Dernière mise à jour le 08/09/2026
Dernier mandat
- Type
- Sénateur
- Département
- Ille-et-Vilaine
- Début de mandat
- 02/10/1980
- Fin de mandat
- 01/10/1989
Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 03/09/2026
Tous les mandats
Ille-et-Vilaine
02/10/1989 → 30/09/1998
Ille-et-Vilaine
02/10/1980 → 01/10/1989
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Coordonnées
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Affiliations politiques
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Collaborateurs
Aucun collaborateur enregistré.
La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).
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Activité parlementaire(20)
Rubriques (16)
Ministère attributaire (13)
| Date | Type | Intitulé | Statut |
|---|---|---|---|
| 11/02/1993 | Question écrite | Dissolution de la Fondation pour les études de défense nationaleDéfense | — |
| 04/12/1992 | Question orale | Politique de la France à l'égard de la Bosnie-HerzégovineAffaires étrangères | — |
| 07/11/1991 | Question écrite | Revalorisation des allocations versées aux personnes handicapéesAffaires sociales | — |
| 03/10/1991 | Question écrite | Absence de poursuites judiciaires contre les responsables de pollutions par hydrocarburesJustice (M.D.) | — |
| 28/03/1991 | Question écrite | Conditions d'obtention de l'allocation de solidarité versée aux chômeurs en fin de droitsAffaires sociales | — |
| 08/11/1990 | Question écrite | Revalorisation de la fonction enseignanteÉducation | — |
| 11/10/1990 | Question écrite | Transaction sur l'action publique d'une association, partie civile en matière de pollution des eauxEnvironnement | — |
| 17/11/1989 | Question orale | Modalités d'attribution des places dans les centres d'aide par le travail et les ateliers protégésSolidarité | — |
| 01/06/1989 | Question écrite | Régime fiscal des entrepôts frigorifiquesÉconomie | — |
| 26/05/1989 | Question orale | Réduction des crédits militairesDéfense | — |
| 26/05/1988 | Question écrite | Abattements fiscaux pour grosses réparations pour les propriétaires âgés et veufsÉconomie | — |
| 11/06/1987 | Question écrite | Suivi du programme national de construction de piscines CanetonJeunesse et sports | — |
| 23/04/1987 | Question écrite | Collectivités locales: calcul de la contribution exceptionnelle de solidaritéIntérieur | — |
| 29/01/1987 | Question écrite | Nom du futur porte-avions nucléaireDéfense | — |
| 20/11/1986 | Question écrite | Cession de bail des artisans en cas de rupture d'activitéCommerce et artisanat | — |
| 20/11/1986 | Question écrite | Nom du futur porte-avions nucléaireDéfense | — |
| 17/07/1986 | Question écrite | Retraités ayant des enfants étudiants de plus de 20 ans: assujettissement à la contribution de solidaritéAffaires sociales | — |
| 19/04/1985 | Question orale | Retard d'agrément de radios localesRelations avec le Parlement | — |
| 28/02/1985 | Question écrite | Indemnité de logement des instituteurs en stage de spécialisationÉducation | — |
| 14/12/1984 | Question orale | Action des services publics en Nouvelle-CalédoniePremier ministre | — |
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Commissions & groupes(1)
| Nom | Type | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| commission des affaires étrangères | Commission permanente | 07/10/1980 | 30/09/1998 |
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Historique électoral
Aucun résultat électoral enregistré.
L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).
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Intérêts déclarés
Aucun intérêt déclaré.
La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.
Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)
Historique des votes
Aucun vote enregistré.
Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.
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Dans la presse(20)
Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 08/09/2026
Liens extérieurs
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