Louis de Broissia
Sénateur
Né le 01/06/1943 (83 ans)
Dernière mise à jour le 08/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Côte-d'Or
- Début de mandat
- 01/10/1998
- Fin de mandat
- 30/09/2008
Source : Sénat — dernière récupération le 05/09/2026
Tous les mandats
Côte-d'Or
01/10/1998 → 30/09/2008
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Coordonnées
Aucune adresse enregistrée/trouvée.
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Affiliations politiques(2)
- Groupe Les Républicains11/12/2002 — 30/09/2008
- Groupe du RPR01/10/1998 — 10/12/2002
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (18)
Ministère attributaire (12)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 13/06/2008 | Question orale | Situation de la presse écriteCulture | — |
| 12/06/2008 | Question écrite | Dégrèvements de taxe professionnelle unique dans le budget des communautés de communesIntérieur | — |
| 05/06/2008 | Question écrite | Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux communautés de communesIntérieur et collectivités territoriales | — |
| 22/05/2008 | Question écrite | Fonctionnement des maisons de l'emploiÉconomie | — |
| 15/05/2008 | Question écrite | Proposition "Eurodesign" de la Commission européenneAffaires européennes | — |
| 01/05/2008 | Question écrite | Accompagnement des travailleurs handicapésTravail | — |
| 01/05/2008 | Question orale | Financement de l'assainissement de l'eauÉcologie (S.E.) | — |
| 20/03/2008 | Question écrite | Possibilité pour les conservateurs territoriaux d'émettre un avis négatif lors des dons en cas d'absence de consensus familialCulture | — |
| 14/02/2008 | Question écrite | Attribution de la carte du combattantAnciens combattants | — |
| 13/12/2007 | Question écrite | Code des marchés publicsÉconomie | — |
| 30/11/2007 | Question orale | VidéosurveillanceIntérieur | — |
| 29/11/2007 | Question écrite | Dispenses syndicales et mises à dispositionFonction publique | — |
| 27/09/2007 | Question écrite | Situation des professionnels de santé étrangers travaillant dans les hôpitauxSanté | — |
| 12/07/2007 | Question écrite | Réduction de taxe de publicité foncière pour les acquisitions d'immeubles ruraux (art. 1594 F quinquies du CGI)Économie | — |
| 19/04/2007 | Question écrite | Transfert des routes nationales aux départements dans le cadre de l'acte II de la décentralisationJustice | — |
| 08/03/2007 | Question écrite | Réduction de taxe de publicité foncière pour les acquisitions d'immeubles ruraux (art. 1594 F quinquies du CGI)Économie | — |
| 14/12/2006 | Question orale | Prise en charge des soins dentairesSanté et solidarités | — |
| 26/10/2006 | Question écrite | Bilan de l'aide juridictionnelleJustice | — |
| 26/10/2006 | Question écrite | Bilan des frais de justiceJustice | — |
| 06/07/2006 | Question écrite | Bilan des frais de justiceJustice | — |
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Commissions & groupes(3)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| Délégation pour l'Union européenne | Délégation | 13/10/2004 | 30/09/2008 |
| commission de la culture | Commission permanente | 06/10/1998 | 30/09/2008 |
| Aucune | Commission permanente | 01/10/1998 | 05/10/1998 |
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
Source : Sénat
Résultats municipaux(1 tours)
Municipales 2014
Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.
Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0
Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
Source : Sénat
Dans la presse(20)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 08/09/2026
Liens extérieurs
Source : Sénat