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Michel Delebarre

Michel Delebarre

Sénateur

Né le 27/04/1946 (80 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 21/11/2026

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Nord
Début de mandat
01/10/2011
Fin de mandat
01/10/2017

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

Sénateur

Nord

01/10/2011 → 01/10/2017

Député

13e circonscription — Nord

20/06/2007 → 30/09/2011

Député

13e circonscription — Nord

19/06/2002 → 19/06/2007

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Décorations

🎖️

Ordre national du Mérite

Officier

Décret du 15/05/2000 · JO du 16/05/2000

LOGEMENT/Logement

ANCIEN MINISTRE, PRESIDENT DE L'UNION NATIONALE DES

🏅

Légion d'honneur

Chevalier

Décret du 14/04/1995 · JO du 16/04/1995

INTERIEUR/Interieur Amenag Ter

ANCIEN MINISTRE, PREMIER VICE-PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL

Source : Grande Chancellerie de la Légion d'honneur

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Affiliations politiques(1)

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Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Activité parlementaire(20)

Rubriques (19)
Ministère attributaire (13)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
06/10/2016Question écriteInsertion par l'activité économiqueTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social—
13/05/2016Question oraleCanal Seine-Nord\r\nTransports, mer et pêche—
31/03/2016Question écriteReconnaissance du diplôme de psychomotricien acquis au sein d'un établissement belgeAffaires sociales et santé—
31/03/2016Question écriteJurys du diplôme d'État d'infirmierAffaires sociales et santé—
05/11/2015Question écriteConflit israélo-palestinienAffaires étrangères—
18/06/2015Question écriteFrais bancaires de règlement de successionsFinances et comptes publics—
12/03/2015Question écriteAgrément annuel des maîtres-nageurs sauveteursÉducation nationale, enseignement supérieur et recherche—
25/09/2014Question écriteÉvolution du droit de veto au sein du Conseil de sécurité des Nations uniesAffaires étrangères—
19/06/2014Question écriteTaux d'encadrement dans les centres éducatifs fermésJustice—
23/01/2014Question écriteRelations entre les entreprises du secteur agroalimentaire et les distributeursÉconomie sociale et solidaire et consommation—
05/12/2013Question écriteModalités d'application du crédit d'impôt compétitivité emploi pour les entreprises s'engageant dans des contrats de duréeÉconomie et finances—
28/11/2013Question écriteConséquences de la loi relative à la sécurisation de l'emploi pour les structures d'insertionTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue social—
21/11/2013Question écriteUtilisation de l'aluminium dans les vaccinsAffaires sociales et santé—
24/10/2013Question écriteAdaptation de la signalisation sur les autoroutes A16 et A25 dans le département du NordTransports, mer et pêche—
26/09/2013Question écriteAgents « reclassés » de La Poste et de France TélécomPetites et moyennes entreprises, innovation et économie numérique—
26/09/2013Question écriteÉcotaxe pour le recyclage des déchets de meublesÉcologie, développement durable et énergie—
25/07/2013Question écriteNutrition entérale pour les patients bénéficiant d'une hospitalisation à domicile Affaires sociales et santé—
14/03/2013Question écriteAction de la France dans l'effort de réinstallation des réfugiés syriensIntérieur—
14/02/2013Question écritePérennisation du programme européen d'aide aux plus démunis Affaires européennes—
04/10/2012Question écriteHausse de la TVA sur les services à la personneÉconomie et finances—

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Commissions & groupes(40)

NomTypeDébutFin
CE Atteintes à la biodiversité sur grands projets d'infrastructuresCommission spéciale22/11/201612/06/2017
DEONTOLOGIEDélégation02/03/201601/10/2017
Commission d'enquête sur les autorités administratives indépendantesCommission spéciale06/05/201501/10/2017
Groupe français de l'Union InterparlementaireDélégation13/02/201501/10/2017
Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P.)Délégation13/02/201501/10/2017
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisationDélégation29/10/201401/10/2017
Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoralCommission spéciale18/06/201408/10/2014
Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territorialesDélégation02/10/201301/05/2014
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisationDélégation30/11/201130/09/2014
Suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territorialeDélégation25/10/201101/10/2012
commission des loisCommission permanente01/10/201101/10/2017
commission des loisCommission permanente01/10/201101/10/2017
commission des affaires européennesDélégation01/10/201101/10/2017
Politiques publiques d'intelligence économiqueGroupe d'études31/03/200830/09/2011
Pauvreté, précarité et sans-abriGroupe d'études11/02/200830/09/2011
Construction et logementGroupe d'études16/01/200830/09/2011
EnergiesGroupe d'études15/01/200830/09/2011
Fonction publiqueGroupe d'études11/01/200830/09/2011
Mer, pêche et souveraineté maritimeGroupe d'études09/01/200830/09/2011
Politique portuaireGroupe d'études31/10/200730/09/2011
France-République de MalteGroupe d'amitié30/10/200730/09/2011
France-République d'ArgentineGroupe d'amitié30/10/200730/09/2011
France-IsraëlGroupe d'amitié26/10/200730/09/2011
France-République fédérative du BrésilGroupe d'amitié26/10/200730/09/2011
France-République populaire de ChineGroupe d'amitié26/10/200730/09/2011
Commission des affaires étrangèresCommission permanente27/06/200730/09/2011
Groupe d'études sur la construction et le logementGroupe d'études14/10/200319/06/2007
Groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigablesGroupe d'études29/04/200319/06/2007
Groupe d'études sur les villes et les banlieuesGroupe d'études09/04/200319/06/2007
Groupe d'études sur les transports multimodauxGroupe d'études08/04/200319/06/2007
Groupe d'études sur la presseGroupe d'études12/03/200319/06/2007
Groupe d'études sur les droits de l'hommeGroupe d'études05/02/200319/06/2007
Groupe d'études sur les maladies orphelinesGroupe d'études03/02/200319/06/2007
Groupe d'études sur les énergiesGroupe d'études21/01/200319/06/2007
Groupe d'études sur le littoralGroupe d'études14/12/200219/06/2007
Groupe d'études sur les langues régionalesGroupe d'études14/12/200219/06/2007
Groupe d'études sur le tourismeGroupe d'études27/11/200219/06/2007
France République de PologneGroupe d'amitié26/11/200219/06/2007
Groupe d'études sur le cancer et la santé publiqueGroupe d'études26/11/200219/06/2007
Commission des affaires étrangèresCommission permanente26/06/200219/06/2007

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 06/11/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Résultats municipaux(2 tours)

Municipales 2014

Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.

Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 21/11/2026

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes

Aucun vote enregistré.

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Dans la presse(20)

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Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 02/09/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 04:10

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 08/11/2026