Patrice Gélard
Sénateur
Née le 03/08/1938 (88 ans)
Dernière mise à jour le 05/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Seine-Maritime
- Début de mandat
- 02/10/1995
- Fin de mandat
- 30/09/2004
Source : Sénat — dernière récupération le 05/09/2026
Tous les mandats
Seine-Maritime
01/10/2004 → 30/09/2014
Seine-Maritime
02/10/1995 → 30/09/2004
L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.
Source : Sénat — dernière récupération le 05/09/2026
Coordonnées
Aucune adresse enregistrée/trouvée.
Source : Sénat
Affiliations politiques(1)
- Groupe Les Républicains11/12/2002 — 30/09/2014
L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.
Source : Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
Source : Sénat
Activité parlementaire(20)
Rubriques (17)
Ministère attributaire (14)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 18/07/2014 | Question orale | Question prioritaire de constitutionnalité sur la répartition des sièges dans les intercommunalitésIntérieur | — |
| 21/11/2013 | Question écrite | Interruption du trafic ferroviaire pour cause d'agression d'agents de la Société nationale des chemins de fer françaisTransports, mer et pêche | — |
| 07/11/2013 | Question orale | Vente aux enchères par téléphoneJustice | — |
| 07/11/2013 | Question orale | Interruptions du trafic ferroviaire pour cause d'accidents corporelsTransports, mer et pêche | — |
| 13/06/2013 | Question écrite | Expertises privées accomplies par les conservateurs du patrimoineCulture et communication | — |
| 14/02/2013 | Question écrite | Garanties judiciaires lors d'une hospitalisation dans le secteur psychiatriqueJustice | — |
| 14/02/2013 | Question écrite | Recrutement des auxiliaires de vie scolaireÉducation nationale | — |
| 26/07/2012 | Question écrite | Contraintes liées à la protection d'un captage prioritaire en eauÉcologie, développement durable et énergie | — |
| 26/07/2012 | Question écrite | Situation des marchands de journaux et mesures envisagées par le GouvernementCulture et communication | — |
| 26/07/2012 | Question écrite | Conditions de vente en France d'un médicament destiné au traitement des troubles mictionnels modérésAffaires sociales et santé | — |
| 02/02/2012 | Question écrite | Situation des marchands de journaux et mesures envisagées par le GouvernementCulture | — |
| 22/09/2011 | Question écrite | Contraintes liées à la protection d'un captage prioritaire en eauÉcologie | — |
| 07/04/2011 | Question écrite | Achèvement de la réforme des professions comptablesBudget | — |
| 18/11/2010 | Question écrite | Distribution de la propagande électoraleIntérieur | — |
| 21/10/2010 | Question écrite | Conditions de vente en France d'un médicament destiné au traitement des troubles mictionnels modérés Santé | — |
| 21/10/2010 | Question écrite | Remise en chantier de certaines dispositions de l'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005Logement | — |
| 03/06/2010 | Question écrite | Attribution de logements sociaux à des communautés religieusesLogement | — |
| 29/10/2009 | Question écrite | Multiplication des succursales bancairesCommerce | — |
| 18/06/2009 | Question écrite | Articulation entre l'article 432-12 du code pénal et la représentation des élus dans les établissements publics locauxIntérieur | — |
| 22/01/2009 | Question écrite | Recrutement des professeurs associés à temps complet par une université et conditions de cessation de leurs fonctionsEnseignement supérieur | — |
L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.
Source : Sénat — dernière récupération le 02/09/2026
Commissions & groupes(9)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques | Délégation | 10/12/2013 | 30/09/2014 |
| Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois | Délégation | 30/11/2011 | 30/09/2014 |
| Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes | Délégation | 11/03/2009 | 08/10/2009 |
| Commission spéciale sur la recherche | Commission spéciale | 23/11/2005 | 17/03/2006 |
| Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | Délégation | 13/10/2004 | 29/11/2011 |
| Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | Délégation | 10/10/2001 | 12/10/2004 |
| Commission spéciale sur la Corse | Commission spéciale | 19/06/2001 | 19/11/2001 |
| Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes | Délégation | 13/10/1999 | 09/10/2001 |
| commission des lois | Commission permanente | 06/10/1998 | 30/09/2014 |
L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.
Source : Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
Source : Sénat
Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
Source : Sénat
Dans la presse(20)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 02/09/2026
Liens extérieurs
Source : Sénat