alimentaire—
29/06/2023Question écriteGestion du risque inondation de la GaronneTransition écologique et cohésion des territoires—
15/06/2023Question écriteAménagement du prix du péage en cas de travaux sur l'autorouteÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numérique—
08/06/2023Question oraleTransfert de sans-abri parisiens sans concertation avec les élus des communes d'accueilCollectivités territoriales et ruralité—
27/04/2023Question écriteIssue des négociations conventionnelles entre les masseurs-kinésithérapeutes et l'assurance maladieSanté et prévention—
06/04/2023Question écriteComptabilisation d'astreintes effectuées par les internes de médecine le samedi après-midiSanté et prévention—
06/04/2023Question écriteProjet de règlement européen « usage durable des pesticides »Agriculture et souveraineté alimentaire—
30/03/2023Question oraleImpact de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé sur les petits hôpitauxSanté et prévention—
23/03/2023Question écriteAugmentation des outrages, menaces et violences physiques à l'encontre des élus en FranceIntérieur et outre-mer—
23/03/2023Question écritePromesse de revaloriser le salaire des enseignantsÉducation nationale et jeunesse—
09/02/2023Question écriteRetards de paiements liés au dispositif MaPrimeRénov'Ville et logement—

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Commissions & groupes(15)

NomTypeDébutFin
NUCLEAIREDélégation20/04/202305/05/2023
CE Pénurie de médicamentsCommission spéciale24/01/202304/07/2023
MI Excellence de la recherche/innovationDélégation09/12/202106/06/2022
MI Influences étatiquesDélégation30/06/202129/09/2021
UBERDélégation18/06/2021en cours
PHYTDélégation29/10/2020en cours
Délégation sénatoriale aux entreprisesDélégation20/10/202001/10/2023
CE Pollution des solsCommission spéciale05/02/202008/09/2020
CLIMATDélégation17/07/201926/07/2019
MI sur l'indemnisation des risques climatiquesDélégation16/01/201912/07/2019
MI sur le développement de l'herboristerieDélégation11/04/201830/09/2018
MI Alstom et stratégie industrielle du paysDélégation22/11/201724/01/2018
Délégation sénatoriale à la prospectiveDélégation18/10/201730/09/2020
commission des affaires économiquesCommission permanente04/10/201701/10/2023
AucuneCommission permanente02/10/201703/10/2017

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes(20)

DateScrutinPosition
18/07/2023sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023Pour
13/07/2023sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des solsPour
13/07/2023sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensePour
11/07/2023sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploiPour
11/07/2023sur l'amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploiContre
10/07/2023sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 566, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er du projet de loi pour le plein emploiContre
10/07/2023sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour le plein emploiContre
10/07/2023sur la motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi pour le plein emploiContre
03/07/2023sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022Pour
03/07/2023sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022Abstention
03/07/2023sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021Abstention
03/07/2023sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022Contre
29/06/2023sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensePour
22/06/2023sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Pour
22/06/2023sur l'amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l'article 17 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Contre
22/06/2023sur l'amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l'article 17 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Pour
22/06/2023sur l'amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Contre
22/06/2023sur l'amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Contre
22/06/2023sur l'amendement n° 280 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Contre
22/06/2023sur la motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (procédure accélérée)Pour

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 02/09/2026

Dans la presse(20)

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 15:55

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Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 07/09/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 08:40

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 09/11/2026