Sébastien Martin

Dernier mandat

Type: Député
Circonscription: 5e circonscription
Département: Saône-et-Loire
Début de mandat: 25/05/2025
Fin de mandat: 12/11/2025

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 05/09/2026

Tous les mandats

Député

5e circonscription — Saône-et-Loire

25/05/2025 → 12/11/2025

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 05/09/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale

Affiliations politiques

Aucune affiliation enregistrée/trouvée.

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale

Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale

Activité parlementaire(4)

Question écrite (4)

Rubriques (3)

professions de santé (2)professions judiciaires et juridiques (1)énergie et carburants (1)

Ministère attributaire (3)

Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins (2)Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement (1)Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles (1)

Duau4 résultats

Date	Type	Intitulé	Statut
07/10/2025	Question écrite	Orthophonistes acces aux soinsMinistère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins	—
07/10/2025	Question écrite	Revalorisation tarifaire actesMinistère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins	—
09/09/2025	Question écrite	Coefficient de conversion en énergie primaireMinistère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement	—
05/08/2025	Question écrite	Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeursMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles	—

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 03/09/2026

Commissions & groupes(6)

Groupe d'études (3)Groupe d'amitié (3)

En cours (0)Terminé (6)

Nom	Type	Début	Fin
Industries du luxe (INDUSTRIES DU LUXE)	Groupe d'études	02/07/2025	12/11/2025
Attractivité économique et export (ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET EXPORT)	Groupe d'études	02/07/2025	12/11/2025
Simplification administrative (SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE)	Groupe d'études	02/07/2025	12/11/2025
France-Canada (Canada)	Groupe d'amitié	02/07/2025	12/11/2025
France-Côte d'Ivoire (Côte d'Ivoire)	Groupe d'amitié	02/07/2025	12/11/2025
France-Tchèque (République) (Tchèque (République))	Groupe d'amitié	02/07/2025	12/11/2025

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 03/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections législatives de 2022 et 2024 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale

Résultats municipaux(28 tours)

Municipales 2020

Municipales 2014

Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.

Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0

Parrainages et engagements(2)

Année	Type	Objet
2022	Parrainage présidentiel	PÉCRESSE Valérie
2017	Parrainage présidentiel	FILLON François

Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026

Intérêts déclarés(45)

Organes dirigeants(41)

Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé de SevreyReprésentant du Grand Chalon
05/03/2026
Association Medico Educative Chalonnaise (AMEC)Représentant du Grand Chalon
05/03/2026
Plateforme Interact 3DReprésentant du Grand Chalon
05/03/2026
Sud Bourgogne THDAdministrateur
05/03/2026
SPL Sud Bourgogne AménagementMembre du conseil d administration
05/03/2026
SEM Val de BourgognePrésident du conseil d administration
05/03/2026
Syndicat Mixte du ChalonnaisMembre du conseil syndical
05/03/2026
EPCC Espace des ArtsMembre du Conseil d'Administration
05/03/2026
EPIC Office du tourisme et des congrèsReprésentant du Grand Chalon
05/03/2026
OPAC de Saône-et-LoireAdministrateur
05/03/2026
Nuclear ValleyReprésentant du Grand Chalon
05/03/2026
Mission locale du chalonnaisReprésentant du Grand Chalon
05/03/2026
Association de la route des Grands Vins de la Côte ChalonnaiseReprésentant du Grand Chalon
05/03/2026
Conseil de surveillance de l'Hôpital William MoreyReprésentant du Grand Chalon
05/03/2026
Comité de programme européen FEDERReprésentant du Grand Chalon
05/03/2026
Dispositif Alizé Nord Saône-et-LoireReprésentant du Grand Chalon
05/03/2026
Conférence de l'entente intercommunale entre le Grand Chalon et le SIRTOM de ChagnyReprésentant du Grand Chalon
05/03/2026
Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART)Représentant du Grand Chalon
05/03/2026
Syndicat Mixte départemental de sécurité aux passages à niveauReprésentant du Conseil départemental
05/03/2026
Agence Economique régionale Bourgogne Franche-ComtéReprésentant du Grand Chalon
05/03/2026
Université Marie et Louis Pasteurmembre du conseil d administration
05/03/2026
SA TERINDEVAdministrateur
05/03/2026
Collège public de Givry "Le petit prétan"Représentant du Conseil départemental
05/03/2026
EHPAD de BuxyReprésentant du Conseil départemental
05/03/2026
Agence technique départementaleReprésentant du Conseil départemental
05/03/2026
Commission des territoiresReprésentant du Conseil départemental
05/03/2026
Comité stratégique départemental du haut et très haut débitReprésentant du Conseil départemental
05/03/2026
SEM l'Usinerie Partners (ex SEM Nicéphore Cité)Administrateur
05/03/2026
SEM Patrimoniale Sud BourgogneAdministrateur
05/03/2026
EHPAD de Saint-DésertReprésentant du Conseil départemental
05/03/2026
Régie Autonome Personnalisée de l'école media artMembre du conseil d administration
05/03/2026
Site universitaire de Chalon-sur-SaôneReprésentant du Grand Chalon
05/03/2026
Collège privé de Givry Notre Dame de VarangesReprésentant du Conseil départemental
05/03/2026
SEM VAL DE BOUROGNEMembre du conseil d administration
05/03/2026
INTERCOMMUNALITES DE FRANCE - AdCFPrésident
05/03/2026
Collège public de BuxyReprésentant du Conseil départemental
05/03/2026
Service départementale d'incendie et de secoursReprésentant suppléant du Conseil départemental
19/10/2025
IUT - Conseil d'orientation du siteReprésentant du Grand Chalon
19/10/2025
Comité de pilotage de l'accord cadre et comité de coordination spécifique à l'assistance technique en matière de politique de l'eauReprésentant suppléant du Conseil départemental
19/10/2025
Commission territoriale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives de Chalon-sur-SaôneReprésentant suppléant du Conseil départemental
19/10/2025
Association Départementale d'Information sur le LogementReprésentant suppléant du Conseil départemental
19/10/2025

Fonctions électives annexes(4)

Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Chalon
05/03/2026
Vice-président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire
05/03/2026
Conseiller Communautaire Le Grand Chalon
05/03/2026
Conseiller municipal de Chalon-sur-Saône
05/03/2026

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data) — dernière récupération le 04/09/2026

Historique des votes(20)

Date	Scrutin	Position
12/11/2025	le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Absent
12/11/2025	l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Absent
12/11/2025	l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Absent
12/11/2025	l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Absent
12/11/2025	l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Absent
12/11/2025	l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Absent
12/11/2025	le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Absent
12/11/2025	l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Absent
12/11/2025	l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Absent
12/11/2025	l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Absent
12/11/2025	l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Absent
12/11/2025	l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Absent
12/11/2025	l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Absent
09/11/2025	l'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Absent
09/11/2025	l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Absent
09/11/2025	l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Absent
09/11/2025	le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Absent
09/11/2025	l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Absent
09/11/2025	l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Absent
09/11/2025	l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).	Absent