Dernière mise à jour le 07/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Haute-Loire
- Début de mandat
- 02/10/1974
- Fin de mandat
- 02/10/1983
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Haute-Loire
02/10/1974 → 02/10/1983
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Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (17)
Ministère attributaire (11)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 25/08/1983 | Question écrite | Artisans: problèmes posés par l'application de l'ordonnance du 5 février 1982 sur les contrats de travail à durée déterminéeCommerce et artisanat | — |
| 04/08/1983 | Question écrite | Commerçants, artisans et petits entrepreneurs: difficultés de trésorerieÉconomie | — |
| 04/08/1983 | Question écrite | Haute-Loire: montant de la dotation globale d'équipementIntérieur | — |
| 04/08/1983 | Question écrite | Enseignement primaire: répartition des dépenses de fonctionnementIntérieur | — |
| 21/07/1983 | Question écrite | Haute-Loire: montant de la dotation globale de fonctionnementIntérieur | — |
| 07/07/1983 | Question écrite | Période transitoire entre le départ à la retraite et le versement de la pensionAffaires sociales | — |
| 07/07/1983 | Question écrite | Aides ménagères: application de la convention collectivePersonnes âgées | — |
| 07/07/1983 | Question écrite | Qualification des jeunes chômeursEmploi | — |
| 07/07/1983 | Question écrite | Situation des receveurs-distributeurs en zone ruralePostes | — |
| 07/07/1983 | Question écrite | Mesures en faveur de la vie associativeTemps libre | — |
| 07/07/1983 | Question écrite | Handicapés: conditions d'attribution de l'allocation compensatriceAffaires sociales | — |
| 30/06/1983 | Question écrite | Décentralisation: rôle de la DATARIntérieur | — |
| 30/06/1983 | Question écrite | Conjoints d'artisans: application de la loiCommerce et artisanat | — |
| 16/06/1983 | Question écrite | Création d'écoles maternelles en milieu ruralÉducation | — |
| 16/06/1983 | Question écrite | Bases de calcul de la taxe professionnelleÉconomie | — |
| 16/06/1983 | Question écrite | Fiscalité directe locale: application de la loiBudget | — |
| 16/06/1983 | Question écrite | Imposition des propriétés non bâties: bases de calculBudget | — |
| 16/06/1983 | Question écrite | Révision des évaluations foncières des propriétés non bâtiesÉconomie | — |
| 16/06/1983 | Question écrite | Suppression des contrats d'élevage du secteur bovinAgriculture | — |
| 16/06/1983 | Question écrite | Fournitures scolaires: taux de la TVAÉconomie | — |
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Commissions & groupes(1)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| commission des finances | Commission permanente | 04/10/1974 | 02/10/1983 |
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
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Dans la presse(13)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 07/09/2026
Liens extérieurs
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