Dernière mise à jour le 07/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Haute-Saône
- Début de mandat
- 03/10/1977
- Fin de mandat
- 01/10/1986
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Haute-Saône
02/10/1986 → 01/10/1995
Haute-Saône
03/10/1977 → 01/10/1986
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Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (12)
Ministère attributaire (8)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 30/03/1995 | Question écrite | Accès à la formation d'aide-soignante ou d'auxiliaire de puéricultureSanté | — |
| 26/01/1995 | Question écrite | Interdiction de vente des boissons alcooliques dans les stadesSanté | — |
| 26/01/1995 | Question écrite | Politique du Gouvernement en faveur de la dépendance des personnes âgéesBudget | — |
| 24/11/1994 | Question écrite | Congé de représentationTravail | — |
| 16/06/1994 | Question orale | Lutte contre la pauvreté et l'exclusionPremier ministre | — |
| 09/06/1994 | Question écrite | Généralisation de l'interdiction de l'utilisation de substances douteuses dans l'élevage et Union européenneAgriculture | — |
| 07/10/1993 | Question écrite | Classification des emplois au sein des associations familialesAffaires sociales | — |
| 22/04/1993 | Question écrite | Conditions de délivrance des médicaments aux adhérents des groupements agricolesPremier ministre | — |
| 22/04/1993 | Question écrite | Pouvoirs des vétérinaires universitaires investis d'une mission de service publicJustice | — |
| 22/04/1993 | Question écrite | Restructuration d'établissements industriels ou commerciaux : cotisations de prévoyance sociale et de retraite complémentairePremier ministre | — |
| 22/04/1993 | Question écrite | Conditions d'exercice de la pharmacie vétérinairePremier ministre | — |
| 18/02/1993 | Question écrite | Retraite mutualiste des anciens combattantsAnciens combattants | — |
| 18/02/1993 | Question écrite | Pouvoirs des vétérinaires sanitaires investis d'une mission de service publicJustice | — |
| 18/02/1993 | Question écrite | Règlement communautaire concernant les contrôles vétérinairesAgriculture | — |
| 12/11/1992 | Question écrite | Délivrance de médicaments par les vétérinaires salariésPremier ministre | — |
| 29/10/1992 | Question écrite | Restructuration d'établissements industriels ou commerciaux : cotisations de prévoyance sociale et de retraite complémentairePremier ministre | — |
| 15/10/1992 | Question écrite | Contrôle sanitaire à l'importationAgriculture | — |
| 01/10/1992 | Question écrite | Statut de la pharmacie vétérinairePremier ministre | — |
| 16/07/1992 | Question écrite | Attribution de la carte du combattantAnciens combattants | — |
| 02/07/1992 | Question écrite | Dégradation du pouvoir d'achat de la retraite mutualiste du combattantAnciens combattants | — |
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Commissions & groupes
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
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Dans la presse(12)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 07/09/2026
Liens extérieurs
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