Dernière mise à jour le 08/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Rhône
- Début de mandat
- 02/10/1986
- Fin de mandat
- 01/10/1995
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Rhône
02/10/1986 → 01/10/1995
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Décorations
Légion d'honneur
Chevalier
Décret du 08/04/1982 · JO du 11/04/1982
JUSTICE/Justice
AVOCAT HONORAIRE AU BARREAU DE LA ROCHELLE, ANCIEN
Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (13)
Ministère attributaire (7)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 14/09/1995 | Question écrite | Recensement des bâtiments recelant de l'amianteSanté publique | — |
| 27/07/1995 | Question écrite | Composition du comité stratégique chargé de proposer une optimisation de l'utilisation des crédits militairesPremier ministre | — |
| 27/07/1995 | Question écrite | Annulation des crédits du ministère de la défenseDéfense | — |
| 27/07/1995 | Question écrite | Politique de désarmementDéfense | — |
| 27/07/1995 | Question écrite | Conséquences pour l'emploi des annulations de crédits du budget de la défenseDéfense | — |
| 27/07/1995 | Question écrite | Conséquences pour l'industrie aéronautique des canalisations de crédits au budget de la défensePremier ministre | — |
| 27/07/1995 | Question écrite | Avenir des grands programmes d'armementDéfense | — |
| 27/07/1995 | Question écrite | Respect des engagements de la loi de programmation militaireDéfense | — |
| 27/07/1995 | Question écrite | Rôle du comité stratégique chargé de proposer une rationalisation des choix budgétaires et une optimisation de l'utilisation des crédits militairesDéfense | — |
| 27/07/1995 | Question écrite | Annulations des crédits du ministère de la défense concernant le domaine spatialPremier ministre | — |
| 27/07/1995 | Question écrite | Politique de défenseDéfense | — |
| 27/07/1995 | Question écrite | Libération d'un appelé du contingentDéfense | — |
| 30/06/1995 | Question orale | Reprise des essais nucléairesPremier ministre | — |
| 27/04/1995 | Question écrite | Fiscalité de la formule épargne-handicapAffaires sociales | — |
| 06/04/1995 | Question écrite | Financement des associations d'objecteurs de consciencePremier ministre | — |
| 06/04/1995 | Question écrite | Chaînes succursalistes et regroupements d'indépendants de la distributionEntreprises | — |
| 06/04/1995 | Question écrite | Conseillers en formation continueÉducation | — |
| 09/03/1995 | Question écrite | Conséquences du gel des crédits du ministère de la défenseDéfense | — |
| 23/02/1995 | Question écrite | Situation de la société nationale SNECMADéfense | — |
| 09/02/1995 | Question écrite | Programmes européens de coopération avec la République de MacédoineAffaires européennes | — |
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Commissions & groupes(2)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| commission des affaires étrangères | Commission permanente | 30/10/1990 | 01/10/1995 |
| commission de l'économie | Commission permanente | 06/10/1986 | 30/10/1990 |
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
Source : Fiche de l'élu · Sénat
Résultats municipaux(2 tours)
Municipales 2014
Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.
Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0
Parrainages et engagements(1)
| Année | Type | Objet |
|---|---|---|
| 2017 | Parrainage présidentiel | MACRON Emmanuel |
Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026
Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
Source : Fiche de l'élu · Sénat
Dans la presse(20)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 08/09/2026
Liens extérieurs
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