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Sylviane Noël

Sylviane Noël

Sénateur

Groupe Les Républicains

Née le 27/01/1978 (48 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 21/11/2026

Répartition des votes

Pour 13 (65.0%) Contre 7 (35.0%) Abstention 0 (0.0%)

Mandat en cours

Type
Sénateur
Département
Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Début de mandat
01/10/2026

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 18/11/2026

Tous les mandats

SénateurEn cours

Haute-Savoie · Groupe Les Républicains

01/10/2026 → aujourd'hui

Conseiller régionalEn cours

Auvergne-Rhône-Alpes — Haute-Savoie

02/07/2021 → aujourd'hui

Sénateur

Haute-Savoie

01/10/2020 → 30/09/2026

Sénateur

Haute-Savoie

07/08/2018 → 30/09/2020

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 18/11/2026

Coordonnées

Palais du Luxembourg, siège du SénatBureau AN/SénatDXR / CC BY-SA 3.0

15 rue de Vaugirard
75291 Paris Cedex 06

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Affiliations politiques(5)

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Collaborateurs(3)

  • Anne-Gabrielle JOUFFREY-MATHIEUactif
    25/08/2026 — aujourd'hui
  • Isabelle ROGUETactif
    25/08/2026 — aujourd'hui
  • Pierre VATTARDactif
    25/08/2026 — aujourd'hui

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 02/09/2026

Activité parlementaire(20)

Rubriques (7)
Ministère attributaire (8)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
05/11/2026Question écriteDifficultés d'accès aux soins dentaires sous anesthésie générale en milieu hospitalier pour les enfants et les personnes en situation de handicapSanté, familles, autonomie et personnes handicapées—
05/11/2026Question écriteDysfonctionnement et conséquences administratives du tiers payant des bilans buccodentairesSanté, familles, autonomie et personnes handicapées—
05/11/2026Question écriteRetard dans la mise en oeuvre de la profession d'assistant en santé bucco-dentaire, et ses conséquences sur l'accès aux soins et la préventionSanté, familles, autonomie et personnes handicapées—
05/11/2026Question écriteAffectation aux collectivités frontalières de la compensation fiscale liée au télétravail franco-suisseÉconomie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique—
15/10/2026Question écriteVersement de la dotation de reconnaissance des attributions exercées par les maires au nom de l'ÉtatAménagement du territoire et décentralisation—
15/10/2026Question écriteRéexamen du périmètre de l'indemnité de résidence spécifique en Haute-SavoieAction et comptes publics—
15/10/2026Question oraleConséquences de l'évolution du régime de TVA immobilière sur les opérations de portage foncier des collectivitésAction et comptes publics—
15/10/2026Question écriteCalendrier et critères de révision du zonage I, II, III, applicable aux aides au logement en Haute-SavoieVille et Logement—
08/10/2026Question écriteConditions d'application de la servitude de résidence principale prévue par la loi « Le Meur »Aménagement du territoire et décentralisation—
08/10/2026Question oraleConséquences de l'évolution du régime de TVA immobilière sur les opérations de portage foncier des collectivitésAction et comptes publics—
10/09/2026Question écriteSécurisation juridique des indivisions foncières historiquesJustice—
06/08/2026Question écriteConséquences pour les établissements publics fonciers locaux et les collectivités territoriales de la restriction du champ d'application de la TVA sur marge dans les opérations foncièresAction et comptes publics—
06/08/2026Question écriteConséquences financières des obligations nouvelles imposées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux associatifsTravail et solidarités—
23/07/2026Question écriteConséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite pour les moniteurs de skiTravail et solidarités—
16/07/2026Question écriteDifficultés rencontrées par certains travailleurs non salariés dans leurs relations avec les caisses primaires d'assurance maladieSanté, familles, autonomie et personnes handicapées—
16/07/2026Question écriteDifficultés rencontrées par les élus locaux frontaliers dans l'exercice de leur mandatAménagement du territoire et décentralisation—
16/07/2026Question écriteÉvolution du régime de retraite complémentaire IRCANTEC des élus locauxSanté, familles, autonomie et personnes handicapées—
16/07/2026Question écriteIncertitudes juridiques des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière funéraireIntérieur—
09/07/2026Question écriteConséquences de la réduction de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes accueillant une activité industrielleAction et comptes publics—
11/06/2026Question écriteAmplification des rendez-vous médicaux non honorés et conséquences pour les professionnels de santé et sur l'accès aux soinsSanté, familles, autonomie et personnes handicapées—

