Dernière mise à jour le 06/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Seine-Saint-Denis
- Début de mandat
- 03/10/1977
- Fin de mandat
- 01/10/1986
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Seine-Saint-Denis
02/10/1995 → 30/09/2004
Seine-Saint-Denis
02/10/1986 → 16/05/1991
Seine-Saint-Denis
03/10/1977 → 01/10/1986
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Décorations
Légion d'honneur
Chevalier
Décret du 13/07/1994 · JO du 14/07/1994
INTERIEUR/Interieur Amenag Ter
ANCIEN MINISTRE, MAIRE DU PRE-SAINT-GERVAIS (SEINE-ST-DENIS)
Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (16)
Ministère attributaire (10)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 19/02/2004 | Question écrite | Contrôle du commerce international des armesAffaires étrangères | — |
| 25/12/2003 | Question écrite | Situation des prisonniers français de GuantanamoAffaires étrangères | — |
| 27/11/2003 | Question écrite | Effectifs de la police nationaleIntérieur | — |
| 02/10/2003 | Question écrite | Ayants droit des victimes du nazisme : indemnisationAnciens combattants | — |
| 24/07/2003 | Question écrite | Pérennisation du taux de TVA à 5,5 % pour les entreprises de services à domicile et d'entretien des bâtiments privésÉconomie | — |
| 24/07/2003 | Question écrite | Financement des centres de formation de travailleurs sociaux en Ile-de-FranceAffaires sociales | — |
| 08/05/2003 | Question écrite | Financement des actions d'intégrationAffaires sociales | — |
| 08/05/2003 | Question écrite | Statut des " adultes-relais "Affaires sociales | — |
| 17/04/2003 | Question écrite | Sécurité des ascenseursÉquipement | — |
| 17/04/2003 | Question écrite | Restructuration de la Banque de France et conséquences pour les entreprisesPetites et moyennes entreprises | — |
| 17/04/2003 | Question écrite | Restructuration de la Banque de FranceÉconomie | — |
| 17/04/2003 | Question écrite | Restructuration de la Banque de France et sécurité des convoyeurs de fondsIntérieur | — |
| 17/04/2003 | Question écrite | Restructuration de la Banque de France et conséquences pour les emploisAffaires sociales | — |
| 27/03/2003 | Question écrite | Réorganisation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudesÉconomie | — |
| 27/02/2003 | Question écrite | Indemnité de technicité des médecins de l'éducation nationaleJeunesse | — |
| 27/02/2003 | Question écrite | Revalorisation de la grille indiciaire des médecins de l'éducation nationale et des médecins conseillers techniquesJeunesse | — |
| 13/02/2003 | Question écrite | Allocation personnalisée d'autonomieAffaires sociales | — |
| 13/02/2003 | Question écrite | Faillite civileLutte contre la précarité | — |
| 26/12/2002 | Question écrite | Fracture numérique et éducationJeunesse | — |
| 19/12/2002 | Question écrite | Abandon de la prévention de l'usage des droguesSanté | — |
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Commissions & groupes(4)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation | 23/10/2001 | 30/09/2004 |
| commission des lois | Commission permanente | 03/10/2001 | 30/09/2004 |
| Commission spéciale sur la Corse | Commission spéciale | 19/06/2001 | 19/11/2001 |
| Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation | 20/10/1998 | 23/10/2001 |
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
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Dans la presse(12)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 06/09/2026
Liens extérieurs
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