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Philippe Bas

Philippe Bas

Sénateur

Née le 20/07/1958 (68 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 21/11/2026

Répartition des votes

Pour 8 (40.0%) Contre 8 (40.0%) Abstention 0 (0.0%) Absent 4 (20.0%)

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Manche
Début de mandat
02/10/2023
Fin de mandat
01/03/2025

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

Sénateur

Manche

02/10/2023 → 01/03/2025

Sénateur

06/10/2020 → 01/10/2023

Sénateur

Manche

02/10/2017 → 01/10/2023

Sénateur

Manche

01/10/2011 → 01/10/2017

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Affiliations politiques(3)

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Collaborateurs(3)

  • Franck ESNOUFactif
    25/08/2026 — aujourd'hui
  • Juliette LAFONTactif
    25/08/2026 — aujourd'hui
  • Jérémy MAISONNEUVEactif
    25/08/2026 — aujourd'hui

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 02/09/2026

Activité parlementaire(20)

Rubriques (17)
Ministère attributaire (10)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
03/10/2024Question écriteProcédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mèreSolidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes—
03/10/2024Question écriteRègles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locauxBudget et comptes publics—
20/06/2024Question écriteProcédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mèreTravail, santé et solidarités—
13/06/2024Question écriteRègles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locauxIntérieur et outre-mer—
25/01/2024Question écriteRèglements européens applicables aux aides à l'immobilier d'entreprise versées par les collectivités territorialesTransition écologique et cohésion des territoires—
02/03/2023Question écriteMaladie de Lyme Santé et prévention—
27/01/2022Question écriteProportion du personnel chargé de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil des enfants de moins de six ansSolidarités et santé—
08/07/2021Question oraleProjet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnementPremier ministre—
15/04/2021Question oraleOrganisation du conseil des ministres pendant la crise sanitairePremier ministre—
25/02/2021Question oraleDroit d'accès aux archives publiques Premier ministre—
15/10/2020Question oralePerspectives pour la Nouvelle-CalédoniePremier ministre—
08/10/2020Question écriteSituation des patients atteints d'asthme sévèreSolidarités et santé—
08/10/2020Question écriteConditions de prise en charge des allergènes préparés spécialement pour un patient\r\nSolidarités et santé—
08/10/2020Question écriteChamp d'application des prestations familiales \r\nSolidarités et santé—
17/09/2020Question écriteProportion du personnel chargé de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil des enfants de moins de six ansSolidarités et santé—
09/07/2020Question oralePolitique du Gouvernement en matière de justiceJustice—
28/05/2020Question écriteRenforcement de la signalisation lumineuse des transports scolairesIntérieur—
09/04/2020Question oraleRelations entre l'État et les collectivités localesPremier ministre—
20/02/2020Question oraleLutte contre les communautarismesPremier ministre—
30/01/2020Question écriteSituation des manipulateurs en électroradiologieSolidarités et santé—

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Commissions & groupes(78)

