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Thibault Bazin

Thibault Bazin

Député — 4e circonscription (Meurthe-et-Moselle)

Droite Républicaine (DR)

Né le 27/10/1984 (41 ans)

Assemblée nationale

Dernière mise à jour le 08/09/2026

Répartition des votes

Pour 10 (50.0%) Contre 5 (25.0%) Abstention 5 (25.0%)

Mandat en cours

Type
Député
Circonscription
4e circonscription
Département
Meurthe-et-Moselle
Début de mandat
07/07/2024

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 05/09/2026

Tous les mandats

DéputéEn cours

4e circonscription — Meurthe-et-Moselle · Droite Républicaine (DR)

07/07/2024 → aujourd'hui

Député

4e circonscription — Meurthe-et-Moselle · Droite Républicaine (DR)

19/06/2022 → 09/06/2024

Député

4e circonscription — Meurthe-et-Moselle · Droite Républicaine (DR)

18/06/2017 → 21/06/2022

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 05/09/2026

Coordonnées

Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationaleBureau AN/SénatZeusUpsistos / CC BY-SA 4.0

126 Rue de l'Université
75355 Paris 07 SP

Carte OpenStreetMap — 17 Rue Carnot, LunévillePermanence© OpenStreetMap

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 03/09/2026

Affiliations politiques(1)

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 06/09/2026

Collaborateurs(7)

  • Isabelle Andréactif
    23/08/2026 — aujourd'hui
  • Wenceslas Aubryactif
    23/08/2026 — aujourd'hui
  • Juline Brégeotactif
    23/08/2026 — aujourd'hui
  • Julie Lassusactif
    23/08/2026 — aujourd'hui
  • Geoffrey Meresse-Volleauxactif
    23/08/2026 — aujourd'hui
  • Brunissène Petit-Jeanactif
    23/08/2026 — aujourd'hui
  • Sasha Richardactif
    23/08/2026 — aujourd'hui

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 02/09/2026

Activité parlementaire(20)

Rubriques (14)
Ministère attributaire (9)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
08/09/2026Question écriteVariation de limitation de vitesse entre les départementsMinistère des transports
01/09/2026Question écriteStages de sensibilisation à la sécurité routièreMinistère de l'intérieur
01/09/2026Question écriteRenforcement des sanctions prévues en cas de port ou d'allumage illicite de feuMinistère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
30/06/2026Question écriteAvenir du Programme d'accompagnement au retour à domicile après hospitalisationMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
02/06/2026Question écriteDisponibilité de l'hélium et impact sur le système de santéMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
12/05/2026Question écriteCadre réglementaire de certains médicaments anticancéreux injectablesMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
21/04/2026Question écriteModification de l'exonération de cotisations patronales « Aide à domicile »Ministère du travail et des solidarités
21/04/2026Question écriteSituation économique délicate des personnes bénéficiant de l'AAHMinistère du travail et des solidarités
31/03/2026Question écriteDépistage maladies respiratoiresMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
17/03/2026Question écriteExtension de la compensation des coûts indirects carbone au secteur verrierMinistère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
17/03/2026Question écriteFinanciarisation du secteur de l'anatomie pathologique libéraleMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
17/03/2026Question écriteRenforcer la sécurité des professionnels de santéMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
03/03/2026Question écritePolitiques de santé publique liées aux cancers du cerveauMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
03/02/2026Question écriteRévision de la carte de l'éducation prioritaireMinistère de l’éducation nationale
23/12/2025Question écriteTEOMi : cas des personnes handicapéesMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
09/12/2025Question écriteEvolution du volet médical du certificat de décès et sédationMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
09/12/2025Question écriteÉvolution du volet médical du certificat de décès et aide à mourirMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
02/12/2025Question écriteRecrutement des AESHMinistère de l’éducation nationale
02/12/2025Question écriteCoexistence de deux barèmes de fixation de la CEEEMinistère de la justice
02/12/2025Question écriteRépartition entre parents des trimestres de majoration d'assurance vieillesseMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 08/09/2026

Commissions & groupes(138)

