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Patrick Lassourd

Patrick Lassourd

Sénateur

Né le 03/09/1942 (84 ans)

Sénat

Dernière mise à jour le 03/09/2026

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Ille-et-Vilaine
Début de mandat
01/10/1998
Fin de mandat
28/08/2003

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026

Tous les mandats

Sénateur

Ille-et-Vilaine

01/10/1998 → 28/08/2003

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Affiliations politiques(3)

  • Groupe Les Républicains11/12/2002 — 28/08/2003
  • Groupe du RPR05/10/1998 — 10/12/2002
  • Sénateurs n'appartenant à aucun groupe01/10/1998 — 04/10/1998

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Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Activité parlementaire(20)

Rubriques (19)
Ministère attributaire (12)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
25/07/2002Question écriteInterprétation du décret n° 2001-1257 concernant les études d'impactÉquipement
20/12/2001Question écriteSituation des enseignants des établissements agricoles privésAgriculture
06/12/2001Question écriteRégime de retraite des personnels de l'enseignement catholique privéÉducation
11/10/2001Question écriteManque de places en CATEmploi
11/10/2001Question oraleConditions de prélèvement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagèresIntérieur
26/07/2001Question écriteConditions d'application du nouveau code des marchés publics à la maîtrise d'oeuvreIntérieur
12/07/2001Question écriteSituation de l'internat du CHU de RennesSanté
05/07/2001Question écriteRégime de protection sociale des créateurs d'entreprisePetites et moyennes entreprises
05/07/2001Question écriteConditions d'accès aux contrats d'apprentissagePetites et moyennes entreprises
21/06/2001Question écriteFinancement du secteur de l'artisanatPetites et moyennes entreprises
14/06/2001Question écriteSuppression éventuelle des programmes ingénieurs et cadres supérieurs (PICS)Emploi
07/06/2001Question écriteSituation des enseignants de l'enseignement privéÉducation
07/06/2001Question écriteParticipation des collectivités locales à l'équipement informatique des établissements primaires privésÉducation
07/06/2001Question écriteTVA sur les pourboiresÉconomie
08/03/2001Question écriteSituation au TibetAffaires étrangères
18/01/2001Question écriteCoïncidence des élections municipales et cantonalesIntérieur
18/01/2001Question écriteReconnaissance et prise en charge des personnes souffrant de dystonieSanté
21/12/2000Question écriteDélai de réponse aux questions écrites des sénateursPremier ministre
21/12/2000Question écriteRevalorisation de l'allocation de rechercheRecherche
23/11/2000Question oraleVersement des subventions FEDERAffaires européennes

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 02/09/2026

Commissions & groupes(4)

NomTypeDébutFin
Délégation pour la planificationDélégation10/10/200128/08/2003
Délégation pour la planificationDélégation14/10/199809/10/2001
commission de l'économieCommission permanente06/10/199828/08/2003
AucuneCommission permanente01/10/199805/10/1998

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes

Aucun vote enregistré.

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

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Dans la presse(7)

Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 02/09/2026

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat