Dernière mise à jour le 07/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Saône-et-Loire
- Début de mandat
- 29/10/1971
- Fin de mandat
- 02/10/1977
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Saône-et-Loire
02/10/1986 → 01/10/1995
Saône-et-Loire
03/10/1977 → 01/10/1986
Saône-et-Loire
29/10/1971 → 02/10/1977
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Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (20)
Ministère attributaire (16)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 06/07/1995 | Question écrite | Participation de l'Association nationale des infirmières au Conseil supérieur des professions paramédicalesSanté publique | — |
| 29/06/1995 | Question écrite | Cotisations pour l'emploi de salariés occasionnels dans le secteur agricoleAgriculture | — |
| 29/06/1995 | Question écrite | Port du foulard islamique dans les établissements scolairesÉducation | — |
| 15/06/1995 | Question écrite | Régime de l'assurance construction dans le bâtimentPetites et moyennes entreprises | — |
| 15/06/1995 | Question écrite | Promotions des personnels du ministère des affaires étrangèresAffaires étrangères | — |
| 13/04/1995 | Question écrite | Bourses d'études et système scolaire technologiqueAgriculture | — |
| 02/03/1995 | Question écrite | Elimination des déchets sur les communes ruralesEnvironnement | — |
| 09/02/1995 | Question écrite | Formations dans le domaine de l'ostéopathie et de la chiropraxieÉducation | — |
| 19/01/1995 | Question écrite | Charges payées par les associations humanitairesBudget | — |
| 10/11/1994 | Question écrite | Représentation de la propriété locative privée aux comités économiques et sociauxIntérieur | — |
| 20/10/1994 | Question écrite | Exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalièreAffaires sociales | — |
| 07/07/1994 | Question écrite | Amputations des crédits d'Etat destinés aux associations de jeunesse et d'éducation populaireJeunesse et sports | — |
| 30/06/1994 | Question écrite | Transposition en droit français des directives européennes sur les prescriptions de sécurité et de santé dans les entreprisesTravail | — |
| 23/06/1994 | Question écrite | Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaireAnciens combattants | — |
| 26/05/1994 | Question écrite | Difficultés du secteur de la réparation automobileÉconomie | — |
| 28/04/1994 | Question écrite | Plan de restructuration de la filière huile, goudrons et dérivés de MarienauIndustrie | — |
| 28/04/1994 | Question écrite | Représentation des professions libérales au sein du Conseil économique et socialPremier ministre | — |
| 28/04/1994 | Question écrite | Situation des artistes-interprètes gérés par des sociétés civiles de perception et de répartitionCulture | — |
| 28/04/1994 | Question écrite | Exonération d'une partie de la formation théorique au permis de conduireÉducation | — |
| 17/02/1994 | Question écrite | Application de la loi relative aux installations ouvertes au publicPremier ministre | — |
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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 02/09/2026
Commissions & groupes(2)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| commission de la culture | Commission permanente | 07/10/1983 | 01/10/1995 |
| commission de l'économie | Commission permanente | 06/10/1971 | 06/10/1983 |
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
Source : Fiche de l'élu · Sénat
Résultats municipaux(2 tours)
Municipales 2014
Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.
Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0
Parrainages et engagements(1)
| Année | Type | Objet |
|---|---|---|
| 2017 | Parrainage présidentiel | ALLIOT-MARIE Michèle |
Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026
Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
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Dans la presse(12)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 07/09/2026
Liens extérieurs
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