NomTypeDébutFin
Commission des affaires économiquesCommission permanente16/05/202516/05/2025
Commission des affaires économiques (Affaires économiques)Commission permanente16/05/202516/05/2025
Logement et écoconstruction (LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION)Groupe d'études04/03/2025en cours
Logement et écoconstructionGroupe d'études04/03/2025en cours
France-BéninGroupe d'amitié20/02/2025en cours
France-Bénin (Bénin)Groupe d'amitié20/02/2025en cours
France-Burundi (Burundi)Groupe d'amitié18/02/2025en cours
Longévité et adaptation de la société au vieillissementGroupe d'études18/02/2025en cours
AutismeGroupe d'études18/02/2025en cours
Autisme (AUTISME)Groupe d'études18/02/2025en cours
France-BurundiGroupe d'amitié18/02/2025en cours
France-MalteGroupe d'amitié18/02/2025en cours
Longévité et adaptation de la société au vieillissement (LONGÉVITÉ ET ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT)Groupe d'études18/02/2025en cours
France-Malte (Malte)Groupe d'amitié18/02/2025en cours
Industries du luxe (INDUSTRIES DU LUXE)Groupe d'études28/01/2025en cours
Logement et écoconstructionGroupe d'études28/01/2025en cours
France-Malte (Malte)Groupe d'amitié28/01/2025en cours
Gens du voyageGroupe d'études28/01/2025en cours
France-Burundi (Burundi)Groupe d'amitié28/01/2025en cours
Autisme (AUTISME)Groupe d'études28/01/2025en cours
Chrétiens d'Orient (CHRÉTIENS D'ORIENT)Groupe d'études28/01/2025en cours
RuralitéGroupe d'études28/01/2025en cours
Industries du luxeGroupe d'études28/01/2025en cours
Commerce, artisanat et métiers d'art (COMMERCE, ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART)Groupe d'études28/01/2025en cours
Commerce, artisanat et métiers d'artGroupe d'études28/01/2025en cours
Chrétiens d'OrientGroupe d'études28/01/2025en cours
France-MalteGroupe d'amitié28/01/2025en cours
AutismeGroupe d'études28/01/2025en cours
France-BurundiGroupe d'amitié28/01/2025en cours
Longévité et adaptation de la société au vieillissement (LONGÉVITÉ ET ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT)Groupe d'études28/01/2025en cours
Ruralité (RURALITÉ)Groupe d'études28/01/2025en cours
Logement et écoconstruction (LOGEMENT ET ÉCOCONSTRUCTION)Groupe d'études28/01/2025en cours
Gens du voyage (GENS DU VOYAGE)Groupe d'études28/01/2025en cours
Longévité et adaptation de la société au vieillissementGroupe d'études28/01/2025en cours
Commission des affaires économiques (Affaires économiques)Commission permanente06/12/202307/12/2023
Commission des affaires économiquesCommission permanente06/12/202307/12/2023
Commission des affaires économiques (Affaires économiques)Commission permanente15/11/202329/11/2023
Commission des affaires économiquesCommission permanente15/11/202329/11/2023
Commission des affaires économiques (Affaires économiques)Commission permanente19/07/202319/07/2023
Commission des affaires économiquesCommission permanente19/07/202319/07/2023
Commission des affaires économiquesCommission permanente31/05/202305/06/2023
Commission des affaires économiques (Affaires économiques)Commission permanente31/05/202305/06/2023
Exploitations agricoles et structuration des filièresGroupe d'études09/03/202309/06/2024
Exploitations agricoles et structuration des filières (EXPLOITATIONS AGRICOLES ET STRUCTURATION DES FILIÈRES)Groupe d'études09/03/202309/06/2024
Commerce, artisanat et métiers d'art (COMMERCE, ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART)Groupe d'études08/03/202309/06/2024
