Dernière mise à jour le 08/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Mayenne
- Début de mandat
- 02/10/1974
- Fin de mandat
- 02/10/1983
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Mayenne
02/10/1992 → 26/01/2001
Mayenne
03/10/1983 → 01/10/1992
Mayenne
02/10/1974 → 02/10/1983
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Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (18)
Ministère attributaire (10)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 16/04/1998 | Question écrite | Projet de construction d'une ligne nouvelle de train à grande vitesse (TGV) Bretagne - Pays de LoireÉquipement | — |
| 19/09/1996 | Question écrite | Investissement locatif " loi Périssol "Logement | — |
| 14/10/1994 | Question orale | Secret de l'instructionJustice | — |
| 27/05/1993 | Question écrite | Augmentation des dépenses relatives aux fonctionnement des services incendie et de secoursIntérieur | — |
| 11/03/1993 | Question écrite | Date de mise en recouvrement des rôles d'imposition des taxes foncièresBudget | — |
| 11/03/1993 | Question écrite | Transmission aux mairies des tableaux des éléments retenus pour le calcul des bénéfices forfaitaires agricolesBudget | — |
| 06/08/1992 | Question écrite | Constatation d'adultère : conditions de la présence du maireJustice | — |
| 12/06/1992 | Question orale | Maintien des bureaux de poste en milieu ruralPostes | — |
| 11/06/1992 | Question écrite | Suppression de bureaux de poste dans le département de la MayennePostes | — |
| 07/11/1991 | Question écrite | Revalorisation des allocations servies aux personnes handicapéesAffaires sociales | — |
| 07/11/1991 | Question écrite | Modalités d'application de la taxe forestièreÉconomie | — |
| 15/11/1990 | Question écrite | Bourses nationales d'études du second degréÉducation | — |
| 08/11/1990 | Question écrite | Mayenne : extension de l'expérience d'initiation à l'anglais en classe primaireÉducation | — |
| 08/11/1990 | Question écrite | Exonération des charges patronales pour les associations employeurs d'aides ménagèresAffaires sociales | — |
| 08/11/1990 | Question écrite | Installation des bureaux de voteIntérieur | — |
| 08/11/1990 | Question écrite | Activités scolaires complémentaires financées par les communesÉducation | — |
| 01/11/1990 | Question écrite | Crise dans le secteur bovinAgriculture | — |
| 01/11/1990 | Question écrite | Importation de produits agricoles en provenance des pays de l'EstAgriculture | — |
| 05/04/1990 | Question écrite | Retraite anticipée de certains enseignantsÉducation | — |
| 29/03/1990 | Question écrite | Prélèvement de l'Etat sur la CNRACLBudget | — |
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Commissions & groupes
Aucune commission enregistrée/trouvée.
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
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Dans la presse(13)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 08/09/2026
Liens extérieurs
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