Dernière mise à jour le 07/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Haute-Vienne
- Début de mandat
- 02/10/1968
- Fin de mandat
- 24/09/1977
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Haute-Vienne
02/10/1986 → 01/10/1995
Haute-Vienne
03/10/1977 → 27/09/1986
Haute-Vienne
02/10/1968 → 24/09/1977
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Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (15)
Ministère attributaire (11)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 29/06/1995 | Question écrite | Paiement des heures effectuées par les fonctionnaires à temps non complet au-delà de la durée hebdomadaire du travail fixée par l'organe délibérantRéforme de l'Etat | — |
| 29/06/1995 | Question écrite | CSG due sur l'indemnité exceptionnelle égale à 30 p 100 du traitement alloué aux fonctionnaires en cessation progressive d'activitéRéforme de l'Etat | — |
| 26/01/1995 | Question écrite | Indemnisation des représentants des associations agréées de protection de la natureEnvironnement | — |
| 22/12/1994 | Question écrite | Conditions d'affiliation à l'IRCANTEC des agents du Conseil supérieur de la PêcheAgriculture | — |
| 15/12/1994 | Question écrite | Associations université-entreprises pour la formationAffaires européennes | — |
| 08/12/1994 | Question écrite | Non-remboursement aux employeurs des salaires des conseillers prud'homauxJustice | — |
| 14/07/1994 | Question écrite | Fonctionnaires territoriaux : concours sur titres avec épreuvesAménagement du territoire | — |
| 23/06/1994 | Question écrite | Délai attribué à l'administration des impôts pour statuer sur une réclamation fiscaleBudget | — |
| 09/06/1994 | Question écrite | Difficultés des éleveurs bovins liées aux retards de versement de compensationAgriculture | — |
| 07/04/1994 | Question écrite | Avenir du service public de La PosteIndustrie | — |
| 27/01/1994 | Question écrite | CSG due sur l'indemnité exceptionnelle égale à 30 p 100 du traitement alloué aux fonctionnaires en cessation progressive d'activitéAménagement du territoire | — |
| 20/01/1994 | Question écrite | Difficultés de recrutement des infirmiers territoriauxAffaires sociales | — |
| 13/01/1994 | Question écrite | Prestations des agents immobiliersLogement | — |
| 09/12/1993 | Question écrite | Aménagement du territoireAménagement du territoire | — |
| 09/12/1993 | Question écrite | Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, " complément de rémunération "Aménagement du territoire | — |
| 23/09/1993 | Question écrite | Accessibilité des locaux aux personnes handicapéesAffaires sociales | — |
| 23/09/1993 | Question écrite | Taxe foncière sur les propriétés bâties et logements HLM assortis de contrats de vente à termeBudget | — |
| 09/09/1993 | Question écrite | Stages de formation non rémunérés au sein des collectivités territoriales : couverture socialeAménagement du territoire | — |
| 10/06/1993 | Question écrite | Sylviculture et industries de première transformation du boisAgriculture | — |
| 29/05/1993 | Question orale | Politique d'emploi de la COGEMAIntérieur | — |
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Commissions & groupes(1)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| commission de l'économie | Commission permanente | 08/10/1968 | 01/10/1995 |
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
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Dans la presse(14)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 07/09/2026
Liens extérieurs
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