Dernière mise à jour le 03/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Eure
- Début de mandat
- 02/10/1980
- Fin de mandat
- 05/05/1983
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Eure
02/10/1980 → 05/05/1983
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Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (19)
Ministère attributaire (14)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 28/04/1983 | Question écrite | Professions libérales: déduction des frais de congrèsÉconomie | — |
| 28/04/1983 | Question écrite | Associations agréées: relèvement du seuil des abattementsÉconomie | — |
| 13/04/1983 | Question orale | Production de méthanolIndustrie | — |
| 04/11/1982 | Question écrite | Levée de la forclusion des candidatures à l'attribution des croix de guerreDéfense | — |
| 01/10/1982 | Question écrite | Eure: situation des médecins scolairesAffaires sociales | — |
| 30/09/1982 | Question orale | Respect de la neutralité politique des publications de la documentation françaisePremier ministre | — |
| 23/09/1982 | Question écrite | Détention d'armes: possession d'un certificat d'aptitudeIntérieur | — |
| 08/07/1982 | Question orale | Critères requis pour publications de la documentation françaisePremier ministre | — |
| 07/07/1982 | Question écrite | Prêts aux jeunes agriculteurs: prise en charge des intérêtsAgriculture | — |
| 15/05/1982 | Question orale | Contrat d'achat de gaz algérienRelations extérieures | — |
| 13/05/1982 | Question écrite | Echanges amiables de terres agricoles: fiscalitéBudget | — |
| 07/05/1982 | Question orale | Modification éventuelle du mode d'élection des membres de chambres de commerce et d'industrieCommerce et artisanat | — |
| 21/04/1982 | Question écrite | Régularisation de la situation de certains étrangers: laxisme des commissions "ad hoc"Intérieur | — |
| 21/04/1982 | Question écrite | Déléguées régionales (Droits de la femme): politisationDroits de la femme | — |
| 25/03/1982 | Question écrite | Eventail hiérarchique de la fonction publique: opportunité d'un resserrementFonction publique | — |
| 25/03/1982 | Question écrite | Tiers-monde: aménagement de villes nouvellesUrbanisme | — |
| 25/03/1982 | Question écrite | Loi sur la décentralisation: conséquences sur le protocoleIntérieur | — |
| 25/03/1982 | Question écrite | Démocratisation du transport aérienTransports | — |
| 25/03/1982 | Question écrite | Administrateurs civils: déroulement de carrièreFonction publique | — |
| 04/02/1982 | Question orale | Contrats de vente obtenus par la France en contre-partie d'achat de gaz à l'URSSIndustrie | — |
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Commissions & groupes
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
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Dans la presse(15)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 02/09/2026
Liens extérieurs
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