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Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur

Sénateur

Née le 28/02/1947 (79 ans)

Dernière mise à jour le 07/09/2026

Répartition des votes

Pour 7 (35.0%) Contre 5 (25.0%) Abstention 8 (40.0%)

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Loiret
Début de mandat
01/10/2001
Fin de mandat
30/09/2011

Source : Sénat — dernière récupération le 05/09/2026

Tous les mandats

Sénateur

06/10/2020 → 01/10/2023

Sénateur

Loiret

02/10/2017 → 01/10/2023

Sénateur

Loiret

01/10/2011 → 01/10/2017

Sénateur

Loiret

01/10/2001 → 30/09/2011

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Source : Sénat — dernière récupération le 05/09/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Sénat

Affiliations politiques(2)

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Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Sénat

Activité parlementaire(20)

Rubriques (12)
Ministère attributaire (11)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
28/09/2023Question écriteÉméritat des chercheursEnseignement supérieur et recherche
14/09/2023Question écriteSituation des psychologues cliniciens psychothérapeutesSanté et prévention
14/09/2023Question écriteDispersion des cendres après crémation dans un espace naturel privéCollectivités territoriales et ruralité
06/07/2023Question écriteRévision de la fiscalité relative aux clôtures de comptes des défuntsComptes publics
06/07/2023Question écriteStatut des dépouilles mortelles transportées par voie aérienneTransports
29/06/2023Question écritePoursuite des objectifs de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusionsSolidarités, autonomie et personnes handicapées
22/06/2023Question oraleNaufrage d'un navire de migrants au large de la GrècePremière ministre
18/05/2023Question oraleRémunération des vacataires des universitésEnseignement supérieur et recherche
18/05/2023Question écriteSituation économique des cabinets de kinésithérapeutesSanté et prévention
18/05/2023Question écritePaiement des indemnités pour participation à des jurys d'examenÉducation nationale et jeunesse
11/05/2023Question oraleDisparités dans la répartition des effectifs de magistrats et de greffiers portant préjudice aux juridictions de la cour d'appel d'OrléansJustice
20/04/2023Question écriteInadaptation des critères de la zone de revitalisation rurale pour la lutte contre la désertification médicale dans certaines communesÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numérique
13/04/2023Question oraleRôle et moyens de l'agence française anticorruptionJustice
13/04/2023Question écriteApplication de l'article L. 2223-18-3 du code général des collectivités territorialesIntérieur et outre-mer
13/04/2023Question écriteRéforme de la protection sociale complémentaire des agents publicsSanté et prévention
06/04/2023Question écriteRetard de paiement des salaires des vacataires de l'enseignement supérieurEnseignement supérieur et recherche
30/03/2023Question écriteModalités de revalorisation annuelle du plafond de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte bancaire du défuntÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numérique
02/03/2023Question écriteProblèmes posés par la circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre de la loi relative à la législation funéraireCollectivités territoriales et ruralité
02/03/2023Question écriteAssociation des organisations de la société civile au processus de restitution des biens mal acquisPremière ministre
23/02/2023Question écriteDysfonctionnements dans la saisine par le Gouvernement du conseil national d'évaluation des normes \r\nPremière ministre

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Source : Sénat — dernière récupération le 02/09/2026

Commissions & groupes(58)

