Dernière mise à jour le 08/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Début de mandat
- 02/10/1971
- Fin de mandat
- 01/10/1980
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Ille-et-Vilaine
02/10/1980 → 01/10/1989
Ille-et-Vilaine
02/10/1971 → 01/10/1980
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Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (15)
Ministère attributaire (11)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 21/09/1989 | Question écrite | Statut général de la fonction publiqueFonction publique | — |
| 14/07/1988 | Question écrite | Monuments inscrits à l'inventaire supplémentaire : financement des travaux, instruction des dossiersCulture | — |
| 14/07/1988 | Question écrite | Monuments inscrits à l'inventaire supplémentaire : accélération des procédures de délégation de crédits aux services déconcentrésBudget | — |
| 11/06/1987 | Question écrite | Suivi de la construction des piscines CanetonJeunesse et sports | — |
| 06/11/1986 | Question écrite | Taxe parafiscale horlogèreBudget | — |
| 10/07/1986 | Question écrite | Retrait du bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés en cas d'héritageAffaires sociales | — |
| 10/07/1986 | Question écrite | Droits de mutation: majoration de l'abattement spécial en faveur des handicapésBudget | — |
| 24/04/1986 | Question écrite | Majorations du prix des transports scolaires: date des arrêtésÉconomie | — |
| 13/02/1986 | Question écrite | Fixation annuelle du prix des transports scolairesÉconomie | — |
| 11/07/1985 | Question écrite | Cession de droits sociaux: fiscalitéBudget et consommation | — |
| 11/07/1985 | Question écrite | Surcapacité des véhicules de transport d'enfantsUrbanisme | — |
| 20/06/1985 | Question écrite | Protection du vison d'AmériqueEnvironnement | — |
| 31/01/1985 | Question écrite | Participation des communes aux frais de rémunération des agents spécialisés des écolesIntérieur | — |
| 31/01/1985 | Question écrite | Emission d'un timbre-poste à la mémoire de Xavier GrallPostes | — |
| 10/01/1985 | Question écrite | Loyer des locaux mis à la disposition des PTT par les communesPostes | — |
| 03/01/1985 | Question écrite | Actualisation du loyer versé à la commune pour les locaux abritant une recette-distributionPostes | — |
| 06/12/1984 | Question écrite | Efficacité de l'application des arrêtés de police municipaleIntérieur | — |
| 18/10/1984 | Question écrite | Statut des cadres techniques de la jeunesse et des sportsJeunesse et sports | — |
| 14/06/1984 | Question écrite | Cession de droits sociaux: fiscalitéÉconomie | — |
| 24/05/1984 | Question écrite | Modification des sociétés: règlement des cotisations de taxe professionnelleÉconomie | — |
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Commissions & groupes
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
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Dans la presse(12)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 08/09/2026
Liens extérieurs
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