Dernière mise à jour le 03/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Loire-Atlantique
- Début de mandat
- 02/10/1992
- Fin de mandat
- 30/09/2001
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Loire-Atlantique
02/10/1992 → 30/09/2001
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Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (19)
Ministère attributaire (11)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 16/05/2001 | Question orale | Application du congé de fin d'activité aux fonctionnairesFonction publique | — |
| 16/05/2001 | Question orale | Contentieux liés aux conditions d'immatriculation des étudiants à la sécurité socialeEmploi | — |
| 06/04/2001 | Question orale | Mouvement des sages femmesSanté | — |
| 06/10/2000 | Question orale | Evolution du pouvoir d'achat des FrançaisÉconomie | — |
| 03/10/2000 | Question orale | Cessation anticipée d'activité des salariés exposés à l'amianteEmploi | — |
| 29/06/2000 | Question écrite | Réduction de l'enseignement de l'histoire géographie en série SÉducation | — |
| 25/05/2000 | Question orale | Abattement fiscal applicable aux aides aux personnes âgéesÉconomie | — |
| 28/04/2000 | Question orale | Accès des personnes atteintes de maladie grave aux crédits bancaires et aux assurancesSanté | — |
| 19/01/2000 | Question orale | Aménagement de la RN 171Équipement | — |
| 05/11/1999 | Question orale | Diminution du nombre des chômeursEmploi | — |
| 16/04/1999 | Question orale | Financement de la distribution de lait dans les écolesEnseignement scolaire | — |
| 05/02/1999 | Question orale | Surfacturation des chèques en eurosPetites et moyennes entreprises | — |
| 21/01/1999 | Question écrite | Site Internet du centre Georges-PompidouCulture | — |
| 20/01/1999 | Question orale | Conséquences des faillites d'armateurs sur la situation des marinsÉquipement | — |
| 10/04/1998 | Question orale | Aides du FMI à la Corée du SudÉconomie | — |
| 22/10/1997 | Question orale | Allocation de logement temporaireLogement | — |
| 22/10/1997 | Question orale | Régime de la taxe d'habitation applicable aux résidants des foyers de travailleursLogement | — |
| 22/10/1997 | Question orale | Tarif des huissiers de justiceJustice | — |
| 31/07/1997 | Question écrite | Assujettissement des foyers de travailleurs à la taxe d'habitationÉconomie | — |
| 13/03/1997 | Question orale | Situation des marins russes immobilisés sur des navires relâchant dans des ports françaisÉquipement | — |
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Commissions & groupes(2)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| Délégation pour l'Union européenne | Délégation | 14/10/1998 | 30/09/2001 |
| commission des affaires sociales | Commission permanente | 07/10/1992 | 30/09/2001 |
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
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Dans la presse(5)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 02/09/2026
Liens extérieurs
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