Dernière mise à jour le 19/11/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Français établis hors de France
- Début de mandat
- 01/10/2001
- Fin de mandat
- 30/09/2011
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Tous les mandats
Français établis hors de France
01/10/2001 → 30/09/2011
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Coordonnées
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Affiliations politiques(3)
- Groupe Les Républicains11/12/2002 — 30/09/2011
- Groupe du RPR02/10/2001 — 10/12/2002
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe01/10/2001 — 01/10/2001
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (8)
Ministère attributaire (10)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 17/02/2011 | Question écrite | Reconnaissance des maladies professionnelles par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreDéfense | — |
| 18/02/2010 | Question écrite | Demande des autorités coréennes de restitution par la France des archives royalesAffaires étrangères | — |
| 10/09/2009 | Question écrite | Modalités de l'intégration dans le plan de vaccination du Gouvernement contre le virus A/ H1N1 des 2,5 millions de ressortissants français vivant à l'étranger Santé | — |
| 16/04/2009 | Question écrite | Mise à jour des sites Internet des ambassades françaises à l'étrangerAffaires étrangères | — |
| 19/02/2009 | Question écrite | Refus de délivrance d'un duplicata de permis de conduire pour un Français vivant à l'étranger sans domicile en FranceÉcologie | — |
| 04/12/2008 | Question écrite | Refus de délivrance d'un duplicata de permis de conduire pour un Français vivant à l'étranger sans domicile en FranceÉcologie | — |
| 15/05/2008 | Question écrite | Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de donation de parts sociales d'une SCIAffaires étrangères | — |
| 15/05/2008 | Question écrite | Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de succession constituée de parts sociales d'une SCIAffaires étrangères | — |
| 21/02/2008 | Question écrite | Cotisation et contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachésBudget | — |
| 31/01/2008 | Question orale | Ouverture d'un compte de dépôt en France par un Français résidant à l'étrangerÉconomie | — |
| 06/12/2007 | Question écrite | Propos du ministre algérien des anciens combattantsPremier ministre | — |
| 12/07/2007 | Question écrite | Cellule TRACFIN : déclarations de suspicionBudget | — |
| 12/07/2007 | Question écrite | Non reconnaissance des permis de conduire camerounaisTransports | — |
| 12/07/2007 | Question écrite | Ouverture d'un compte de dépôt en France par un Français résidant à l'étrangerÉconomie | — |
| 12/07/2007 | Question écrite | Réductions d'impôt pour les Français établis hors de FranceBudget | — |
| 12/07/2007 | Question écrite | Situation des fonctionnaires français de l'Office européen des brevets à MunichAffaires européennes | — |
| 15/02/2007 | Question écrite | Difficultés des Français résidant au Cameroun concernant la non reconnaissance des permis de conduire camerounaisTransports et équipement | — |
| 26/10/2006 | Question écrite | Application du bouclier fiscal aux Français résidents fiscaux de MonacoBudget | — |
| 28/09/2006 | Question écrite | Récupération de la TVA lors de la vente de véhicules automobiles à l'étrangerBudget | — |
| 20/07/2006 | Question écrite | Situation fiscale des Français établis en principauté de MonacoBudget | — |
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Commissions & groupes(5)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| Mission commune d'information sur le Médiator | Délégation | 11/01/2011 | 30/09/2011 |
| Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v | Commission spéciale | 17/02/2010 | 05/08/2010 |
| commission des affaires étrangères | Commission permanente | 06/10/2004 | 30/09/2011 |
| commission de la culture | Commission permanente | 03/10/2001 | 05/10/2004 |
| Aucune | Commission permanente | 01/10/2001 | 03/10/2001 |
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
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Dans la presse(15)
Dernière actualisation le 19/11/2026 à 16:07
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 19/11/2026
Vérification des faits
Dernière actualisation le 17/11/2026 à 17:04
Aucun signalement de vérification des faits trouvé.
Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres
Liens extérieurs
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 09/11/2026
