Dernière mise à jour le 07/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Vendée
- Début de mandat
- 03/10/1977
- Fin de mandat
- 01/10/1986
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Vendée
02/10/1986 → 01/10/1995
Vendée
03/10/1977 → 01/10/1986
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Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (15)
Ministère attributaire (7)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 08/06/1995 | Question écrite | Mode de scrutin des communes de plus de 3 500 habitantsIntérieur | — |
| 20/04/1995 | Question écrite | Perspectives de mise en oeuvre des fonds d'assurance annoncés par le ministère de l'éducation nationaleBudget | — |
| 06/04/1995 | Question écrite | Dispositions relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjoursÉquipement | — |
| 03/11/1994 | Question écrite | Maîtres de l'enseignement privéBudget | — |
| 03/11/1994 | Question écrite | Délégués rectoraux en fonction dans les établissements d'enseignement privé sous contratÉducation | — |
| 03/11/1994 | Question écrite | Situation en Indonésie et au Timor orientalAffaires étrangères | — |
| 20/10/1994 | Question écrite | Correspondance entre un parlementaire et un recteur d'académieÉducation | — |
| 11/08/1994 | Question écrite | Loueurs en meublés et formation professionnelleBudget | — |
| 21/07/1994 | Question écrite | Disparition de services fiscaux dans les chefs-lieux de cantonBudget | — |
| 13/01/1994 | Question écrite | Complexité des formalités de déclarations des salairesBudget | — |
| 09/12/1993 | Question écrite | Application du plan de revalorisation de la fonction enseignante dans le secteur privéÉducation | — |
| 18/11/1993 | Question écrite | Versement d'une indemnité de sujétions spéciales à certains enseignants du secteur privéÉducation | — |
| 04/11/1993 | Question écrite | Devenir des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé sous contratÉducation | — |
| 30/09/1993 | Question écrite | Déductibilité de charges pour travaux effectués sur des biens fonciersBudget | — |
| 30/09/1993 | Question écrite | Mis en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territorialeIntérieur | — |
| 30/09/1993 | Question écrite | Eligibilité au FCTVA des immeubles mis à la disposition de personnes non éligibles à ce FondsIntérieur | — |
| 16/09/1993 | Question écrite | Taxation des semences provenant de la production céréalièreAgriculture | — |
| 08/07/1993 | Question écrite | Prise en charge des frais financiers occasionnés par les conflits du travail avec les bénéficiaires de contrats emploi-solidaritéÉducation | — |
| 08/07/1993 | Question écrite | Prise en charge des cotisations des centres de gestion affiliés aux collectivités territorialesIntérieur | — |
| 01/07/1993 | Question écrite | Réforme des institutions de l'Europe des DouzeAffaires européennes | — |
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Commissions & groupes
Aucune commission enregistrée/trouvée.
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
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Dans la presse(12)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 07/09/2026
Liens extérieurs
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