Dernière mise à jour le 07/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Pas-de-Calais
- Début de mandat
- 02/10/1992
- Fin de mandat
- 23/09/2001
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Pas-de-Calais
02/10/1992 → 23/09/2001
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Décorations
Légion d'honneur
Chevalier
Décret du 29/03/2002 · JO du 31/03/2002
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT/Relations avec le Parlement
ANCIEN SENATEUR, ANCIEN DEPUTE DU PAS-DE-CALAIS
Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (16)
Ministère attributaire (8)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 21/06/2001 | Question écrite | Réglementation applicable aux équipements mobiles automoteurs des collectivités territorialesEmploi | — |
| 31/05/2001 | Question écrite | Exonération d'impôt sur le revenu de l'indemnité de départ volontaire en retraiteÉconomie | — |
| 31/05/2001 | Question écrite | Procédure d'adhésion d'un syndicat de communes à un établissement public de coopération intercommunaleIntérieur | — |
| 17/05/2001 | Question écrite | Relèvement de la pension d'ascendantAnciens combattants | — |
| 17/05/2001 | Question écrite | Droits des veufs de femmes mortes pour la France et des veufs de femmes anciennes combattantesAnciens combattants | — |
| 17/05/2001 | Question écrite | Conditions d'attribution de la médaille militaireDéfense | — |
| 26/04/2001 | Question écrite | Procédure suivie dans un EPCI en cas d'absence d'un titulaire et de son suppléantIntérieur | — |
| 26/04/2001 | Question écrite | Organe délibérant des établlissements publics de coopération intercommunaleIntérieur | — |
| 29/03/2001 | Question écrite | Etablissement du constat de conversion des marchés publicsÉconomie | — |
| 22/03/2001 | Question écrite | Conditions de versement du supplément familial de traitement pour les fonctionnairesFonction publique | — |
| 18/01/2001 | Question écrite | Abandon du mandat de conseiller régional au profit du suivant de listeIntérieur | — |
| 30/11/2000 | Question écrite | Conditions de remplacement des gardiens-concierges de la direction générale des impôtsÉconomie | — |
| 23/11/2000 | Question écrite | Remboursement d'un droit d'inscription au permis de conduireÉconomie | — |
| 16/11/2000 | Question écrite | Passage à l'euro des marchés des collectivités locales et des établissements publics de santéÉconomie | — |
| 16/11/2000 | Question écrite | Code des marchés publics : réglementation des marchés à bons de commande et des marchés de travauxÉconomie | — |
| 09/11/2000 | Question écrite | Règles de circulation sur les giratoires comportant plusieurs voiesÉquipement | — |
| 19/10/2000 | Question écrite | Indemnisation des victimes d'accidents du travail successifsEmploi | — |
| 19/10/2000 | Question écrite | Réglementation relative au bilan de mandat lors des élections municipalesIntérieur | — |
| 19/10/2000 | Question écrite | Amélioration des procédures de reconnaissance des maladies professionnellesEmploi | — |
| 19/10/2000 | Question écrite | Délai de recours contentieux après une réclamation auprès de l'administrationJustice | — |
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Commissions & groupes(1)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| commission des affaires sociales | Commission permanente | 07/10/1992 | 30/09/2001 |
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
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Dans la presse(20)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 07/09/2026
Liens extérieurs
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