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Philippe Dominati

Philippe Dominati

Sénateur

Née le 12/04/1954 (72 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 17/11/2026

Répartition des votes

Pour 8 (40.0%) Contre 12 (60.0%) Abstention 0 (0.0%)

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Paris
Début de mandat
02/10/2017
Fin de mandat
01/10/2023

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

Sénateur

Paris

02/10/2017 → 01/10/2023

Sénateur

Paris

01/10/2011 → 01/10/2017

Sénateur

Paris

01/10/2004 → 30/09/2011

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Affiliations politiques(3)

  • Groupe Les Républicains17/07/2007 — 01/10/2023
  • Réunion administrative des non-inscrits05/10/2004 — 16/07/2007
  • Sénateurs n'appartenant à aucun groupe01/10/2004 — 04/10/2004

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Activité parlementaire(20)

Rubriques (20)
Ministère attributaire (16)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
18/05/2023Question oraleSondage sur l'absence de liberté ressentie par les Français et arrêtés préfectoraux « abusifs »Première ministre—
10/11/2022Question oraleFilière automobile française et plan de réorganisation du groupe RenaultÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numérique—
28/07/2022Question oraleRéforme de la préfecture de police de ParisIntérieur et outre-mer—
25/11/2021Question oraleGestion des ressources humaines de la police nationaleIntérieur—
04/03/2021Question oraleAttractivité de la Bourse de ParisÉconomie, finances et relance—
21/11/2019Question oraleIndustrie automobileÉconomie et finances—
11/07/2019Question écriteDélai de restitution des permis de conduire suspendusIntérieur—
11/07/2019Question écriteApplication du supplément de loyer de solidaritéVille et logement—
22/03/2019Question oraleSécurité à ParisIntérieur—
01/02/2018Question écriteConsultations des sages-femmesSolidarités et santé—
27/05/2016Question oraleAttractivité de la FrancePremier ministre—
26/05/2016Question écriteInquiétude des professionnels du secteur de la viandeAgriculture, agroalimentaire et forêt—
19/05/2016Question écriteApplication contraignante de la loi du 17 mars 2014 pour l'achat-vente de métaux précieux et de bijouxCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire—
19/05/2016Question écriteObservatoire des prix en optique et inquiétude des opticiensAffaires sociales et santé—
05/05/2016Question écriteModalités de vente du palais Clam-Gallas de VienneBudget—
05/05/2016Question écriteProcessus d'indemnisation des victimes du terrorisme et de leurs ayants droitAide aux victimes—
12/02/2016Question oraleSécuritéIntérieur—
10/04/2015Question oraleDysfonctionnements des sociétés d'ÉtatTransports, mer et pêche—
22/08/2013Question écriteDifficultés d'homologation des kits bio-éthanol en FranceÉcologie, développement durable et énergie—
02/05/2013Question écriteAssujettissement à la TVA des actes de chirurgie esthétique Économie et finances—

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Commissions & groupes(24)

NomTypeDébutFin
Délégation sénatoriale à la prospectiveDélégation20/10/202001/10/2023
PLFR2019Délégation15/11/201920/11/2019
CROISSENTREDélégation12/02/201921/02/2019
CS croissance et transformation des entreprises Commission spéciale10/10/201823/05/2019
FRAUDEDélégation02/10/201805/10/2018
Commission d'enquête Etat des forces de sécurité intérieureCommission spéciale17/01/201830/06/2018
PLF2018Délégation07/12/201713/12/2017
PLFP2018Délégation07/12/201714/12/2017
PLFR2017Délégation09/11/201710/11/2017
PLFR2016Délégation16/12/201619/12/2016
PLF2017Délégation29/11/201614/12/2016
ABUSDélégation12/05/201617/05/2016
Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiquesCommission spéciale15/01/201525/03/2015
Délégation sénatoriale aux entreprisesDélégation26/11/201417/10/2017
MCI relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprisesDélégation25/02/201430/09/2014
Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financièresCommission spéciale23/04/201317/10/2013
Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscalesCommission spéciale01/02/201217/07/2012
commission des financesCommission permanente15/10/201001/10/2023
Commission spéciale sur le Grand ParisCommission spéciale09/12/200908/04/2010
Commission spéciale sur le crédit à la consommationCommission spéciale29/04/200930/06/2009
Commission spéciale modernisation de l'économieCommission spéciale18/06/200823/07/2008
Mission commune d'information "Electricité"Délégation10/01/200704/07/2007
commission de l'économieCommission permanente06/10/200414/10/2010
AucuneCommission permanente01/10/200405/10/2004

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Parrainages et engagements(3)

AnnéeTypeObjetQualité déclarée
2022Parrainage présidentielKOENIG GaspardSénateur
2017Parrainage présidentielFILLON FrançoisSénateur/trice
2019Signature RIPAéroports de Paris (ADP)Parlementaire

Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes(20)

DateScrutinPosition
18/07/2023sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023Pour
13/07/2023sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des solsPour
13/07/2023sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensePour
11/07/2023sur l'ensemble du projet de loi pour le plein emploiPour
11/07/2023sur l'amendement n° 369, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploiContre
10/07/2023sur les amendements identiques n° 241 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 566, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er du projet de loi pour le plein emploiContre
10/07/2023sur la motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pour le plein emploiContre
10/07/2023sur la motion n° 457 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi pour le plein emploiContre
03/07/2023sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022Pour
03/07/2023sur l'article 7 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022Contre
03/07/2023sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021Contre
03/07/2023sur la motion n° 1, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022Contre
29/06/2023sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensePour
22/06/2023sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Pour
22/06/2023sur l'amendement n° 324, présenté par le Gouvernement, sur l'article 17 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Contre
22/06/2023sur l'amendement n° 238 rectifié, présenté par Mme Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, sur l'article 17 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Contre
22/06/2023sur l'amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, sur l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Contre
22/06/2023sur l'amendement n° 14, présenté par M. Daniel Breuiller et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Contre
22/06/2023sur l'amendement n° 280 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (procédure accélérée)Contre
22/06/2023sur la motion n° 1, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (procédure accélérée)Pour

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 02/09/2026

Dans la presse(20)

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 10:04

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Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 17/11/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 09:39

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 09/11/2026