Dernière mise à jour le 17/11/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Alpes-Maritimes
- Début de mandat
- 01/10/2008
- Fin de mandat
- 06/02/2013
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026
Tous les mandats
Alpes-Maritimes
01/10/2008 → 06/02/2013
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Décorations
Ordre national du Mérite
Chevalier
Décret du 14/05/1990 · JO du 15/05/1990
INTERIEUR/Intérieur
CONS GAL DES ALPES-MARITIMES, MAIRE DE ST-JEAN-CAP-FERRAT
Coordonnées
Aucune adresse enregistrée/trouvée.
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Affiliations politiques(1)
- Groupe Les Républicains01/10/2008 — 06/02/2013
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(9)
Rubriques (9)
Ministère attributaire (8)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 26/07/2012 | Question écrite | Avenir de l'usine PSA Peugeot d'Aulnay-sous-BoisRedressement productif | — |
| 23/06/2011 | Question écrite | Prévention des conflits d'intérêts dans la vie publiqueIntérieur | — |
| 28/04/2011 | Question orale | Valeur juridique d'une charte de fonctionnement d'un EPCI au regard des dispositions de l'article 1379-0 bis du code général des impôtsÉconomie | — |
| 28/10/2010 | Question orale | Sanctions disciplinaires voire pénales à l'encontre des fontionnaires en application de l'article 40 du code de procédure pénaleJustice | — |
| 07/10/2010 | Question orale | Disproportion des indemnisations financières accordées aux victimes du système judiciaireJustice | — |
| 18/03/2010 | Question orale | Application du droit à l'oubli en matière d'incidents bancairesCommerce | — |
| 11/03/2010 | Question écrite | Interprétation des règles émanant du code de l'urbanismeLogement | — |
| 11/03/2010 | Question orale | Attribution des crédits du fonds BarnierÉcologie | — |
| 15/10/2009 | Question orale | Inscription du thon rouge à l'annexe 1 de la CITESAlimentation | — |
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Commissions & groupes(7)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| commission de l'aménagement du territoire et du développement durable | Commission permanente | 21/02/2012 | 06/02/2013 |
| Délégation sénatoriale à la prospective | Délégation | 30/11/2011 | 06/02/2013 |
| commission de l'économie | Commission permanente | 15/10/2010 | 20/02/2012 |
| Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation | Délégation | 23/09/2009 | 06/02/2013 |
| Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie | Commission spéciale | 22/07/2009 | 14/10/2009 |
| commission des affaires sociales | Commission permanente | 07/10/2008 | 14/10/2010 |
| Aucune | Commission permanente | 01/10/2008 | 06/10/2008 |
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
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Dans la presse(20)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 02/09/2026
Vérification des faits
Dernière actualisation le 17/11/2026 à 04:07
Aucun signalement de vérification des faits trouvé.
Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres
Liens extérieurs
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 08/11/2026
