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Louis Moinard

Louis Moinard

Sénateur

Né le 31/10/1930 (96 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 18/11/2026

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Vendée
Début de mandat
02/10/1995
Fin de mandat
30/09/2004

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

Sénateur

Vendée

02/10/1995 → 30/09/2004

Sénateur

Vendée

27/02/1987 → 01/10/1995

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Affiliations politiques

Aucune affiliation enregistrée/trouvée.

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Source : Fiche de l'élu · Sénat

Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Activité parlementaire(20)

Rubriques (18)
Ministère attributaire (10)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
29/07/2004Question écritePlace limitée de la musique à la télévisionCulture—
04/12/2003Question écriteNouveau dispositif d'assurances forestièresAgriculture—
27/11/2003Question écriteEquipements pour les personnes âgées ou handicapéesBudget—
13/11/2003Question écriteMaintien de l'article 22 de l'ordonnance de 1945 instituant l'ordre des experts-comptablesJustice—
21/08/2003Question écritePérennisation du taux réduit de TVA pour les entreprises de services à domicileAffaires sociales—
08/05/2003Question écriteReprésentativité de la Fédération nationale des particuliers employeursAffaires sociales—
17/04/2003Question écriteDifficultés financières des CHRSAffaires sociales—
27/03/2003Question écriteReconnaissance de l'Etat accordée à tous les orphelins de parents victimes du nazismeAnciens combattants—
13/03/2003Question écriteProgramme pluriannuel de médicalisation des établissements pour personnes âgéesAffaires sociales—
13/03/2003Question écriteSituation des entreprises conchylicoles de la Baie de BourgneufAgriculture—
13/03/2003Question écriteDépistage du cancer colorectalSanté—
06/03/2003Question écriteDégâts causés par les cormorans et les goélands sur la faune piscicole et les élevages aviairesÉcologie—
06/03/2003Question écriteAlignement du code de la sécurité sociale sur le code général des impôts pour le traitement de l'allocataireAffaires sociales—
06/03/2003Question écriteSituation des caisses de mutualité sociale agricoleBudget—
06/02/2003Question écriteConditions d'attribution de la retraite personnelle des conjoints survivantsAffaires sociales—
16/01/2003Question écriteGestion des marais communaux du marais poitevinAgriculture—
19/12/2002Question écriteIncitation fiscale pour une complémentaire santéÉconomie—
12/12/2002Question écriteSituation des entreprises de transport de voyageurs par autocarTransports—
05/12/2002Question écriteAppellation " fermier " fondée sur le respect d'une charte d'élevage contrôléAgriculture—
05/12/2002Question écriteSituation des unions départementales des associations familiales assurant la mission de tutelle et curatelle d'EtatAffaires sociales—

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Commissions & groupes(2)

NomTypeDébutFin
commission des affaires étrangèresCommission permanente03/10/200130/09/2004
commission de l'économieCommission permanente05/10/199503/10/2001

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes

Aucun vote enregistré.

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Dans la presse(15)

Dernière actualisation le 18/11/2026 à 06:16

Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 18/11/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 12:59

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 09/11/2026