Commerce, artisanat et métiers d'artGroupe d'études08/03/202309/06/2024
Forêt et filière bois (FORÊT ET FILIÈRE BOIS)Groupe d'études15/02/202309/06/2024
Forêt et filière boisGroupe d'études15/02/202309/06/2024
Industries du luxeGroupe d'études14/02/202309/06/2024
Industries du luxe (INDUSTRIES DU LUXE)Groupe d'études14/02/202309/06/2024
Cheval (CHEVAL)Groupe d'études13/02/202309/06/2024
ChevalGroupe d'études13/02/202309/06/2024
Commerce, artisanat et métiers d'artGroupe d'études08/02/202309/06/2024
Commerce, artisanat et métiers d'art (COMMERCE, ARTISANAT ET MÉTIERS D'ART)Groupe d'études08/02/202309/06/2024
Maladies rares (MALADIES RARES)Groupe d'études07/02/202309/06/2024
Maladies raresGroupe d'études07/02/202309/06/2024
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crisesGroupe d'études30/01/202309/06/2024
Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises (SAPEURS-POMPIERS, SÉCURITÉ CIVILE ET GESTION DES CRISES)Groupe d'études30/01/202309/06/2024
Filière brassicoleGroupe d'études24/01/202309/06/2024
Filière brassicole (FILIÈRE BRASSICOLE)Groupe d'études24/01/202309/06/2024
Vigne, vin et œnologie (VIGNE, VIN ET ŒNOLOGIE)Groupe d'études24/01/202309/06/2024
Industries du luxe (INDUSTRIES DU LUXE)Groupe d'études24/01/202309/06/2024
Industries du luxeGroupe d'études24/01/202309/06/2024
Vigne, vin et œnologieGroupe d'études24/01/202309/06/2024
Polices municipalesGroupe d'études17/01/202309/06/2024
Polices municipales (POLICES MUNICIPALES)Groupe d'études17/01/202309/06/2024
Autisme (AUTISME)Groupe d'études12/01/202309/06/2024
AutismeGroupe d'études12/01/202309/06/2024
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)Groupe d'amitié07/12/202209/06/2024
France-Etats-UnisGroupe d'amitié07/12/202209/06/2024
France-JaponGroupe d'amitié07/12/202209/06/2024
France-MadagascarGroupe d'amitié07/12/202209/06/2024
France-Burundi RwandaGroupe d'amitié07/12/202209/06/2024
France-AllemagneGroupe d'amitié07/12/202209/06/2024
France-LuxembourgGroupe d'amitié07/12/202209/06/2024
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordGroupe d'amitié07/12/202209/06/2024
France-Luxembourg (Luxembourg)Groupe d'amitié07/12/202209/06/2024
France-Japon (Japon)Groupe d'amitié07/12/202209/06/2024
France-Madagascar (Madagascar)Groupe d'amitié07/12/202209/06/2024
France-Burundi Rwanda (Burundi Rwanda)Groupe d'amitié07/12/202209/06/2024
France-Etats-Unis (Etats-Unis)Groupe d'amitié07/12/202209/06/2024
France-Allemagne (Allemagne)Groupe d'amitié07/12/202209/06/2024
Commission des affaires économiquesCommission permanente10/11/202110/11/2021
Commission des affaires économiques (Affaires économiques)Commission permanente10/11/202110/11/2021
Commission des affaires économiquesCommission permanente21/09/202107/10/2021
Commission des affaires économiques (Affaires économiques)Commission permanente21/09/202107/10/2021
Commission des affaires économiques (Affaires économiques)Commission permanente05/06/201927/06/2019
Commission des affaires économiquesCommission permanente05/06/201927/06/2019
Sapeurs-pompiers volontairesGroupe d'études29/05/201921/06/2022
Sapeurs-pompiers volontaires (SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES)Groupe d'études29/05/201921/06/2022
Commission des affaires économiques (Affaires économiques)Commission permanente13/03/201913/03/2019
Commission des affaires économiquesCommission permanente13/03/201913/03/2019
Famille et adoptionGroupe d'études01/06/201821/06/2022
Famille et adoption (FAMILLE ET ADOPTION)Groupe d'études01/06/201821/06/2022