NomTypeDébutFin
Délégation sénatoriale aux outre-merDélégation08/11/202301/03/2025
commission des loisCommission permanente04/10/202301/03/2025
AucuneCommission permanente02/10/202303/10/2023
CS Zéro artificialisation netteCommission spéciale01/02/202320/07/2023
MI JudiciarisationDélégation01/12/202129/03/2022
CRISDélégation20/05/202121/05/2021
JUSTMINEURSDélégation11/03/202123/03/2021
PJLOELECDélégation11/03/202123/03/2021
PJLELECDélégation11/03/202123/03/2021
URGSANDélégation11/03/202123/03/2021
REPORTDélégation11/02/2021en cours
JUSTMINEURSDélégation04/02/2021en cours
URGSANDélégation28/01/2021en cours
PJLOELECDélégation10/12/2020en cours
CESEDélégation30/10/2020en cours
Délégation sénatoriale aux outre-merDélégation20/10/202001/10/2023
SURETEDélégation21/07/2020en cours
CONJUGALEDélégation24/06/2020en cours
DEMARCHAGEDélégation24/06/202002/07/2020
SORTIEDélégation22/06/202026/06/2020
ELECTIONSDélégation10/06/202016/06/2020
CRISEDélégation27/05/202003/06/2020
SANITAIREDélégation04/05/202010/05/2020
COVID19Délégation19/03/202023/03/2020
HADOPIDélégation28/01/202005/02/2020
PJLO13Délégation28/01/202005/02/2020
HAINEDélégation18/12/201909/01/2020
PROXIMITEDélégation28/11/201912/12/2019
FAMILLEDélégation21/11/201928/11/2019
Commission spéciale sur la bioéthiqueCommission spéciale16/10/201902/08/2021
ALSACEDélégation02/07/201912/07/2019
FONCTIONDélégation20/06/201904/07/2019
POLYNESIE2Délégation30/04/201908/05/2019
POLYNESIE3Délégation30/04/201908/05/2019
REFORMEDélégation26/11/201814/12/2018
JURIDICTIONSDélégation26/11/201814/12/2018
INFORMATIONDélégation25/09/201827/09/2018
MANIPULATIONDélégation25/09/201827/09/2018
VIOLENCESDélégation10/07/201824/07/2018
ASILEDélégation28/06/201805/07/2018
POLYNESIEDélégation28/06/201805/07/2018
OEPDélégation19/06/201804/07/2018
SECRETDélégation22/05/201825/05/2018
EAUDélégation18/04/201818/05/2018
EUROPEENDélégation17/04/201820/04/2018
DONNEESDélégation29/03/201808/04/2018
CONTRATSDélégation22/02/201814/03/2018
JO2024Délégation07/02/201821/02/2018
DDADUEDélégation31/01/201806/02/2018
GEMAPIDélégation19/12/201720/12/2017
PARISDélégation01/12/201707/12/2017
TERRORISMEDélégation05/10/201710/10/2017
CONFIANCEDélégation26/07/201702/08/2017
PRESCRIPTIONDélégation08/02/201714/02/2017
COLLCORSEDélégation08/02/201714/02/2017
SECURITEPUBLDélégation08/02/201714/02/2017
STATUTDélégation15/12/201621/12/2016
VIGILANCEDélégation19/10/201602/11/2016
URGENCEDélégation20/07/201620/07/2016
TRANSPARENCEDélégation13/07/201614/09/2016
ELECTORALEDélégation30/06/201612/07/2016
MAGISTRATUREDélégation15/06/201622/06/2016
JUSTICEDélégation15/06/201622/06/2016
CRIMEDélégation27/04/201612/05/2016
ELECTIONDélégation02/03/2016en cours
DEONTOLOGIEDélégation02/03/2016en cours
MINEURSDélégation02/03/2016en cours
SECURITEDélégation10/02/2016en cours
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiquesCommission spéciale15/01/201525/03/2015
Délégation parlementaire au renseignement Délégation09/12/201430/09/2020
Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoralCommission spéciale09/10/201417/01/2015
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiquesDélégation10/12/201330/09/2014
Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santéCommission spéciale02/10/201211/06/2013
Mission commune d'information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétiqueDélégation15/02/201201/10/2012
Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des loisDélégation30/11/201130/09/2014
commission des loisCommission permanente01/10/201101/10/2023
commission des loisCommission permanente01/10/201101/10/2023
commission des loisCommission permanente01/10/201101/10/2023

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 06/11/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Résultats municipaux(2 tours)

Municipales 2020

Municipales 2014

Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.

Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 21/11/2026

Financement de campagne(1)

Sénatoriales 2023

Approuvé
Dépenses
17 656 €
Recettes
18 009 €
Dons
0 €
Apport personnel
16 664 €
Concours de partis
1 345 €
Remboursement
11 628 €

Les comptes de campagne sont publiés par la CNCCFP depuis les élections législatives de 2012.

Source : CNCCFP via data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 15/10/2026

Parrainages et engagements(2)

AnnéeTypeObjetQualité déclarée
2022Parrainage présidentielPÉCRESSE ValérieSénateur
2017Parrainage présidentielFILLON FrançoisSénateur/trice

Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes(20)

DateScrutinPosition
20/02/2025sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieurPour
20/02/2025sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoireAbsent
20/02/2025sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculturePour
20/02/2025sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoireAbsent
20/02/2025sur les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 9, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoireAbsent
20/02/2025sur la motion n° 1, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité sur la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoireAbsent
19/02/2025sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationContre
19/02/2025sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationContre
19/02/2025sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationContre
19/02/2025sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationContre
19/02/2025sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériquesContre
19/02/2025sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationContre
18/02/2025sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculturePour
18/02/2025sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportPour
18/02/2025sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportPour
18/02/2025sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sportContre
17/02/2025sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)Pour
17/02/2025sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)Pour
17/02/2025sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)Contre
12/02/2025sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculturePour

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Dans la presse(20)

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Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 18/11/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 16:12

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 09/11/2026