Dernière mise à jour le 07/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Bas-Rhin
- Début de mandat
- 03/10/1977
- Fin de mandat
- 01/10/1986
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Bas-Rhin
02/10/1986 → 05/03/1992
Bas-Rhin
03/10/1977 → 01/10/1986
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Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (17)
Ministère attributaire (9)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 05/12/1991 | Question écrite | Financement de l'aide à domicileAffaires sociales | — |
| 21/11/1991 | Question écrite | Critères d'attribution des places en CATAffaires sociales | — |
| 21/11/1991 | Question écrite | Suppression de postes au ministère de la jeunesse et des sportsJeunesse et sports | — |
| 24/10/1991 | Question écrite | Rattrapage des allocations servies aux personnes handicapéesAffaires sociales | — |
| 04/04/1991 | Question écrite | Fonctionnaires rapatriés, anciens combattantsPremier ministre | — |
| 19/10/1990 | Question orale | Suppression d'émissions dialectales sur FR3 AlsaceCommunication | — |
| 08/12/1988 | Question écrite | Nombre d'expulsions pour non-paiement des loyersÉquipement | — |
| 10/11/1988 | Question écrite | Délégation de signature aux fonctionnaires territoriaux des communes et établissements de coopération intercommunaleCollectivités territoriales | — |
| 23/06/1988 | Question écrite | Cession de patrimoine immobilier par des sociétés transparentes : fiscalitéÉconomie | — |
| 25/02/1988 | Question écrite | Fiscalité en cas de cession de société transparenteBudget | — |
| 12/11/1987 | Question écrite | Maîtrise d'ouvrage et associationsIntérieur | — |
| 26/02/1987 | Question écrite | Maîtrise d'ouvrage et associationsIntérieur | — |
| 25/09/1986 | Question écrite | Remplacement des conseils départementaux du développement socialIntérieur | — |
| 26/06/1986 | Question écrite | Français de l'étranger: fiscalité, déduction des cotisations versées à la caisse nationale d'assurance-vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)Économie | — |
| 12/06/1986 | Question écrite | Conditions d'imposition des plus-valuesÉconomie | — |
| 12/06/1986 | Question écrite | Affectation des crédits destinés à la lutte contre la pauvretéAffaires sociales | — |
| 15/05/1986 | Question écrite | Fiscalité des sociétésÉconomie | — |
| 01/05/1986 | Question écrite | Décentralisation: compétence en matière de circulation et de voirieIntérieur | — |
| 29/08/1985 | Question écrite | Installations d'artisans débutants prestataires de services: nécessité de déposer auprès de la direction de la concurrence et de la consommation leurs prix et leurs conditions de venteÉconomie | — |
| 27/06/1985 | Question écrite | Indemnités kilométriques des agents de la fonction publique territorialeIntérieur | — |
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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 02/09/2026
Commissions & groupes(1)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| commission des lois | Commission permanente | 06/10/1977 | 05/03/1992 |
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
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Dans la presse(20)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 07/09/2026
Liens extérieurs
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