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Nelly Tocqueville

Nelly Tocqueville

Sénateur

Né le 02/05/1950 (76 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 21/11/2026

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Seine-Maritime
Début de mandat
01/10/2014
Fin de mandat
30/09/2020

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

Sénateur

Seine-Maritime

01/10/2014 → 30/09/2020

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Affiliations politiques(2)

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Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Activité parlementaire(20)

Rubriques (16)
Ministère attributaire (10)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
02/07/2020Question écriteMutation des permis de construire et évolution des permis valant division ayant fait l'objet de transferts partielsCohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales—
02/07/2020Question écriteDéclarations de travaux dans le cadre d'un permis de construire valant division soumis à un transfert partielCohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales—
02/07/2020Question écriteStatut des équipements collectifs dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partielCohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales—
02/07/2020Question écriteDroit applicable dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partielCohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales—
02/07/2020Question écriteDifficultés rencontrées dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un transfert partielCohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales—
18/06/2020Question oraleRelance verteÉconomie et finances—
16/04/2020Question écriteSituation des acteurs du tourisme dans la crise sanitaireÉconomie et finances—
30/01/2020Question écriteCirculaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipalesIntérieur—
19/12/2019Question écriteMise en place des procédures de dématérialisation des factures pour les collectivités localesÉconomie et finances—
11/04/2019Question écriteFinancements en faveur de la biodiversitéTransition écologique et solidaire—
04/04/2019Question écriteBudgets des services départementaux d'incendie et de secoursÉconomie et finances—
20/02/2019Question oraleÉcoles supérieures du professorat et de l'éducationÉducation nationale et jeunesse—
18/10/2018Question oraleMarnières du plateau de CauxÉconomie et finances—
18/10/2018Question écriteVolonté du Gouvernement de remettre en cause le taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation énergétiqueÉconomie et finances—
03/05/2018Question écriteRéforme du baccalauréat et place des sciences économiques et sociales Éducation nationale—
03/05/2018Question écriteChoix budgétaires du Gouvernement concernant le centre national pour le développement du sport Sports—
22/03/2018Question écriteCarte judiciaireJustice—
14/12/2017Question oralePart d'énergie nucléaire dans le mix énergétique à l'horizon 2025Transition écologique et solidaire—
26/10/2017Question écriteSuppression de la taxe d'habitationAction et comptes publics—
03/08/2017Question écriteAbandon du compte pénibilitéTravail—

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Commissions & groupes(17)

NomTypeDébutFin
GASPILLEDélégation18/12/201909/01/2020
Commission d'enquête sur l'incendie de l'usine LubrizolCommission spéciale16/10/201930/09/2020
ANCTDélégation20/03/201904/04/2019
ANCTORGDélégation20/03/201904/04/2019
MI sur l'indemnisation des risques climatiquesDélégation16/01/201912/07/2019
CS croissance et transformation des entreprises Commission spéciale10/10/201823/05/2019
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonieDélégation08/01/201830/09/2020
ENVIRONNEMENDélégation31/10/201721/12/2017
Délégation sénatoriale aux entreprisesDélégation18/10/201730/09/2020
CDGEXPRESSDélégation23/11/201601/12/2016
VTCDélégation23/11/201601/12/2016
Mission d'information sur l'inventaire et devenir des matériaux et composants des téléphones mobilesDélégation22/06/201630/09/2016
BLEUEDélégation01/04/201630/09/2020
Commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'airCommission spéciale18/02/201515/07/2015
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisationDélégation29/10/201417/10/2017
commission de l'aménagement du territoire et du développement durableCommission permanente08/10/201430/09/2020
AucuneCommission permanente01/10/201407/10/2014

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Résultats municipaux(1 tours)

Municipales 2014

Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.

Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 21/11/2026

Parrainages et engagements(2)

AnnéeTypeObjetQualité déclarée
2017Parrainage présidentielHAMON BenoîtSénateur/trice
2019Signature RIPAéroports de Paris (ADP)Parlementaire

Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes

Aucun vote enregistré.

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Dans la presse(20)

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 21:22

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Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 17/11/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 08:45

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 09/11/2026