Dernière mise à jour le 07/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Bas-Rhin
- Début de mandat
- 03/10/1977
- Fin de mandat
- 01/10/1986
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Bas-Rhin
02/10/1986 → 03/11/1991
Bas-Rhin
03/10/1977 → 01/10/1986
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Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (9)
Ministère attributaire (7)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 01/08/1991 | Question écrite | Rémunération des adjoints administratifs principauxIntérieur | — |
| 05/04/1990 | Question écrite | Retraite des agents des collectivités territoriales et complément de rémunérationFonction publique | — |
| 12/10/1989 | Question écrite | Ressortissants étrangers : multiplication des arrêtés d'assignation à résidenceIntérieur | — |
| 25/05/1989 | Question écrite | Régime d'exonération des bénéfices en matière de création d'entreprises nouvellesBudget | — |
| 16/03/1989 | Question écrite | Examens post-mortem pratiqués dans les établissements hospitaliersSolidarité | — |
| 13/10/1988 | Question écrite | Liberté des funéraillesJustice | — |
| 08/09/1988 | Question écrite | Fonction publique territoriale : horaires de travail des femmes enceintesCollectivités territoriales | — |
| 23/06/1988 | Question écrite | Recouvrement des cotisations dues au centre de gestionCollectivités territoriales | — |
| 23/06/1988 | Question écrite | Calcul de la rémunération des fonctionnaires des collectivités territoriales détachés dans un cabinetIntérieur | — |
| 23/06/1988 | Question écrite | Modalités d'application de la loi sur la pêcheEnvironnement | — |
| 23/06/1988 | Question écrite | Difficultés des centres de gestion pour le recouvrement des cotisations des collectivités localesCollectivités territoriales | — |
| 23/06/1988 | Question écrite | Petites communes rurales : organisation des carrières d'emplois communauxIntérieur | — |
| 23/06/1988 | Question écrite | Conditions d'accès à l'emploi de directeur de centre communal d'action socialeIntérieur | — |
| 23/06/1988 | Question écrite | Fonction publique territoriale : responsabilité d'un comité technique paritaire n'exigeant pas la plénitude de ses compétencesCollectivités territoriales | — |
| 23/06/1988 | Question écrite | Calcul de la retraite des agents permanents communaux à temps non completIntérieur | — |
| 09/06/1988 | Question écrite | Intégration dans le cadre des attachés territoriaux des secrétaires ayant satisfait aux conditions de recrutement des secrétaires généraux de ville de 2 000 à 5 000 habitantsCollectivités territoriales | — |
| 09/06/1988 | Question écrite | Centres de gestion : financement des concoursCollectivités territoriales | — |
| 09/06/1988 | Question écrite | Concours organisés par les centres de gestion et fonction publique territorialeIntérieur | — |
| 09/06/1988 | Question écrite | Fonction publique territoriale : conditions de recrutementIntérieur | — |
| 09/06/1988 | Question écrite | Limite d'âge de recrutement dans la fonction publique territorialeCollectivités territoriales | — |
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Commissions & groupes
Aucune commission enregistrée/trouvée.
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
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Dans la presse(11)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 07/09/2026
Liens extérieurs
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