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Louis De Catuelan

Louis De Catuelan

Sénateur

Né le 30/03/1924 (102 ans)

Sénat

Dernière mise à jour le 03/09/2026

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Yvelines
Début de mandat
02/09/1985
Fin de mandat
01/10/1986

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026

Tous les mandats

Sénateur

Yvelines

02/10/1986 → 01/10/1995

Sénateur

Yvelines

02/09/1985 → 01/10/1986

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Affiliations politiques

Aucune affiliation enregistrée/trouvée.

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Source : Fiche de l'élu · Sénat

Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Activité parlementaire(20)

Rubriques (15)
Ministère attributaire (13)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
13/07/1995Question écriteMaîtres auxiliaires non titulairesÉducation
13/07/1995Question écriteRéforme des études d'orthophonieEnseignement supérieur
08/12/1994Question écriteDifficultés d'application de l'instruction comptable M 49 dans les communes ruralesEnvironnement
18/11/1994Question oralePassagers clandestins dans les bateaux de commerceÉquipement
10/11/1994Question écriteLiquidité des fonds communs investis en titres non cotésÉconomie
27/10/1994Question écriteParité entre tous les grades de la gendarmerieDéfense
20/10/1994Question écriteEffectifs de l'Institut national des appellations d'origineAgriculture
07/07/1994Question écriteDélai de constitution de la retraite mutualisteAffaires sociales
21/04/1994Question écriteProrogation du délai de constitution de la retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du NordAnciens combattants
14/04/1994Question écriteRéforme du code des ports maritimesÉquipement
14/10/1993Question écriteAdministration des affaires maritimesÉquipement
14/10/1993Question écriteEcoles de la marine marchandeÉquipement
22/07/1993Question écriteApplication de la nouvelle réglementation créant un budget autonome pour les services d'eau et d'assainissementAménagement du territoire
20/05/1993Question écritePolitique de l'eauAménagement du territoire
14/05/1993Question oraleSituation de la marine marchandeÉquipement
04/03/1993Question écriteImportations de poisson en provenance d'Amérique du SudBudget
14/01/1993Question écriteRecours abusifs devant les tribunaux administratifsJustice
24/12/1992Question écritePavillon des navires affrétés pour le transport des militaires français en SomalieDéfense
26/11/1992Question écriteProblèmes occasionnés aux navires par les passagers clandestinsMer
26/11/1992Question écriteProblèmes juridiques causés par les passagers clandestinsMer

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 02/09/2026

Commissions & groupes

Aucune commission enregistrée/trouvée.

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes

Aucun vote enregistré.

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

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Dans la presse(3)

Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 02/09/2026

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat