Dernière mise à jour le 07/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Yvelines
- Début de mandat
- 02/10/1986
- Fin de mandat
- 24/09/1995
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Yvelines
02/10/1986 → 24/09/1995
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Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (16)
Ministère attributaire (11)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 21/09/1995 | Question écrite | Demandes de décorations militaires par un officier de réserve volontaireDéfense | — |
| 13/07/1995 | Question écrite | Statut de GreenpeaceAffaires étrangères | — |
| 22/12/1994 | Question écrite | Fonctionnement de la DRASS d'Ile-de-FranceAffaires sociales | — |
| 15/12/1994 | Question écrite | Conditions de règlement des honoraires chirurgicauxBudget | — |
| 15/12/1994 | Question écrite | Conseil d'administration des centres communaux d'action socialeIntérieur | — |
| 27/10/1994 | Question écrite | Formulaires de demande de retraite du régime généralAffaires sociales | — |
| 14/10/1994 | Question orale | Indépendance et dignité des magistratsJustice | — |
| 15/09/1994 | Question écrite | Communication lors de réservations du numéro de carte bancaireÉconomie | — |
| 21/07/1994 | Question écrite | Conditions d'immatriculation des véhiculesÉquipement | — |
| 23/06/1994 | Question écrite | Refus de réponse par un maire lors d'un conseil municipalIntérieur | — |
| 23/06/1994 | Question écrite | Montant de la taxe annuelle sur les locaux de bureaux d'Ile-de-FranceBudget | — |
| 09/06/1994 | Question écrite | Interdiction de consultation des éleveurs dans l'année précédant le renouvellement du conseil municipalIntérieur | — |
| 09/06/1994 | Question écrite | Conditions de règlement des honoraires chirurgicauxBudget | — |
| 17/03/1994 | Question écrite | Dysfonctionnement du mécanisme informatique de l'URSSAFAffaires sociales | — |
| 17/02/1994 | Question écrite | Nécessité d'une action prioritaire en faveur de l'enseignement de la langue françaisePremier ministre | — |
| 27/01/1994 | Question écrite | Contrôle des personnes stationnant sur des emplacements réservés aux handicapésÉquipement | — |
| 20/01/1994 | Question écrite | Attribution de la retraite mutualiste du combattant aux victimes civiles de la guerre d'AlgérieAnciens combattants | — |
| 23/12/1993 | Question écrite | Politique de diversification d'EDF-GDFIndustrie | — |
| 14/10/1993 | Question écrite | Bénéficiaires de la retraite mutualiste du combattantAnciens combattants | — |
| 14/10/1993 | Question écrite | Régime indemnitaire des fonctionnaires administratifs et techniques de la police nationaleIntérieur | — |
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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 02/09/2026
Commissions & groupes
Aucune commission enregistrée/trouvée.
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Parrainages et engagements(1)
| Année | Type | Objet |
|---|---|---|
| 2017 | Parrainage présidentiel | FILLON François |
Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026
Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
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Dans la presse(12)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 07/09/2026
Liens extérieurs
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