Commission des affaires économiquesCommission permanente16/05/201822/05/2018
Commission des affaires économiques (Affaires économiques)Commission permanente16/05/201822/05/2018
AmianteGroupe d'études03/04/201821/06/2022
Voies navigables et transports multimodaux – canaux (VOIES NAVIGABLES ET TRANSPORTS MULTIMODAUX – CANAUX)Groupe d'études03/04/201821/06/2022
Amiante (AMIANTE)Groupe d'études03/04/201821/06/2022
Voies navigables et transports multimodaux – canauxGroupe d'études03/04/201821/06/2022
Fin de vie (FIN DE VIE)Groupe d'études14/03/201821/06/2022
République et religions (RÉPUBLIQUE ET RELIGIONS)Groupe d'études14/03/201815/01/2020
République et religionsGroupe d'études14/03/201815/01/2020
Fin de vieGroupe d'études14/03/201821/06/2022
L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentationGroupe d'études08/03/201815/01/2020
Enseignement privé sous contrat et hors contratGroupe d'études08/03/201821/06/2022
Enseignement privé sous contrat et hors contrat (ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT ET HORS CONTRAT)Groupe d'études08/03/201821/06/2022
L'industrie agro-alimentaire face aux enjeux de l'alimentation (L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE FACE AUX ENJEUX DE L'ALIMENTATION)Groupe d'études08/03/201815/01/2020
Enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (logement)Groupe d'études07/03/201815/01/2020
Enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (logement) (ENJEUX DE RÉNOVATION DES QUARTIERS ET HABITATS DÉGRADÉS (LOGEMENT))Groupe d'études07/03/201815/01/2020
Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois (FORÊT, BOIS, NOUVEAUX USAGES ET INDUSTRIE DU BOIS)Groupe d'études05/03/201821/06/2022
Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du boisGroupe d'études05/03/201821/06/2022
Voies navigables et transports multimodaux – canauxGroupe d'études28/02/201821/06/2022
Voies navigables et transports multimodaux – canaux (VOIES NAVIGABLES ET TRANSPORTS MULTIMODAUX – CANAUX)Groupe d'études28/02/201821/06/2022
Chrétiens d'orientGroupe d'études22/02/201821/06/2022
Chrétiens d'orient (CHRÉTIENS D'ORIENT)Groupe d'études22/02/201821/06/2022
Chasse, pêche et territoiresGroupe d'études22/02/201821/06/2022
Chasse, pêche et territoires (CHASSE, PECHE ET TERRITOIRES)Groupe d'études22/02/201821/06/2022
République et religionsGroupe d'études14/02/201815/01/2020
République et religions (RÉPUBLIQUE ET RELIGIONS)Groupe d'études14/02/201815/01/2020
Amiante (AMIANTE)Groupe d'études13/02/201821/06/2022
AmianteGroupe d'études13/02/201821/06/2022
Fin de vieGroupe d'études08/02/201821/06/2022
Fin de vie (FIN DE VIE)Groupe d'études08/02/201821/06/2022
France-BelgiqueGroupe d'amitié21/11/201721/06/2022
France-Belgique (Belgique)Groupe d'amitié21/11/201721/06/2022
France-MalteGroupe d'amitié03/10/201721/06/2022
France-Japon (Japon)Groupe d'amitié03/10/201721/06/2022
France-Belgique (Belgique)Groupe d'amitié03/10/201721/06/2022
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordGroupe d'amitié03/10/201721/06/2022
France-JaponGroupe d'amitié03/10/201721/06/2022
France-Malte (Malte)Groupe d'amitié03/10/201721/06/2022
France-Luxembourg (Luxembourg)Groupe d'amitié03/10/201721/06/2022
France-Espagne (Espagne)Groupe d'amitié03/10/201721/06/2022
France-BelgiqueGroupe d'amitié03/10/201721/06/2022
France-LuxembourgGroupe d'amitié03/10/201721/06/2022
France-EspagneGroupe d'amitié03/10/201721/06/2022
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)Groupe d'amitié03/10/201721/06/2022

