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Yvon Bourges

Yvon Bourges

Sénateur

Né le 29/06/1921 (105 ans)

SénatWikipédia

Dernière mise à jour le 18/11/2026

Dernier mandat

Type
Sénateur
Département
Ille-et-Vilaine
Début de mandat
02/10/1989
Fin de mandat
30/09/1998

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Tous les mandats

Sénateur

Ille-et-Vilaine

02/10/1989 → 30/09/1998

Sénateur

Ille-et-Vilaine

02/10/1980 → 01/10/1989

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 17/11/2026

Décorations

🏅

Légion d'honneur

Chevalier

Décret du 30/12/1958 · JO du 03/01/1959

OUTRE MER/Dep. et Ter.Outre-Mer

ANCIEN MINISTRE, ANCIEN DEPUTE D'ILLE ET VILAINE

Source : Grande Chancellerie de la Légion d'honneur

Coordonnées

Aucune adresse enregistrée/trouvée.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Affiliations politiques

Aucune affiliation enregistrée/trouvée.

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Source : Fiche de l'élu · Sénat

Collaborateurs

Aucun collaborateur enregistré.

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Activité parlementaire(20)

Rubriques (16)
Ministère attributaire (13)
20 résultats
DateTypeIntituléStatut
11/02/1993Question écriteDissolution de la Fondation pour les études de défense nationaleDéfense—
04/12/1992Question oralePolitique de la France à l'égard de la Bosnie-HerzégovineAffaires étrangères—
07/11/1991Question écriteRevalorisation des allocations versées aux personnes handicapéesAffaires sociales—
03/10/1991Question écriteAbsence de poursuites judiciaires contre les responsables de pollutions par hydrocarburesJustice (M.D.)—
28/03/1991Question écriteConditions d'obtention de l'allocation de solidarité versée aux chômeurs en fin de droitsAffaires sociales—
08/11/1990Question écriteRevalorisation de la fonction enseignanteÉducation—
11/10/1990Question écriteTransaction sur l'action publique d'une association, partie civile en matière de pollution des eauxEnvironnement—
17/11/1989Question oraleModalités d'attribution des places dans les centres d'aide par le travail et les ateliers protégésSolidarité—
01/06/1989Question écriteRégime fiscal des entrepôts frigorifiquesÉconomie—
26/05/1989Question oraleRéduction des crédits militairesDéfense—
26/05/1988Question écriteAbattements fiscaux pour grosses réparations pour les propriétaires âgés et veufsÉconomie—
11/06/1987Question écriteSuivi du programme national de construction de piscines CanetonJeunesse et sports—
23/04/1987Question écriteCollectivités locales: calcul de la contribution exceptionnelle de solidaritéIntérieur—
29/01/1987Question écriteNom du futur porte-avions nucléaireDéfense—
20/11/1986Question écriteCession de bail des artisans en cas de rupture d'activitéCommerce et artisanat—
20/11/1986Question écriteNom du futur porte-avions nucléaireDéfense—
17/07/1986Question écriteRetraités ayant des enfants étudiants de plus de 20 ans: assujettissement à la contribution de solidaritéAffaires sociales—
19/04/1985Question oraleRetard d'agrément de radios localesRelations avec le Parlement—
28/02/1985Question écriteIndemnité de logement des instituteurs en stage de spécialisationÉducation—
14/12/1984Question oraleAction des services publics en Nouvelle-CalédoniePremier ministre—

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Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Commissions & groupes(1)

NomTypeDébutFin
commission des affaires étrangèresCommission permanente07/10/198030/09/1998

L'open data du Sénat est disponible depuis 2014 environ. Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 19/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections sénatoriales de 2023 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes

Aucun vote enregistré.

Les données de scrutins du Sénat sont disponibles depuis 2014 environ.

Source : Fiche de l'élu · Sénat

Dans la presse(20)

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Source : Recherche Google Actualités · Google Actualités (flux RSS) — dernière récupération le 18/11/2026

Vérification des faits

Dernière actualisation le 17/11/2026 à 16:34

Aucun signalement de vérification des faits trouvé.

Source : Google Fact Check Explorer · AFP Factuel et autres

Liens extérieurs

Source : Fiche de l'élu · Sénat — dernière récupération le 09/11/2026