Dernière mise à jour le 12/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Loire-Atlantique
- Début de mandat
- 03/10/1983
- Fin de mandat
- 01/10/1992
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Loire-Atlantique
02/10/1992 → 30/09/2001
Loire-Atlantique
03/10/1983 → 01/10/1992
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Décorations
Légion d'honneur
Chevalier
Décret du 31/12/2001 · JO du 01/01/2002
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT/Relations avec le Parlement
ANCIEN SENATEUR
Ordre national du Mérite
Chevalier
Décret du 19/12/1979 · JO du 23/12/1979
JUSTICE/Justice
NOTAIRE
Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (17)
Ministère attributaire (10)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 10/05/2001 | Question écrite | Financement par les départements des travaux de sécurité des collèges privésÉducation | — |
| 18/01/2001 | Question écrite | Autorisation d'absence des agents territoriaux lors de la signature d'un pacte civil de solidaritéFonction publique | — |
| 04/01/2001 | Question écrite | Cas de démembrement des titres d'une holding et exonération de l'impôt de solidarité sur la fortuneÉconomie | — |
| 26/10/2000 | Question écrite | Réforme des aides forfaitaires pour les contrats de qualificationEmploi | — |
| 20/07/2000 | Question écrite | Rapport de la Cour des comptes relatif aux anciens combattantsAnciens combattants | — |
| 24/02/2000 | Question écrite | Professeurs de sciences économiques et socialesÉducation | — |
| 17/02/2000 | Question écrite | Recouvrement des charges sociales et cotisations du commerce et de l'artisanatPetites et moyennes entreprises | — |
| 13/01/2000 | Question écrite | Mise à disposition des personnels administratifs auprès des élus locaux lors des campagnes électoralesIntérieur | — |
| 23/12/1999 | Question écrite | Statut des sapeurs-pompiers professionnelsFonction publique | — |
| 23/12/1999 | Question écrite | Stationnement des véhicules de service dans le cadre des fonctions exercéesFonction publique | — |
| 09/09/1999 | Question écrite | Fiscalité des baux rurauxÉconomie | — |
| 24/06/1999 | Question écrite | Situation des personnes handicapéesSanté | — |
| 24/06/1999 | Question écrite | Politique du handicap et politique de lutte contre l'exclusionEmploi | — |
| 13/05/1999 | Question écrite | Marchés publics : présentation par les candidats des certificats fiscaux et sociauxÉconomie | — |
| 01/04/1999 | Question écrite | Politique forestièreAgriculture | — |
| 01/04/1999 | Question écrite | TVA applicable au secteur de la restaurationÉconomie | — |
| 18/03/1999 | Question écrite | Représentation des professions libérales au Conseil économique et socialPetites et moyennes entreprises | — |
| 04/03/1999 | Question écrite | Indemnisation des astreintes à domicileFonction publique | — |
| 26/11/1998 | Question écrite | Adoption d'un petit-enfant : droits des mutationsBudget | — |
| 29/10/1998 | Question écrite | Marchés publics : présentation par les candidats des certificats fiscaux et sociauxÉconomie | — |
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Commissions & groupes
Aucune commission enregistrée/trouvée.
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
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Dans la presse(15)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 12/09/2026
Liens extérieurs
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