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Yves Fréville

Yves Fréville

Sénateur

Né le 01/12/1934 (91 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 17/11/2026

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Ille-et-Vilaine
Début de mandat
01/10/1998
Fin de mandat
30/09/2008

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

Sénateur

Ille-et-Vilaine

01/10/1998 → 30/09/2008

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Affiliations politiques(3)

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Activité parlementaire(20)

Rubriques (11)
Ministère attributaire (6)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
02/08/2007Question écriteVentilation des dégrèvements de taxe d'habitation en 2006Budget—
02/08/2007Question écriteVentilation des dégrèvements de taxe professionnelle en 2006Budget—
05/07/2007Question écriteTaux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujettis à la TPUÉconomie—
05/07/2007Question écriteTraitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle "situation mensuelle de l'État"Budget—
23/02/2007Question oraleAlcatelIndustrie—
22/02/2007Question écriteTaux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujetis à la TPUÉconomie—
18/01/2007Question écriteTraitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle « situation mensuelle de l'État » Économie—
02/03/2006Question écriteProgrammation régionale de France 3Culture—
30/09/2004Question écriteDurée de la période d'harmonisation des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagèresIntérieur—
30/09/2004Question écriteTransformation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en un impôt de quotitéIntérieur—
30/09/2004Question écriteCritères de définition d'un zonage en matière de taxe d'enlèvement des ordures ménagères par un EPCIIntérieur—
11/12/2003Question écriteConditions de vote du taux de TPU par un EPICÉconomie—
18/09/2003Question écriteCoordination des compétences entre communes et communauté de communes : développement économique et assainissementIntérieur—
15/05/2003Question écriteCoordination des compétences entre communes et communauté de communes : développement économique et assainissementIntérieur—
01/05/2003Question écriteRégime des pensions des fonctionnaires civils de l'EtatBudget—
25/07/2002Question écriteCompte général de l'administration des financesÉconomie—
25/07/2002Question écriteCommissariat aux comptes dans les coopératives agricolesJustice—
18/04/2002Question écriteCommissariat aux comptes dans les coopératives agricolesJustice—
11/04/2002Question écriteCompte général de l'administration des financesÉconomie—
14/02/2002Question écriteAvance consentie à un établissement public nationalBudget—

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 02/09/2026

Commissions & groupes(7)

NomTypeDébutFin
Commission spéciale sur la rechercheCommission spéciale23/11/200517/03/2006
Délégation pour la planificationDélégation18/05/200430/09/2008
Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne Délégation01/10/200230/09/2008
commission des financesCommission permanente03/10/200130/09/2008
Commission spéciale sur la CorseCommission spéciale19/06/200119/11/2001
commission des loisCommission permanente06/10/199803/10/2001
AucuneCommission permanente01/10/199805/10/1998

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes

Aucun vote enregistré.

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Dans la presse(20)

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Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 02/09/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 07:09

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 09/11/2026