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 06/11/2026

Commissions & groupes(24)

NomTypeDébutFin
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisationDélégation20/10/2026en cours
commission des affaires économiquesCommission permanente06/10/2026en cours
commission des affaires économiquesCommission permanente06/10/2026en cours
AucuneCommission permanente01/10/202605/10/2026
LOGEDélégation15/04/202629/04/2026
URBADélégation26/06/202504/07/2025
URBADélégation26/06/202504/07/2025
TOURDélégation24/10/202429/10/2024
HABIDélégation14/03/202415/03/2024
CE Paupérisation des copropriétésCommission spéciale01/02/202418/07/2024
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisationDélégation17/10/202330/09/2026
CS numériqueCommission spéciale05/10/202321/05/2024
commission des affaires économiquesCommission permanente04/10/202330/09/2026
commission des affaires économiquesCommission permanente04/10/202330/09/2026
AucuneCommission permanente02/10/202303/10/2023
CS numériqueCommission spéciale01/06/202301/10/2023
INFLDélégation25/05/202325/05/2023
MI Gestion de l'eauDélégation02/02/202311/07/2023
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmesDélégation20/10/202003/10/2023
CS ASAPCommission spéciale06/02/202008/12/2020
RADIODélégation26/06/201904/07/2019
MI sur les enjeux de la filière sidérurgiqueDélégation30/01/201912/07/2019
commission des affaires économiquesCommission permanente14/09/201801/10/2023
AucuneCommission permanente07/08/201813/09/2018

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 06/11/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Résultats municipaux(2 tours)

Municipales 2020

Municipales 2014

Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.

Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 21/11/2026

Intérêts déclarés

Déclaration d'intérêts déposée auprès de la HATVP, publication à venir.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes(20)

DateScrutinPosition
21/07/2026sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensPour
21/07/2026sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociauxPour
21/07/2026sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelPour
21/07/2026sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesPour
21/07/2026sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souverainePour
09/07/2026sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesPour
09/07/2026sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesPour
07/07/2026sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementPour
07/07/2026sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementPour
07/07/2026sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementContre
07/07/2026sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementContre
07/07/2026sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logementContre
07/07/2026sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)Pour
02/07/2026sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesPour
01/07/2026sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre
01/07/2026sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre
30/06/2026sur les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 5 A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre
30/06/2026sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défensePour
29/06/2026sur l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesPour
29/06/2026sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricolesContre

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Dans la presse(20)

Dernière actualisation le 18/11/2026 à 10:01

Haute-Savoie : quatre amendements de Sylviane Noël adoptés au Sénat dans le budget de la Sécurité sociale 2027
La Radio PlusIl y a 3 jours
Haute-Savoie. Nouvelle jurisprudence européenne sur la TVA : ce changement va avoir « un fort impact » selon la sénatrice Sylviane Noël
Le Dauphiné LibéréIl y a 2 sem.
Taxe d’aménagement : vers un retour à l’ancien système après trois ans de mobilisation
ODS RadioIl y a 2 sem.
Taxe d’aménagement : vers un retour à l’ancien dispositif après trois ans de mobilisation en Haute-Savoie
La Radio PlusIl y a 2 sem.
Casseurs-payeurs : l'amendement porté par Sylviane Noël a été adopté
Le FaucignyIl y a 2 sem.
Haute-Savoie. Loi casseurs-payeurs : le Sénat adopte un amendement porté par la sénatrice Sylviane Noël
Le Dauphiné LibéréIl y a 3 sem.
Haute-Savoie : l'amendement de Sylviane Noël adopté au Sénat
La Radio PlusIl y a 3 sem.
Sylviane Noël, sénatrice : « Sur les gens du voyage, il y a un vrai signal législatif à donner, de fermeté et d’autorité »
Le Dauphiné Libéré19 oct. 2026
Collectivités. Budget 2027 : la sénatrice Sylviane Noël alerte sur l’impact pour les communes de Haute-Savoie
Le Dauphiné Libéré15 oct. 2026
Budget 2027 : Sylviane Noël alerte sur les conséquences pour les communes de Haute-Savoie
La Radio Plus15 oct. 2026

Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 21/11/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 07:05

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 08/11/2026