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Michel Mercier

Michel Mercier

Sénateur

Né le 07/03/1947 (79 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 21/11/2026

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Rhône
Début de mandat
01/10/2014
Fin de mandat
30/09/2017

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

Sénateur

Rhône

01/10/2014 → 30/09/2017

Sénateur

Rhône

17/06/2012 → 22/04/2014

Garde des sceaux, ministre de la justice

Garde des sceaux, ministre de la justice —

14/11/2010 → 10/05/2012

Ministre

Ministre —

23/06/2009 → 13/11/2010

Sénateur

Rhône

01/10/2004 → 23/07/2009

Sénateur

Rhône

02/10/1995 → 30/09/2004

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Affiliations politiques(5)

  • Groupe Union Centriste07/10/2014 — 30/09/2017
  • Groupe Union Centriste et Indépendants07/10/2014 — 30/09/2017
  • Sénateurs n'appartenant à aucun groupe01/10/2014 — 06/10/2014
  • Groupe Union Centriste17/06/2012 — 23/04/2014
  • Groupe Union Centriste et Indépendants17/06/2012 — 23/04/2014

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Activité parlementaire(20)

Rubriques (19)
Ministère attributaire (11)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
23/03/2016Question oraleCoopération judiciaire à la suite des attentats de BruxellesPremier ministre—
29/05/2009Question oraleCrise dans l'industrie laitièrePremier ministre—
19/02/2009Question écriteComposition des agences régionales de santéSanté—
29/01/2009Question écriteRéduction du délai de préavis pour les personnes handicapéesLogement—
15/01/2009Question écriteCollecte des médicaments non utilisésSanté—
09/01/2009Question oraleSituation à GazaPremier ministre—
18/12/2008Question écriteRéforme des chambres départementales de commerce et d'industrieÉconomie—
18/12/2008Question écriteRéforme du lycée et enseignement de l'histoire-géographieÉducation—
20/11/2008Question écriteÉtablissements privés à but non lucratif dans le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires"Santé—
20/11/2008Question écriteAssociations éducatives complémentaires de l'enseignement publicÉducation—
13/11/2008Question écriteProjet de loi pénitentiaireJustice—
23/10/2008Question écriteTaxe kilométrique sur les poids lourdsÉcologie—
16/10/2008Question écriteInterdiction de la publicité en faveur de l'alcool dans les médiasSanté—
16/10/2008Question écriteCirculaire de la sécurité sociale du 30 janvier 2008Budget—
16/10/2008Question écriteModernisation et développement du service public de l'électricitéÉcologie—
09/10/2008Question écriteSituation énergétiqueÉcologie—
21/08/2008Question écriteFrais de déplacement des agents territoriaux utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctionsFonction publique—
07/08/2008Question écriteGratification des stagiaires dans le cadre de la formation des travailleurs sociauxTravail—
16/05/2008Question oraleConditions de travail des pompiersIntérieur—
17/01/2008Question écriteConditions de versement de l'allocation compensatrice pour tierce personneTravail—

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 02/09/2026

Commissions & groupes(15)

NomTypeDébutFin
CONFIANCEDélégation26/07/201702/08/2017
IVGDélégation18/01/201725/01/2017
URGENCEDélégation20/07/201620/07/2016
CRIMEDélégation27/04/201612/05/2016
Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoralCommission spéciale09/10/201417/01/2015
commission des affaires européennesDélégation09/10/201426/04/2016
commission des loisCommission permanente08/10/201430/09/2017
AucuneCommission permanente01/10/201407/10/2014
commission des loisCommission permanente03/07/201223/04/2014
AucuneCommission permanente17/06/201202/07/2012
Mission commune d'information "Outre-mer"Délégation05/03/200907/07/2009
commission de la cultureCommission permanente07/10/200823/07/2009
Mission commune d'information "Dépendance"Délégation05/12/200723/07/2009
Commission d'enquête sur l'immigration clandestineCommission spéciale03/11/200502/05/2006
Commission spéciale sur la CorseCommission spéciale19/06/200119/11/2001

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Résultats municipaux(21 tours)

Municipales 2020

Municipales 2014

Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.

Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 21/11/2026

Parrainages et engagements(2)

AnnéeTypeObjetQualité déclarée
2022Parrainage présidentielROUSSEL FabienMaire
2017Parrainage présidentielMACRON EmmanuelSénateur/trice

Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes

Aucun vote enregistré.

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Dans la presse(20)

Dernière actualisation le 18/11/2026 à 06:11

Michel Mercier n'intègrera pas le Conseil constitutionnel
Paris Match9 oct. 2026
"Je suis provincial" : l'ex-baron Michel Mercier au procès en appel du MoDem
Rue89 Lyon24 sept. 2026
Michel Mercier surjoue l’humilité au procès en appel du MoDem
Mediapart23 sept. 2026
Au procès en appel du MoDem, Michel Mercier récuse tout "tripatouillage" ou "entourloupe"
France 2423 sept. 2026
Au procès en appel du MoDem, Michel Mercier récuse tout "tripatouillage" ou "entourloupe"
Boursorama23 sept. 2026
Au procès en appel des assistants parlementaires européens du MoDem, Michel Mercier conteste le rôle de « chef d’orchestre »
Le Monde.fr23 sept. 2026
Affaire des assistants d’eurodéputés du Modem : «Toutes ces accusations sont infondées» répète François Bayrou
Ouest-France9 sept. 2026
Loué. Un bilan riche au club de judo
Ouest-France25 août 2026
Loué. Un bilan riche au club de judo
Ouest-France25 août 2026
Marie-Claude Mercier est la nouvelle gestionnaire de l'aréna de Beauceville
EnBeauce.com21 août 2026

Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 18/11/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 12:39

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 09/11/2026