Dernière mise à jour le 08/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Finistère
- Début de mandat
- 02/10/1980
- Fin de mandat
- 02/04/1986
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Finistère
02/10/1980 → 02/04/1986
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Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (18)
Ministère attributaire (9)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 13/12/1985 | Question orale | Sécurité des transports de fondsIntérieur | — |
| 01/08/1985 | Question écrite | Reports de délai de dépôt de déclarations fiscales: date d'information du publicÉconomie | — |
| 16/05/1985 | Question écrite | Pêche artisanale: exonération de l'impôt sur les bénéfices pour création d'entrepriseÉconomie | — |
| 18/04/1985 | Question écrite | Revalorisation des pré-retraitesAffaires sociales | — |
| 21/02/1985 | Question écrite | Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière: assiette, exclusion de la TVA, précisionÉconomie | — |
| 26/07/1984 | Question écrite | Bénéficiaires d'une pension exerçant une activité professionnelle: cotisations socialesAffaires sociales | — |
| 12/07/1984 | Question écrite | Maintien du pouvoir d'achat des pré-retraitésAffaires sociales | — |
| 08/06/1984 | Question orale | Incendie de la conserverie Saint-Gué du Guilvinec (Finistère)Mer | — |
| 01/12/1983 | Question écrite | Exonération de taxe de publicité foncière: difficultés d'applicationÉconomie | — |
| 01/12/1983 | Question écrite | Reconnaissance de la fédération nationale des anciens combattants d'AlgérieDéfense | — |
| 17/11/1983 | Question écrite | Reconnaissance du caractère médical de la profession de sage-femmeAffaires sociales | — |
| 03/11/1983 | Question écrite | Président d'association syndicale autorisée: indemnités de fonctionIntérieur | — |
| 15/09/1983 | Question écrite | Communes: préparation des élections aux conseils d'administration de la sécurité socialePremier ministre | — |
| 08/09/1983 | Question écrite | Exploitation agricole: exonération des droits de mutation (cas particulier)Économie | — |
| 01/09/1983 | Question écrite | Date de versement du premier tiers provisionnelÉconomie | — |
| 01/09/1983 | Question écrite | Reprise de logement: exécution d'un jugementUrbanisme | — |
| 21/07/1983 | Question écrite | Fermeture du consulat de France à CardiffRelations extérieures | — |
| 21/07/1983 | Question écrite | Conjoints d'artisans et de commerçants: application de la loiÉconomie | — |
| 30/06/1983 | Question écrite | Conditions financières de l'aide au tourisme annoncée par le Gouvernement pour l'été 1983Commerce extérieur | — |
| 30/06/1983 | Question écrite | Politique d'animation touristique en vue d'un meilleur étalement de la saison d'été 1983Commerce extérieur | — |
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Commissions & groupes
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
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Dans la presse(19)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 08/09/2026
Liens extérieurs
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