Dernière mise à jour le 03/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Début de mandat
- 02/10/1980
- Fin de mandat
- 01/10/1989
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Ille-et-Vilaine
02/10/1989 → 30/09/1998
Ille-et-Vilaine
02/10/1980 → 01/10/1989
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Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (19)
Ministère attributaire (15)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 10/11/1995 | Question orale | Dispositif de préretraite des agriculteursAgriculture | — |
| 26/10/1995 | Question écrite | Dépôt du rapport d'évaluation de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolismeSanté publique | — |
| 26/10/1995 | Question écrite | Institution de la taxe sur le minitel roseÉconomie | — |
| 28/09/1995 | Question écrite | Projet de loi transposant la directive européenne harmonisant la durée de protection du droit d'auteur dans les Etats membres de la Communauté européenneRelations avec le Parlement | — |
| 20/10/1994 | Question écrite | Statut des contrôleurs de travaux territoriauxAménagement du territoire | — |
| 07/07/1994 | Question écrite | Calcul du montant des pensions des fonctionnairesFonction publique | — |
| 30/06/1994 | Question écrite | Situation prévisionnelle de l'emploi dans l'enseignement privé sous contrat d'associationÉducation | — |
| 30/06/1994 | Question écrite | Restructuration du secteur de la transformation laitièreAgriculture | — |
| 30/06/1994 | Question écrite | Interdiction du travail de nuit pour les femmesAffaires européennes | — |
| 30/06/1994 | Question écrite | Paiement des maîtres d'ouvrage privésÉquipement | — |
| 30/06/1994 | Question écrite | Elevage et détention de chiens d'attaqueAgriculture | — |
| 30/06/1994 | Question écrite | Habilitation des établissements privés à recevoir des boursiersEnseignement supérieur | — |
| 19/05/1994 | Question écrite | Préoccupations des diffuseurs de presseCommunication | — |
| 19/05/1994 | Question écrite | Missions du Centre national de la fonction publique territorialeFonction publique | — |
| 19/05/1994 | Question écrite | Célébration du tricentenaire de la mort de Jean de La FontaineAffaires étrangères | — |
| 06/01/1994 | Question écrite | Fiscalité des sociétés civiles agricolesBudget | — |
| 17/12/1993 | Question orale | Politique agricole communeAffaires européennes | — |
| 09/12/1993 | Question écrite | Amélioration des relations judiciaires internationalesJustice | — |
| 09/12/1993 | Question écrite | Fonctionnement de la ligne A du RERÉquipement | — |
| 14/10/1993 | Question écrite | Conséquences de l'augmentation de la taxe sur le gazole pour les transports routiersEntreprises | — |
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Commissions & groupes(1)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| commission de l'économie | Commission permanente | 07/10/1980 | 30/09/1998 |
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
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Dans la presse(1)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 02/09/2026
Liens extérieurs
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