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 03/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections législatives de 2022 et 2024 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale

Résultats municipaux(1 tours)

Municipales 2014

Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.

Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0

Financement de campagne(2)

Législatives 2024

Approuvé après réformation
Dépenses
27 671 €
Recettes
28 091 €
Dons
11 550 €
Apport personnel
16 461 €
Concours de partis
80 €
Remboursement
16 041 €

Les Républicains

Législatives 2022

ARR
Dépenses
47 301 €
Recettes
49 366 €
Dons
14 675 €
Apport personnel
34 484 €
Concours de partis
207 €
Remboursement
32 419 €

LR

Les comptes de campagne sont publiés par la CNCCFP depuis les élections législatives de 2012.

Source : CNCCFP via data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 02/09/2026

Parrainages et engagements(3)

AnnéeTypeObjet
2022Parrainage présidentielPÉCRESSE Valérie
2019Signature RIPAéroports de Paris (ADP)
2017Parrainage présidentielFILLON François

Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026

Intérêts déclarés(27)

Organes dirigeants(22)

  • OSER LA FRANCEVice-président d OSER LA FRANCE délégué aux stratégies industrielles et au patriotisme économique puis secrétaire général adjoint à partir de 12/2019 ; délégué du président d OSER LA FRANCE porte-parole départemental pour la Meurthe-et-Moselle
    17/05/2026
  • Collège de l'Euronmembre du conseil d'administration
    17/05/2026
  • Meurthe-et-Moselle Tourismesuppléant
    17/05/2026
  • collège Langevin-Wallonmembre du conseil d'administration
    17/05/2026
  • EPA MMD 54membre
    17/05/2026
  • Centre Hospitalier de Lunévillemembre du conseil de surveillance
    17/05/2026
  • OPH de Lunéville à Baccaratadministrateur
    17/05/2026
  • association foncière aménagement agricole et forestier de Clayeuresmembre du bureau
    17/05/2026
  • Commission des comptes de la sécurité socialemembre titulaire
    17/05/2026
  • collège Charles Guérinmembre du conseil d'administration
    17/05/2026
  • Collège privé Saint-Pierre Fourier Lunévillemembre du CA en représentation du CD54
    17/05/2026
  • Maison de retraite de Gerbévillermembre du conseil d'administration
    17/05/2026
  • Carrefour d'accompagnement public socialmembre du CA
    17/05/2026
  • Hôpital Intercommunal local 3H SANTE (Badonviller Blâmont Cirey-sur-Vezouze)membre du conseil de surveillance
    17/05/2026
  • EHPAD Saint-Martin CHARMES (88)membre du conseil d'administration en représentation du CD54
    17/05/2026
  • Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité de Meurthe-et-Mosellemembre du comité directeur
    17/05/2026
  • Centre hospitalier de Saint-Nicolas-de-Portmembre du conseil de surveillance
    17/05/2026
  • LES REPUBLICAINSMembre de l équipe thématique du parti LES REPUBLICAINS en charge du LOGEMENT
    17/05/2026
  • Collège Eugène Françoismembre du conseil d'administration
    17/05/2026
  • SC Habitat Lorrainmembre du conseil de surveillance de la société de coordination d'offices HLM
    17/05/2026
  • Centre d'amélioration du logement 54 (CAL SOLIHA)membre du conseil d'administration en représentation du CD54
    17/05/2026
  • Maison de Retraite de Rosières-aux-Salines et Blainville-sur-l'eauMembre du CA
    17/05/2026

Fonctions électives annexes(5)

  • Conseiller départemental du Canton de Lunéville-2 (Meurthe-et-Moselle)
    17/05/2026
  • Vice-président d OSER LA FRANCE délégué aux stratégies industrielles et au patriotisme économique
    09/07/2024
  • délégué du président d OSER LA FRANCE porte-parole départemental pour la Meurthe-et-Moselle
    09/07/2024
  • Secrétaire général adjoint d'OSER LA FRANCE
    09/07/2024
  • Membre de l équipe thématique du parti LES REPUBLICAINS en charge du LOGEMENT
    09/07/2024

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data) — dernière récupération le 04/09/2026

Historique des votes(20)

DateScrutinPosition
21/07/2026le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).Contre
21/07/2026l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).Pour
21/07/2026l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).Pour
20/07/2026l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).Pour
20/07/2026la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Contre
20/07/2026l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Pour
20/07/2026l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).Pour
16/07/2026l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Abstention
16/07/2026l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Abstention
16/07/2026l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Abstention
16/07/2026l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Abstention
16/07/2026l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour
16/07/2026l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Contre
16/07/2026l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Abstention
16/07/2026l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour
16/07/2026l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour
16/07/2026l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Pour
15/07/2026l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).Pour
15/07/2026l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).Contre
15/07/2026l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Contre

Les données de scrutins de l'Assemblée nationale sont disponibles depuis la XIVe législature (juin 2012).

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 07/09/2026

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