NomTypeDébutFin
SEPADélégation12/05/202113/05/2021
DETENTIODélégation23/03/202125/03/2021
PARQUETEURODélégation11/03/202123/03/2021
JUSTMINEURSDélégation11/03/202123/03/2021
ELECTPDRDélégation02/03/202105/03/2021
JUSTMINEURSDélégation04/02/2021en cours
PARQUETEURODélégation15/12/2020en cours
CSIDélégation22/10/2020en cours
CMPASAPDélégation21/10/2020en cours
Délégation sénatoriale à la prospectiveDélégation20/10/202001/10/2023
DEMARCHAGEDélégation24/06/202002/07/2020
SORTIEDélégation22/06/202026/06/2020
ELECTIONSDélégation10/06/202016/06/2020
SANITAIREDélégation04/05/202010/05/2020
COVID19Délégation19/03/202023/03/2020
CS ASAPCommission spéciale06/02/202008/12/2020
PJLO13Délégation28/01/202005/02/2020
HADOPIDélégation28/01/202005/02/2020
PROXIMITEDélégation28/11/201912/12/2019
FAMILLEDélégation21/11/201928/11/2019
ALSACEDélégation02/07/201912/07/2019
FONCTIONDélégation20/06/201904/07/2019
POLYNESIE3Délégation30/04/201908/05/2019
POLYNESIE2Délégation30/04/201908/05/2019
JURIDICTIONSDélégation26/11/201814/12/2018
REFORMEDélégation26/11/201814/12/2018
MCI répression infractions sexuelles sur mineursDélégation31/10/201831/05/2019
OEPDélégation19/06/201827/06/2018
EAUDélégation18/04/201818/05/2018
PARISDélégation01/12/201707/12/2017
CONFIANCEDélégation26/07/201702/08/2017
STATUTDélégation15/12/201621/12/2016
PLECDélégation18/10/201625/10/2016
URGENCEDélégation20/07/201620/07/2016
TRANSPARENCEDélégation13/07/201614/09/2016
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »Commission spéciale07/07/201612/06/2017
ELECTORALEDélégation30/06/201612/07/2016
Groupe de travail préfigurant commission spéciale Egalité et citoyennetéCommission spéciale22/06/201607/07/2016
JUSTICEDélégation15/06/201622/06/2016
MAGISTRATUREDélégation15/06/201622/06/2016
REPUBLIQUEDélégation01/06/201629/06/2016
CRIMEDélégation27/04/201612/05/2016
ELECTIONDélégation02/03/2016en cours
MINEURSDélégation02/03/2016en cours
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonieDélégation13/02/201501/10/2023
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiquesCommission spéciale15/01/201525/03/2015
Délégation sénatoriale à la prospectiveDélégation29/10/201417/10/2017
Commission d'enquête sur organisation et moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en EuropeCommission spéciale14/10/201401/04/2015
Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoralCommission spéciale18/06/201417/01/2015
Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourdsCommission spéciale10/12/201330/09/2014
Délégation parlementaire au renseignement Délégation01/11/201108/12/2014
Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoiresDélégation28/04/201005/04/2011
Délégation sénatoriale à la prospectiveDélégation23/09/200930/09/2020
Commission spéciale sur le crédit à la consommationCommission spéciale29/04/200930/06/2009
Commission spéciale modernisation de l'économieCommission spéciale18/06/200823/07/2008
Commission spéciale sur la rechercheCommission spéciale23/11/200517/03/2006
commission des loisCommission permanente03/10/200101/10/2023
AucuneCommission permanente01/10/200103/10/2001

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Sénat — dernière récupération le 03/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Sénat

Résultats municipaux(2 tours)

Municipales 2020

Municipales 2008

Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.

Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0

Parrainages et engagements(1)

AnnéeTypeObjet
2022Parrainage présidentielHIDALGO Anne

Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes(20)

DateScrutinPosition
18/07/2023sur l'ensemble duPour
13/07/2023sur l'ensemble duPour
13/07/2023sur l'ensemble duPour
11/07/2023sur l'ensemble duContre
11/07/2023sur l'amendementPour
10/07/2023sur la motion n°Abstention
10/07/2023sur la motion n°Abstention
10/07/2023sur lesPour
03/07/2023sur la motion n°Abstention
03/07/2023sur la motion n°Contre
03/07/2023sur l'article 7Contre
03/07/2023sur l'article 6Contre
29/06/2023sur l'ensemble duPour
22/06/2023sur l'ensemble duAbstention
22/06/2023sur l'amendementAbstention
22/06/2023sur l'amendementAbstention
22/06/2023sur l'amendementAbstention
22/06/2023sur l'amendementPour
22/06/2023sur la motion n°Contre
22/06/2023sur l'amendementAbstention

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Sénat — dernière récupération le 02/09/2026

Dans la presse(20)

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Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 07/09/2026

Liens extérieurs

Source : Sénat